Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2020-75 du 7 août 2020, portant ratification de la convention de crédit conclue le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 80 du 14 août 2020, page 1729

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,

Vu la loi n° 2020-36 du 7 août 2020, portant approbation de la convention de crédit conclue le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie,

Vu la convention de crédit conclue le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée, la convention de crédit conclue le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, pour la contribution au financement du programme de régénération des centres anciens en Tunisie.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 août 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2020-75 du 7 août 2020, JORT n° 80 du 14 août 2020, p. 1729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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