Présidence de la république

Décret Présidentiel n° 2020-11 du 6 février 2020, portant ratification d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Publié au Journal Officiel n° 18 du 11 février 2020, page 436

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2020-2 du 30 janvier 2020, portant approbation d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

Vu l'accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié l'accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 février 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2020-11 du 6 février 2020, JORT n° 18 du 11 février 2020, p. 436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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