Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, relatif au fixation de la capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2020 - 2021

Le ministre de l'éducation,

Vu la Constitution,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant les critères du concours d'accès aux collèges pilotes.

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes.

Arrête :

Article premier - La capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2020/2021 est fixée à 4025 postes selon le tableau suivant :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2020.

Le ministre de l'éducation

Mohamed El Hamdi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Elyes Fakhfakh