Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention relative au permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Kef abed» et ses annexes jointes à la présente loi et signée à Tunis le 28 juin 2019 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «Panoceanic Energy Limited» d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er août 2019.
Le Président de la République par intérim
Mohamed Ennaceur
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 16 juillet 2019.