Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature

Le ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale,

Vu la constitution

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier,

Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-721 du 16 août 2018, portant nomination du Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, directeur de l'école supérieure des communications de Tunis à compter du 15 décembre 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mars 2020.

Le ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale

Mohamed Fadhel Kraiem