Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,
Vu la loi n° 2020-35 du 7 août 2020, portant approbation du contrat de financement, conclu à Tunis le 18 octobre 2019, entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie,
Vu le contrat de financement, conclu à Tunis le 18 octobre 2019, entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement conclu à Tunis le 18 octobre 2019, entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 août 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed