Décret Présidentiel n° 2020-76 du 7 août 2020, portant ratification de l'accord relatif à la création de la zone de libre-échange continentale africaine

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi organique n° 2020-34 du 7 août 2020, portant approbation de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 août 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed