Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim,
Vu la constitution et notamment ses articles 84 et 86,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 10 juillet 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple et notamment son article 50.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième tiret de l'article 2 et le premier paragraphe de l'article 9 de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante susvisé du 10 juillet 2014 et remplacées comme suit :
Article 2 tiret 3 (nouveau) : - la date d'ouverture du concours.
Article 9 premier paragraphe (nouveau) : Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note de dix sur vingt (10/20) au moins.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2019.
Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim
Abdelfattah Mourou
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed