Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur adoptée par la conférence générale de l'UNESCO lors de sa 40ème session tenue à Paris le 25 novembre 2019 et annexée à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 juillet 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 juillet 2021.