Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord régissant la gestion du Gazoduc Trans-tunisien et ses annexes, joints à la présente loi et signé à Tunis le 2 juillet 2019 entre l'Etat Tunisien d'une part, et la société ENI et TTPS d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er août 2019.
Le Président de la République par intérim
Mohamed Ennaceur
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 juillet 2019.