Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 26 mai 1992, relatif au système d'évaluation et de passage dans l'enseignement secondaire.
Arrête :
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 26 mai 1992 susvisé, la moyenne annuelle pour les élèves de l'enseignement secondaire est calculée, à titre exceptionnel, pour l'année scolaire 2019-2020, comme suit :
La moyenne annuelle =
(La meilleure moyenne trimestrielle entre les moyennes du premier et du deuxième trimestre) X2 + (la moyenne la moins élevée du premier et du deuxième trimestre) X1
3
Art. 2 - Tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 est admis par mérite à la 1ère année secondaire, à la 2ème année secondaire et à la 3ème année secondaire.
Art. 3 - Sont admis par rachat à titre exceptionnel, pour l'année scolaire 2019-2020, les élèves de la 1ère année secondaire ayant obtenu une moyenne annuelle qui varie au moins entre 8,5 et 9,99 sur 20 et une moyenne arithmétique égale au moins à 8.5 sur 20 dans les deux matières références dont l'une appartient obligatoirement au groupe n° 1 du tableau suivant :
| Les matières références | |
|---|---|
| Groupe 1 | Groupe 2 |
| Arabe | Anglais |
| Français | Histoire et géographie |
| Mathématiques | Science de la vie et de la terre |
| Sciences et physiques | Technologie |
Art. 4 - Sont admis par rachat, à titre exceptionnel, pour l'année scolaire 2019-2020, les élèves de la 2ème année secondaire, ayant obtenu une moyenne annuelle qui varie entre 8.5 et 9.99 sur 20 et une moyenne arithmétique égale au moins à 8.5 sur 20 dans les deux matières références du tableau suivant :
| Le parcours d'origine | Les matières références |
|---|---|
| Lettres | Arabe - français - anglais |
| Sciences | Sciences physiques - Mathématiques - technologie |
| Économie et services | Économie et gestion - Mathématiques |
| Technologies de l'informatique | Informatique- Mathématiques- Sciences physiques |
Art. 5 - Sont admis par rachat, à titre exceptionnel, pour l'année scolaire 2019-2020, les élèves de la 3ème année secondaire, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle générale qui varie entre 8.5 et 9.99 sur 20 et une moyenne arithmétique égale au moins à 8.5 sur 20 dans deux matières des matières références du tableau suivant :
| Filière | Les matières références |
|---|---|
| Lettres | Arabe - français - anglais |
| Mathématiques | Mathématiques - Sciences physiques - Sciences de la vie et de la Terre |
| Sciences expérimentales | Sciences de la vie et de la terre - Sciences physiques - Mathématiques |
| Sciences techniques | Technologie - Sciences physiques - Mathématiques |
| Économie et gestion | Économie et gestion - Mathématiques |
| Sciences informatiques | Algorithmes et Programmation - Sciences physiques - Mathématiques |
Art. 6 - Les dispositions exceptionnelles prévues par le présent arrêté sont applicables uniquement pour l'année scolaire 2019-2020.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2020.
Le ministre de l'éducation
Mohamed El Hamdi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh