Ministère des finances

Arrêté de la ministre des finances du 23 juin 2022, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2021

Publié au Journal Officiel n° 72 du 28 juin 2022, page 2022

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 24,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021, telle que modifiée par le décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l'année 2021,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 décembre 2020, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021, tel que modifié par l'arrêté de la ministre des finances du 15 novembre 2021 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l'année 2021.

Arrête :

Article premier - Est autorisé, l'octroi des crédits complémentaires par prélèvement sur la mission « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2021 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 juin 2022.

La ministre des finances

Sihem Boughdiri Nemsia

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane

p. 2023

Annexe

Mission 02 : Présidence de la République

Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Sécurité présidentielleRPE3 540 0003 540 000
CEA
Total Programme3 540 0003 540 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE6 300 0006 300 000
CEA
Total Programme6 300 0006 300 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE9 840 0009 840 000
CEA
Total Mission9 840 0009 840 000
Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Sécurité présidentielleRPE3 540 0003 540 000
CEA
Total Programme3 540 0003 540 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE6 300 0006 300 000
CEA
Total Programme6 300 0006 300 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE9 840 0009 840 000
CEA
Total Mission9 840 0009 840 000
p. 2024

Mission 03 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : TutelleRPE556 400900 0001 456 400
CEA
Total Programme556 400900 0001 456 400
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : ContrôleRPE4 200 00062 7554 262 755
CEA
Total Programme4 200 00062 7554 262 755
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Information, communication et formationRPE1 315 000840 0005 658 6157 813 615
CEA
Total Programme1 315 000840 0005 658 6157 813 615
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 4 : Gestion dans le secteur publicRPE559 600174 057733 657
CEA
Total Programme559 600174 057733 657
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 5 : Modernisation des services administratifsRPE314 000314 000
CEA
Total Programme314 000314 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE523 9722 768 00012 5123 304 484
CEA
Total Programme523 9722 768 00012 5123 304 484
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE6 945 0001 538 0299 326 61575 26717 884 911
CEA
Total Mission6 945 0001 538 0299 326 61575 26717 884 911
p. 2025

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : TutelleRPE556 400900 0001 456 400
CEA
Total Programme556 400900 0001 456 400
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : ContrôleRPE4 200 00062 7554 262 755
CEA
Total Programme4 200 00062 7554 262 755
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Information, communication et formationRPE1 315 000840 0005 658 6157 813 615
CEA
Total Programme1 315 000840 0005 658 6157 813 615
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 4 : Gestion dans le secteur publicRPE559 600174 057733 657
CEA
Total Programme559 600174 057733 657
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 5 : Modernisation des services administratifsRPE314 000314 000
CEA
Total Programme314 000314 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE523 9722 768 000361 0573 653 029
CEA
Total Programme523 9722 768 000361 0573 653 029
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE6 945 0001 538 0299 326 615423 81218 233 456
CEA
Total Mission6 945 0001 538 0299 326 615423 81218 233 456
p. 2026

Mission 04 : Mission de l'Intérieur

Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Garde nationaleRPE8 200 000800 0009 000 000
CEA
Total Programme8 200 000800 0009 000 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE5 300 0003 000 0008 300 000
CEA
Total Programme5 300 0003 000 0008 300 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE13 500 0003 800 00017 300 000
CEA
Total Mission13 500 0003 800 00017 300 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Garde nationaleRPE8 200 0007 269 00015 469 000
CEA
Total Programme8 200 0007 269 00015 469 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE5 300 0006 000 00011 300 000
CEA
Total Programme5 300 0006 000 00011 300 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE13 500 00013 269 00026 769 000
CEA
Total Mission13 500 00013 269 00026 769 000
p. 2027

Mission 05 : Mission des Affaires Locales et de l'Environnement
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durableRPE193 0002 189 0002 382 000
CEA
Total Programme193 0002 189 0002 382 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Affaires LocalesRPE131 879 291131 879 291
CEA
Total Programme131 879 291131 879 291
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE376 000527 886903 886
CEA
Total Mission376 000527 886903 886
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE193 000376 000134 068 291527 886135 165 177
CEA
Total Mission193 000376 000134 068 291527 886135 165 177

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durableRPE193 0002 189 0002 382 000
CEA
Total Programme193 0002 189 0002 382 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Affaires LocalesRPE131 879 291131 879 291
CEA
Total Programme131 879 291131 879 291
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE376 000376 000
CEA
Total Mission376 000376 000
p. 2028
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE193 000376 000134 068 291134 637 291
CEA
Total Mission193 000376 000134 068 291134 637 291

Mission 06 : Mission de la Justice
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Prisons et rééducationRPE2 250 0002 250 000
CEA
Total Programme2 250 0002 250 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE2 250 0002 250 000
CEA
Total Mission2 250 0002 250 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Prisons et rééducationRPE2 250 0002 250 000
CEA
Total Programme2 250 0002 250 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE2 250 0002 250 000
CEA
Total Mission2 250 0002 250 000
p. 2029

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Action diplomatiqueRPE1 160 0001 640 0004 000 0001 148 0007 948 000
CEA
Total Programme1 160 0001 640 0004 000 0001 148 0007 948 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étrangerRPE1 500 0003 000 0004 500 000
CEA
Total Programme1 500 0003 000 0004 500 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE3 265 0003 265 000
CEA
Total Mission3 265 0003 265 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE2 660 0004 905 0007 000 0001 148 00015 713 000
CEA
Total Mission2 660 0004 905 0007 000 0001 148 00015 713 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Action diplomatiqueRPE1 160 0001 640 0004 000 0006 800 000
CEA
Total Programme1 160 0001 640 0004 000 0006 800 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étrangerRPE1 500 0003 000 0004 500 000
CEA
Total Programme1 500 0003 000 0004 500 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE3 265 0003 265 000
CEA
Total Mission3 265 0003 265 000
p. 2030
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE2 660 0004 905 0007 000 00014 565 000
CEA
Total Mission2 660 0004 905 0007 000 00014 565 000

Mission 08 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 3 : Assistance aux militairesRPE4 247 5534 247 553
CEA
Total Programme4 247 5534 247 553
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE4 247 5534 247 553
CEA
Total Mission4 247 5534 247 553

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 3 : Assistance aux militairesRPE4 247 5534 247 553
CEA
Total Programme4 247 5534 247 553
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE4 247 5534 247 553
CEA
Total Mission4 247 5534 247 553
p. 2031

Mission 09 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Développement religieuxRPE65 65865 658
CEA
Total Programme65 65865 658

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE65 65865 658
CEA
Total Mission65 65865 658
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 1 : Développement religieuxRPE65 65865 658
CEA
Total Programme65 65865 658
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE65 65865 658
CEA
Total Mission65 65865 658
p. 2032

Mission 10 : Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement

Crédits de paiement

10.1 Finances

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : DouaneRPE14 432 1435 556 90019 989 043
CEA
Total Programme14 432 1435 556 90019 989 043
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : FiscalitéRPE1 574 4591 574 459
CEA
Total Programme1 574 4591 574 459
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Comptabilité publiqueRPE2 523 5046 8002 530 304
CEA
Total Programme2 523 5046 8002 530 304
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 4 : Services budgétairesRPE104 000104 000
CEA
Total Programme104 000104 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 5 : Dette publiqueRPE17 05017 050
CEA
Total Programme17 05017 050
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE3 069 8599 000111 0403 189 899
CEA
Total Programme3 069 8599 000111 0403 189 899
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Total FinancesRPE21 721 0159 0005 674 74027 404 755
CEA
Total Mission21 721 0159 0005 674 74027 404 755
p. 2033

10.2 Développement, Investissement et Coopération Internationale
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Équilibres globaux et statistiquesRPE1 537 0001 537 000
CEA
Total Programme1 537 0001 537 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Total Développement, Investissement et Coopération InternationaleRPE1 537 0001 537 000
CEA
Total Mission1 537 0001 537 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE1 537 00021 721 0159 0005 674 74028 941 755
CEA
Total Mission1 537 00021 721 0159 0005 674 74028 941 755

Crédits d'engagement
10.1 Finances
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : DouaneRPE14 432 143125 13014 557 273
CEA
Total Programme14 432 143125 13014 557 273
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : FiscalitéRPE1 574 4591 574 459
CEA
Total Programme1 574 4591 574 459
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Comptabilité publiqueRPE2 523 504448 1562 971 660
CEA
Total Programme2 523 504448 1562 971 660
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 4 : Services budgétairesRPE104 000533 400637 400
CEA
Total Programme104 000533 400637 400
p. 2034
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 5
Dette publique
RPE17 05017 050
CEA
Total Programme17 05017 050
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 :
Pilotage et appui
RPE3 069 8599 000710 9993 789 858
CEA
Total Programme3 069 8599 000710 9993 789 858
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Total FinancesRPE21 721 0159 0001 817 68523 547 700
CEA
Total Mission21 721 0159 0001 817 68523 547 700

10.2 Développement, Investissement et Coopération Internationale

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 :
Equalibres globaux et statistiques
RPE1 537 0001 537 000
CEA
Total Programme1 537 0001 537 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Total Développement, Investissement et Coopération InternationaleRPE1 537 0001 537 000
CEA
Total Mission1 537 0001 537 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE1 537 00021 721 0159 0001 817 68525 084 700
CEA
Total Mission1 537 00021 721 0159 0001 817 68525 084 700
p. 2035

Mission 12 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentairesRPE16 703 07020 907 34037 610 410
CEA222 300222 300
Total Programme16 703 07021 129 64037 832 710
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Pêche et aquacultureRPE424 000424 000
CEA
Total Programme424 000424 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : EauxRPE1 000 00015 000 0003 210 00019 210 000
CEA
Total Programme1 000 00015 000 0003 210 00019 210 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricolesRPE590 00015 000605 000
CEA3 000 0003 000 000
Total Programme590 0003 015 0003 605 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE581 00050 000631 000
CEA16 240 60016 240 600
Total Programme581 00016 290 60016 871 600
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE1 590 00015 581 00017 127 07024 182 34058 480 410
CEA19 462 90019 462 900
Total Mission1 590 00015 581 00017 127 07043 645 24077 943 310
p. 2036

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentairesRPE16 703 07019 201 66835 904 738
CEA
Total Programme16 703 07019 201 66835 904 738
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Pêche et aquacultureRPE424 000424 000
CEA
Total Programme424 000424 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : EauxRPE1 000 00015 000 00014 755 80030 755 800
CEA
Total Programme1 000 00015 000 00014 755 80030 755 800
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricolesRPE590 00015 000605 000
CEA
Total Programme590 00015 000605 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricoleRPE400 000400 000
CEA
Total Programme400 000400 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE581 000604 3001 185 300
CEA2 365 6052 365 605
Total Programme581 0002 969 9053 550 905
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE1 590 00015 581 00017 127 07034 976 76869 274 838
CEA2 365 6052 365 605
Total Mission1 590 00015 581 00017 127 07037 342 37371 640 443
p. 2037

Mission 13 : Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelablesRPE70 00070 000
CEA
Total Programme70 00070 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : IndustrieRPE107 000107 000
CEA
Total Programme107 000107 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : MinesRPE10 00010 000
CEA
Total Programme10 00010 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE969 264131 0001 100 264
CEA
Total Programme969 264131 0001 100 264
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE80 000969 264238 0001 287 264
CEA
Total Mission80 000969 264238 0001 287 264
p. 2038

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelablesRPE70 00070 000
CEA
Total Programme70 00070 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : IndustrieRPE107 000107 000
CEA
Total Programme107 000107 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : MinesRPE10 00010 000
CEA
Total Programme10 00010 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE969 264131 0001 100 264
CEA
Total Programme969 264131 0001 100 264
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE80 000969 264238 0001 287 264
CEA
Total Mission80 000969 264238 0001 287 264
p. 2039

Mission 14 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Commerce extérieurRPE215 211215 211
CEA
Total Programme215 211215 211

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Commerce extérieurRPE215 211215 211
CEA
Total Mission215 211215 211
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE118 418118 418
CEA
Total Programme118 418118 418

Mission 15 : Mission des Technologies de la Communication
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE215 211118 418333 629
CEA
Total Mission215 211118 418333 629
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE1 432 0001 432 000
CEA
Total Mission1 432 0001 432 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
RPE1 432 0001 432 000
CEA
Total Programme
p. 2040

