Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2020-69 du 14 juillet 2020, portant ratification d'un accord conclu le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation internationale de la francophonie, relatif à l'implantation à Tunis d'un bureau régional de l'Organisation pour l'Afrique du nord

Publié au Journal Officiel n° 72 du 24 juillet 2020, page 1598

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation d'un accord conclu le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation internationale de la francophonie, relatif à l'implantation à Tunis d'un bureau régional de l'Organisation pour l'Afrique du nord,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des conventions,

Vu l'accord conclu à Tunis le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation internationale de la francophonie, relatif à l'implantation à Tunis d'un bureau régional de l'Organisation pour l'Afrique du nord.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation internationale de la francophonie, relatif à l'implantation à Tunis d'un bureau régional de l'Organisation pour l'Afrique du nord.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2020-69 du 14 juillet 2020, JORT n° 72 du 24 juillet 2020, p. 1598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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