Arrêté de la ministre des finances du 23 juin 2022, portant répartition des crédits de paiement et…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021, telle que modifiée par le décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l'année 2021,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 décembre 2020, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouvert par la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021, tel que modifié par l'arrêté de la ministre des finances du 15 novembre 2021 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l'année 2021.

Arrête :

Article premier - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2021 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 juin 2022.

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

p. 2054

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000
	RPEP
	Total Programme	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000
	RPEP
	Total Mission	26 358 000	1 930 000		7 351 000	35 639 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000
	RPEP
	Total Programme	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000
	RPEP
	Total Mission	26 358 000	5 590 000		7 351 000	39 299 000

p. 2055

Mission 02 : Présidence de la République
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 832 048			7 374 000	10 206 048
	CEA
	CST
	CC				10 905 000	10 905 000
	TOTAL RE	2 832 048			18 279 000	21 111 048
	RPEP
	Total Programme	2 832 048			18 279 000	21 111 048
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	105 295 870	7 278 000		13 568 200	126 142 070
	CEA
	CST
	CC		3 901 900		6 515 800	10 417 700
	TOTAL RE	105 295 870	11 179 900		20 084 000	136 559 770
	RPEP
	Total Programme	105 295 870	11 179 900		20 084 000	136 559 770
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 083 082	9 026 000		9 210 800	33 319 882
	CEA
	CST
	CC				5 064 300	5 064 300
	TOTAL RE	15 083 082	9 026 000		14 275 100	38 384 182
	RPEP
	Total Programme	15 083 082	9 026 000		14 275 100	38 384 182
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	123 211 000	16 304 000		30 153 000	169 668 000
	CEA
	CST
	CC		3 901 900		22 485 100	26 387 000
	TOTAL RE	123 211 000	20 205 900		52 638 100	196 055 000
	RPEP
	Total Mission	123 211 000	20 205 900		52 638 100	196 055 000

p. 2056

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 832 048			7 374 000	10 206 048
	CEA
	CST
	CC				10 905 000	10 905 000
	TOTAL RE	2 832 048			18 279 000	21 111 048
	RPEP
	Total Programme	2 832 048			18 279 000	21 111 048
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2: Sécurité présidentielle	RPE	105 295 870	13 400 000		13 568 200	132 264 070
	CEA
	CST
	CC		3 901 900		6 515 800	10 417 700
	TOTAL RE	105 295 870	17 301 900		20 084 000	142 681 770
	RPEP
	Total Programme	105 295 870	17 301 900		20 084 000	142 681 770
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9: Pilotage et appui	RPE	15 083 082	11 926 000		9 210 800	36 219 882
	CEA
	CST
	CC				5 064 300	5 064 300
	TOTAL RE	15 083 082	11 926 000		14 275 100	41 284 182
	RPEP
	Total Programme	15 083 082	11 926 000		14 275 100	41 284 182
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	123 211 000	25 326 000		30 153 000	178 690 000
	CEA
	CST
	CC		3 901 900		22 485 100	26 387 000
	TOTAL RE	123 211 000	29 227 900		52 638 100	205 077 000
	RPEP
	Total Mission	123 211 000	29 227 900		52 638 100	205 077 000

p. 2057

Mission 03 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	5 581 400	50 000		13 495 000	19 126 400
	CEA
	CST				3 580 700	3 580 700
	CC
	TOTAL RE	5 581 400	50 000		17 075 700	22 707 100
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	5 581 400	50 000		17 125 700	22 757 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	48 029 541	342 755		2 260 000	50 632 296
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	48 029 541	342 755		2 260 000	50 632 296
	RPEP
	Total Programme	48 029 541	342 755		2 260 000	50 632 296
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	76 371 459	10 000		11 380 615	87 762 074
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	76 371 459	10 000		11 380 615	87 762 074
	RPEP	29 875 000			33 568 000	63 443 000
	Total Programme	106 246 459	10 000		44 948 615	151 205 074
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	9 048 600	115 000		4 702 057	13 865 657
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 048 600	115 000		4 702 057	13 865 657
	RPEP				530 000	530 000
	Total Programme	9 048 600	115 000		5 232 057	14 395 657
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 484 000			130 000	1 614 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 484 000			130 000	1 614 000
	RPEP
	Total Programme	1 484 000			130 000	1 614 000

p. 2058

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	26 790 000	2 640 512		32 980 972	62 411 484
	CEA
	CST
	CC				1 261 800	1 261 800
	TOTAL RE	26 790 000	2 640 512		34 242 772	63 673 284
	RPEP				330 000	330 000
	Total Programme	26 790 000	2 640 512		34 572 772	64 003 284
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	167 305 000	3 158 267		64 948 644	235 411 911
	CEA
	CST				3 580 700	3 580 700
	CC				1 261 800	1 261 800
	TOTAL RE	167 305 000	3 158 267		69 791 144	240 254 411
	RPEP	29 875 000			34 478 000	64 353 000
	Total Mission	197 180 000	3 158 267		104 269 144	304 607 411

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	5 581 400	50 000		13 495 000	19 126 400
	CEA
	CST				3 580 700	3 580 700
	CC
	TOTAL RE	5 581 400	50 000		17 075 700	22 707 100
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	5 581 400	50 000		17 125 700	22 757 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	48 029 541	342 755		2 260 000	50 632 296
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	48 029 541	342 755		2 260 000	50 632 296
	RPEP
	Total Programme	48 029 541	342 755		2 260 000	50 632 296
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	76 371 459	10 000		11 380 615	87 762 074
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	76 371 459	10 000		11 380 615	87 762 074
	RPEP	29 875 000			33 568 000	63 443 000
	Total Programme	106 246 459	10 000		44 948 615	151 205 074

p. 2059

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'inventionnement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	9 048 600	115 000		4 702 057	13 865 657
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 048 600	115 000		4 702 057	13 865 657
	RPEP				530 000	530 000
	Total Programme	9 048 600	115 000		5 232 057	14 395 657
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'inventionnement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 484 000			130 000	1 614 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 484 000			130 000	1 614 000
	RPEP
	Total Programme	1 484 000			130 000	1 614 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'inventionnement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	26 790 000	4 126 057		32 980 972	63 897 029
	CEA
	CST
	CC				1 261 800	1 261 800
	TOTAL RE	26 790 000	4 126 057		34 242 772	65 158 829
	RPEP				330 000	330 000
	Total Programme	26 790 000	4 126 057		34 572 772	65 488 829
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'inventionnement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	167 305 000	4 643 812		64 948 644	236 897 456
	CEA
	CST				3 580 700	3 580 700
	CC				1 261 800	1 261 800
	TOTAL RE	167 305 000	4 643 812		69 791 144	241 739 956
	RPEP	29 875 000			34 478 000	64 353 000
	Total Mission	197 180 000	4 643 812		104 269 144	306 092 956

p. 2060

Mission 04 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 785 760 005	82 975 380		109 394 615	1 978 130 000
	CEA
	CST
	CC		11 046 893		1 035 000	12 081 893
	TOTAL RE	1 785 760 005	94 022 273		110 429 615	1 990 211 893
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 785 760 005	94 022 273		111 339 615	1 991 121 893
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 070 985 587	78 963 074		79 560 339	1 229 509 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000		1 035 000	10 035 000
	TOTAL RE	1 070 985 587	87 963 074		80 595 339	1 239 544 000
	RPEP				770 000	770 000
	Total Programme	1 070 985 587	87 963 074		81 365 339	1 240 314 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	228 200 000	2 800 000		22 658 000	253 658 000
	CEA
	CST				8 400 000	8 400 000
	CC
	TOTAL RE	228 200 000	2 800 000		31 058 000	262 058 000
	RPEP				4 400 000	4 400 000
	Total Programme	228 200 000	2 800 000		35 458 000	266 458 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	284 363 000	42 670 000		122 970 000	450 003 000
	CEA
	CST		2 000 000		600 000	2 600 000
	CC		5 853 008		3 050 000	8 903 008
	TOTAL RE	284 363 000	50 523 008		126 620 000	461 506 008
	RPEP				290 000	290 000
	Total Programme	284 363 000	50 523 008		126 910 000	461 796 008
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 369 308 592	207 408 454		334 582 954	3 911 300 000
	CEA
	CST		2 000 000		9 000 000	11 000 000
	CC		25 899 901		5 120 000	31 019 901
	TOTAL RE	3 369 308 592	235 308 355		348 702 954	3 953 319 901
	RPEP				6 370 000	6 370 000
	Total Mission	3 369 308 592	235 308 355		355 072 954	3 959 689 901

p. 2061

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 785 760 005	41 345 380		109 394 615	1 936 500 000
	CEA
	CST
	CC		11 046 893		1 035 000	12 081 893
	TOTAL RE	1 785 760 005	52 392 273		110 429 615	1 948 581 893
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 785 760 005	52 392 273		111 339 615	1 949 491 893
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 070 985 587	53 632 074		79 560 339	1 204 178 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000		1 035 000	10 035 000
	TOTAL RE	1 070 985 587	62 632 074		80 595 339	1 214 213 000
	RPEP				770 000	770 000
	Total Programme	1 070 985 587	62 632 074		81 365 339	1 214 983 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	228 200 000	4 000 000		22 658 000	254 858 000
	CEA
	CST				8 400 000	8 400 000
	CC
	TOTAL RE	228 200 000	4 000 000		31 058 000	263 258 000
	RPEP				4 400 000	4 400 000
	Total Programme	228 200 000	4 000 000		35 458 000	267 658 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	284 363 000	44 100 000		122 970 000	451 433 000
	CEA
	CST		2 000 000		600 000	2 600 000
	CC		5 853 008		3 050 000	8 903 008
	TOTAL RE	284 363 000	51 953 008		126 620 000	462 936 008
	RPEP				290 000	290 000
	Total Programme	284 363 000	51 953 008		126 910 000	463 226 008
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 369 308 592	143 077 454		334 582 954	3 846 969 000
	CEA
	CST		2 000 000		9 000 000	11 000 000
	CC		25 899 901		5 120 000	31 019 901
	TOTAL RE	3 369 308 592	170 977 355		348 702 954	3 888 988 901
	RPEP				6 370 000	6 370 000
	Total Mission	3 369 308 592	170 977 355		355 072 954	3 895 358 901

p. 2062

Mission 05 : Mission des Affaires Locales et de l'Environnement
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	28 871 000	4 262 000		233 217 000	266 350 000
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		75 570 000		33 850 000	109 420 000
	CC
	TOTAL RE	28 871 000	79 832 000		277 367 000	386 070 000
	RPEP				3 170 000	3 170 000
	Total Programme	28 871 000	79 832 000		280 537 000	389 240 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	20 327 000	2 088 000		1 029 149 291	1 051 564 291
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 327 000	2 088 000		1 029 149 291	1 051 564 291
	RPEP				880 000	880 000
	Total Programme	20 327 000	2 088 000		1 030 029 291	1 052 444 291
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 365 000	1 827 886		4 278 000	12 470 886
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 365 000	1 827 886		4 278 000	12 470 886
	RPEP
	Total Programme	6 365 000	1 827 886		4 278 000	12 470 886
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	55 563 000	8 177 886		1 266 644 291	1 330 385 177
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		75 570 000		33 850 000	109 420 000
	CC
	TOTAL RE	55 563 000	83 747 886		1 310 794 291	1 450 105 177
	RPEP				4 050 000	4 050 000
	Total Mission	55 563 000	83 747 886		1 314 844 291	1 454 155 177

p. 2063

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	28 871 000	6 000 000		233 217 000	268 088 000
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		75 570 000		33 850 000	109 420 000
	CC
	TOTAL RE	28 871 000	81 570 000		277 367 000	387 808 000
	RPEP				3 170 000	3 170 000
	Total Programme	28 871 000	81 570 000		280 537 000	390 978 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Affaires Locales	RPE	20 327 000	4 500 000		1 029 149 291	1 053 976 291
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 327 000	4 500 000		1 029 149 291	1 053 976 291
	RPEP				880 000	880 000
	Total Programme	20 327 000	4 500 000		1 030 029 291	1 054 856 291
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 365 000	2 300 000		4 278 000	12 943 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 365 000	2 300 000		4 278 000	12 943 000
	RPEP
	Total Programme	6 365 000	2 300 000		4 278 000	12 943 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	55 563 000	12 800 000		1 266 644 291	1 335 007 291
	CEA				10 300 000	10 300 000
	CST		75 570 000		33 850 000	109 420 000
	CC
	TOTAL RE	55 563 000	88 370 000		1 310 794 291	1 454 727 291
	RPEP				4 050 000	4 050 000
	Total Mission	55 563 000	88 370 000		1 314 844 291	1 458 777 291

