Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du système d'évaluation et de passage de l'enseignement de base pour l'année scolaire 2019-2020

Le ministre de l'éducation,

Vu la Constitution,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant, transfert d'attributions de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 21 septembre 2018.

Arrête :

Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, la moyenne annuelle pour les élèves de l'enseignement primaire est calculée à titre exceptionnel, comme suit :

$$
\frac{\text{La meilleure moyenne trimestrielle} \times 2 + \text{la moyenne trimestrielle la moins élevée} \times 1}}{3}
$$

Art. 2 - Est admis par rachat, à titre exceptionnel, pour l'année scolaire 2019-2020, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle qui varie entre 8,00 et 9,99 sur 20 (pour le premier et le deuxième trimestre) à condition d'obtenir une moyenne arithmétique annuelle égale à 9 sur 20 aux:

• matières de lecture et de mathématiques pour la première et la deuxième année,
• matières de lecture en langue arabe et en langue française et en mathématiques ensemble pour les 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années.

Art. 3 - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, la moyenne annuelle pour les élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement technique est calculée à titre exceptionnel, comme suit :

$$
\frac{\text{La moyenne annuelle} =}{\text{La meilleure moyenne trimestrielle entre les moyennes du premier et du deuxième trimestre} \times 2 + \text{la moyenne la moins élevée du premier et du deuxième trimestre} \times 1}
$$

3

Art. 4 - Est admis à la 7ème et à la 8ème année de base et par mérite, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20.

Art. 5 - Est admis par rachat, à titre exceptionnel, tout élève remplissant les conditions cumulatives suivantes:

• l'obtention d'une moyenne annuelle qui varie entre 8,50 et 9,99 sur 20,
• la capacité de poursuivre le programme du niveau supérieur,
• la bonne conduite et l'assiduité.

Art. 6 - Est admis par mérite à la 8ème année et 9ème année technique, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle générale égale au moins à 10 sur 20.

Est également admis pour la 9ème année technique, à titre exceptionnel, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle égale au moins à 8,5 sur 20 ou ayant obtenu le diplôme de fin d'études de l'enseignement de base technique.

Art. 7 - Est admis par rachat à la 8ème année technique, à titre exceptionnel, tout élève remplissant les conditions cumulatives suivantes:

• l'obtention d'une moyenne annuelle égale ou supérieure à 8 sur 20.
• l'obtention d'une moyenne annuelle dans les activités spécifiques et l'apprentissage technique et l'informatique égale ou supérieure à 8 sur 20.
• la capacité de poursuivre ses études au niveau supérieur.

Est également admis par rachat à la 9ème année technique, à titre exceptionnel, tout élève remplissant les conditions cumulatives suivantes:

• l'obtention d'une moyenne annuelle égale ou supérieure à 8 sur 20.
• l'obtention d'une moyenne annuelle dans les activités spécifiques et l'apprentissage technique et l'informatique égale ou supérieure à 8 sur 20.

Art. 8 - Les dispositions exceptionnelles prévues par le présent arrêté sont applicables uniquement pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 9 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2020.

Le ministre de l'éducation

Mohamed El Hamdi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Elyes Fakhfakh