Mission 16 : Mission du Tourisme

Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanatRPE1 280 4001 280 400
CEA
Total Programme1 280 4001 280 400
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE3 6533 653
CEA
Total Programme3 6533 653
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE1 284 0531 284 053
CEA
Total Mission1 284 0531 284 053

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanatRPE1 280 4001 280 400
CEA
Total Programme1 280 4001 280 400
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE3 6533 653
CEA
Total Programme3 6533 653
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE1 284 0531 284 053
CEA
Total Mission1 284 0531 284 053
p. 2041

Mission 17 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Infrastructure routièreRPE139 548139 548
CEA
Total Programme139 548139 548
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitatRPE5 000 000772 0005 772 000
CEA
Total Programme5 000 000772 0005 772 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE5 000 000911 5485 911 548
CEA
Total Mission5 000 000911 5485 911 548
p. 2042

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Infrastructure routièreRPE16 224 00016 224 000
CEA
Total Programme16 224 00016 224 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvragesRPE3 500 0003 500 000
CEA3 259 0003 259 000
Total Programme6 759 0006 759 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitatRPE5 000 0005 772 00010 772 000
CEA
Total Programme5 000 0005 772 00010 772 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE766 000766 000
CEA
Total Programme766 000766 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE5 000 00026 262 00031 262 000
CEA3 259 0003 259 000
Total Mission5 000 00029 521 00034 521 000
p. 2043

Mission 18 : Mission des Transports et de la Logistique
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Transport terrestreRPE463 000463 000
CEA
Total Programme463 000463 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Transport maritime et portsRPE1 364 0001 364 000
CEA
Total Programme1 364 0001 364 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE300 000300 000
CEA
Total Programme300 000300 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE300 0001 364 000463 0002 127 000
CEA
Total Mission300 0001 364 000463 0002 127 000

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 3 : Transport maritime et portsRPE1 364 0001 364 000
CEA
Total Programme1 364 0001 364 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE300 000300 000
CEA
Total Programme300 000300 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE300 0001 364 0001 664 000
CEA
Total Mission300 0001 364 0001 664 000
p. 2044

Mission 19 : Mission des Affaires Culturelles

Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 3 : Action culturelleRPE1 500 0001 500 000
CEA
Total Programme1 500 0001 500 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE64 28064 280
CEA
Total Programme64 28064 280
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE64 2801 500 0001 564 280
CEA
Total Mission64 2801 500 0001 564 280

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 3 : Action culturelleRPE1 500 0001 500 000
CEA
Total Programme1 500 0001 500 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 4 : PatrimoineRPE1 000 0001 000 000
CEA
Total Programme1 000 0001 000 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE64 28064 280
CEA
Total Programme64 28064 280
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE64 2802 500 0002 564 280
CEA
Total Mission64 2802 500 0002 564 280
p. 2045

Mission 20 : Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle

Crédits de paiement

20.1 Affaires de la Jeunesse et des Sports

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : SportRPE2 000 0002 000 000
CEA
Total Programme2 000 0002 000 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Total Affaires de la Jeunesse et des SportsRPE2 000 0002 000 000
CEA
Total Mission2 000 0002 000 000

Crédits d'engagement

20.1 Affaires de la Jeunesse et des Sports

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : SportRPE2 000 00012 500 00014 500 000
CEA
Total Programme2 000 00012 500 00014 500 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Total Affaires de la Jeunesse et des SportsRPE2 000 00012 500 00014 500 000
CEA
Total Mission2 000 00012 500 00014 500 000
20.2 Formation Professionnelle et Emploi

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE4 861 9864 861 986
CEA
Total Programme4 861 9864 861 986
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Total Formation Professionnelle et EmploiRPE4 861 9864 861 986
CEA
Total Mission4 861 9864 861 986
p. 2046
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE2 000 00017 361 98619 361 986
CEA
Total Mission2 000 00017 361 98619 361 986

Mission 21 : Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE601 000150 000751 000
CEA
Total Programme601 000150 000751 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE601 000150 000751 000
CEA
Total Mission601 000150 000751 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chancesRPE333 140333 140
CEA
Total Programme333 140333 140
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE601 000150 0002 241 3562 992 356
CEA
Total Programme601 000150 0002 241 3562 992 356
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE601 000150 0002 574 4963 325 496
CEA
Total Mission601 000150 0002 574 4963 325 496
p. 2047

Mission 22 : Mission de la Santé

Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Soins et santé de baseRPE47 766 30047 766 300
CEA
Total Programme47 766 30047 766 300
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Services de santé hospitaliersRPE300 000700 0001 000 000
CEA
Total Programme300 000700 0001 000 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE6 400 0006 400 000
CEA
Total Programme6 400 0006 400 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE300 00054 866 30055 166 300
CEA
Total Mission300 00054 866 30055 166 300
p. 2048

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Soins et santé de baseRPE47 857 30047 857 300
CEA
Total Programme47 857 30047 857 300
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Services de santé hospitaliersRPE300 0001 400 0001 700 000
CEA
Total Programme300 0001 400 0001 700 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitairesRPE4 291 8004 291 800
CEA
Total Programme4 291 8004 291 800
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE6 453 0006 453 000
CEA
Total Programme6 453 0006 453 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE300 00060 002 10060 302 100
CEA
Total Mission300 00060 002 10060 302 100
p. 2049

Mission 23: Mission des Affaires Sociales

Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Sécurité SocialeRPE85 000 00085 000 000
CEA
Total Programme85 000 00085 000 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Promotion socialeRPE6161
CEA
Total Programme6161
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE6185 000 00085 000 061
CEA
Total Mission6185 000 00085 000 061

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 2 : Sécurité SocialeRPE85 000 00085 000 000
CEA
Total Programme85 000 00085 000 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 3 : Promotion socialeRPE6161
CEA
Total Programme6161
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE6185 000 00085 000 061
CEA
Total Mission6185 000 00085 000 061
p. 2050

Mission 24 : Mission de l'Education
Crédits de paiement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Phase primaireRPE4 479 6214 479 621
CEA
Total Programme4 479 6214 479 621
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaireRPE6 812 2456 812 245
CEA
Total Programme6 812 2456 812 245
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE465 0638 849 0005 641 00014 955 063
CEA
Total Programme465 0638 849 0005 641 00014 955 063
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE11 756 9298 849 0005 641 00026 246 929
CEA
Total Mission11 756 9298 849 0005 641 00026 246 929

Crédits d'engagement

En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Phase primaireRPE4 479 6211 737 0006 216 621
CEA4 113 0004 113 000
Total Programme4 479 6215 850 00010 329 621
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaireRPE6 812 2451 150 0007 962 245
CEA
Total Programme6 812 2451 150 0007 962 245
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 9 : Pilotage et appuiRPE465 0638 849 00010 324 00019 638 063
CEA
Total Programme465 0638 849 00010 324 00019 638 063
p. 2051
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Tous les ProgrammesRPE11 756 9298 849 00013 211 00033 816 929
CEA4 113 0004 113 000
Total Mission11 756 9298 849 00017 324 00037 929 929

Mission 25 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Enseignement SupérieurRPE57 00057 000
CEA
Total Programme57 00057 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Recherche ScientifiqueRPE2 100 0008 152 00010 252 000
CEA
Total Programme2 100 0008 152 00010 252 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE2 100 00057 0008 152 00010 309 000
CEA
Total Mission2 100 00057 0008 152 00010 309 000

Crédits d'engagement
En dinars

ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
Programme 1 : Enseignement SupérieurRPE57 0005 906 0005 963 000
CEA
Total Programme57 0005 906 0005 963 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Programme 2 : Recherche ScientifiqueRPE2 100 0002 100 000
CEA
Total Programme2 100 0002 100 000
ProgrammesSchéma de financement / PartiesDépenses de rémunérationDépenses de gestionDépenses d'interventionsDépenses d'investissementDépenses des opérations financièresTotal dépenses
------------------------
Tous les ProgrammesRPE2 100 00057 0005 906 0008 063 000
CEA
Total Mission2 100 00057 0005 906 0008 063 000
p. 2052

Mission 31 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement

MissionTotal dépenses
Dépenses imprévues et non réparties502 646 010

Crédits d'engagement

MissionTotal dépenses
Dépenses imprévues et non réparties562 969 899

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés

p. 2053

Citer : Arrêté de la ministre des finances du 23 juin 2022, JORT n° 72 du 28 juin 2022, p. 2022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances