Le ministre l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret n° 2015-1649 du 3 novembre 2015, chargeant Monsieur Lotfi Chebli, administrateur, des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2016, portant intégration de Monsieur Lotfi Chebli, administrateur conseiller dans le grade d'administrateur conseiller de l'intérieur, à compter du 11 janvier 2016,
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020, portant promotion de Monsieur Lotfi Chebli, administrateur conseiller de l'intérieur, au grade d'administrateur en chef de l'intérieur à compter du 28 novembre 2019.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la section susvisée, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 février 2020 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2020.
Le ministre de l'intérieur
Hichem Mechichi