Le ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011- 89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1,
Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-240 du 13 avril 2021 chargeant Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis à compter du 15 décembre 2020,
Arrête:
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est habilité à signer par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les documents entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 13 avril 2021.
Tunis, le 7 mai 2021.
Le ministre des technologies de la communication
Mohamed Fadhel Kraïem