Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n° 2020-1 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé,
Vu la convention de prêt conclue le 14 février 2019, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 14 février 2019, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme E-Santé.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 février 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed