Assemblée des représentants du peuple

Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Publié au Journal Officiel n° 90 du 8 novembre 2019, page 3634

Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim,

Vu la constitution et notamment ses articles 84 et 86,

Vu la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011 - 89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

p. 3635

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié ou complété par l'arrêté du 28 septembre 2012 et l'arrêté du 20 novembre 2015.

Vu le règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple et notamment son article 50.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 13 décembre 2019 suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 novembre 2019.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 2019.

Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim

Abdelfattah Mourou

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intérim du 31 octobre 2019, JORT n° 90 du 8 novembre 2019, p. 3634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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