Présidence de la république

Décret Présidentiel n° 2020-15 du 6 février 2020, portant ratification de la convention conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 18 du 11 février 2020, page 438

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2020-6 du 30 janvier 2020, portant approbation de la convention conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour le financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid,

Vu la convention conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour le financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée la convention conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 février 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2020-15 du 6 février 2020, JORT n° 18 du 11 février 2020, p. 438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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