p. 2064

Mission 06 : Mission de la Justice
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	318 800 000	9 460 000		16 695 000	344 955 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	318 800 000	9 460 000		16 695 000	344 955 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	318 800 000	9 460 000		16 795 000	345 055 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	342 892 000	19 950 000		47 058 000	409 900 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	342 892 000	19 950 000		47 058 000	409 900 000
	RPEP	400 000			5 600 000	6 000 000
	Total Programme	343 292 000	19 950 000		52 658 000	415 900 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	21 860 000	7 185 000		17 605 000	46 650 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 860 000	7 185 000		17 605 000	46 650 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	21 860 000	7 185 000		17 685 000	46 730 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	683 552 000	36 595 000		81 358 000	801 505 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	683 552 000	36 595 000		81 358 000	801 505 000
	RPEP	400 000			5 780 000	6 180 000
	Total Mission	683 952 000	36 595 000		87 138 000	807 685 000

p. 2065

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	318 800 000	10 000 000		16 695 000	345 495 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	318 800 000	10 000 000		16 695 000	345 495 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	318 800 000	10 000 000		16 795 000	345 595 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	342 892 000	16 000 000		47 058 000	405 950 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	342 892 000	16 000 000		47 058 000	405 950 000
	RPEP	400 000			5 600 000	6 000 000
	Total Programme	343 292 000	16 000 000		52 658 000	411 950 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	21 860 000	5 000 000		17 605 000	44 465 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 860 000	5 000 000		17 605 000	44 465 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	21 860 000	5 000 000		17 685 000	44 545 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	683 552 000	31 000 000		81 358 000	795 910 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	683 552 000	31 000 000		81 358 000	795 910 000
	RPEP	400 000			5 780 000	6 180 000
	Total Mission	683 952 000	31 000 000		87 138 000	802 090 000

p. 2066

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	108 402 000	6 898 000		85 278 000	200 578 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	108 402 000	6 898 000		85 278 000	200 578 000
	RPEP
	Total Programme	108 402 000	6 898 000		85 278 000	200 578 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	55 208 000	350 000		24 327 000	79 885 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 208 000	350 000		24 327 000	79 885 000
	RPEP
	Total Programme	55 208 000	350 000		24 327 000	79 885 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 415 000	1 400 000		10 935 000	21 750 000
	CEA
	CST
	CC				2 000 000	2 000 000
	TOTAL RE	9 415 000	1 400 000		12 935 000	23 750 000
	RPEP
	Total Programme	9 415 000	1 400 000		12 935 000	23 750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	173 025 000	8 648 000		120 540 000	302 213 000
	CEA
	CST
	CC				2 000 000	2 000 000
	TOTAL RE	173 025 000	8 648 000		122 540 000	304 213 000
	RPEP
	Total Mission	173 025 000	8 648 000		122 540 000	304 213 000

p. 2067

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	108 402 000	8 550 000		85 278 000	202 230 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	108 402 000	8 550 000		85 278 000	202 230 000
	RPEP
	Total Programme	108 402 000	8 550 000		85 278 000	202 230 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisien à Fétranger	RPE	55 208 000	800 000		24 327 000	80 335 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 208 000	800 000		24 327 000	80 335 000
	RPEP
	Total Programme	55 208 000	800 000		24 327 000	80 335 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 415 000	1 340 000		10 935 000	21 690 000
	CEA
	CST
	CC				2 000 000	2 000 000
	TOTAL RE	9 415 000	1 340 000		12 935 000	23 690 000
	RPEP
	Total Programme	9 415 000	1 340 000		12 935 000	23 690 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	173 025 000	10 690 000		120 540 000	304 255 000
	CEA
	CST
	CC				2 000 000	2 000 000
	TOTAL RE	173 025 000	10 690 000		122 540 000	306 255 000
	RPEP
	Total Mission	173 025 000	10 690 000		122 540 000	306 255 000

p. 2068

Mission 08 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 622 700 000	269 703 000		12 240 000	1 904 643 000
	CEA
	CST
	CC		34 350 000		3 720 000	38 070 000
	TOTAL RE	1 622 700 000	304 053 000		15 960 000	1 942 713 000
	RPEP				373 000	373 000
	Total Programme	1 622 700 000	304 053 000		16 333 000	1 943 086 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	263 697 000	298 927 000		176 736 000	739 360 000
	CEA
	CST		7 500 000		1 000 000	8 500 000
	CC		8 000 000		1 300 000	9 300 000
	TOTAL RE	263 697 000	314 427 000		179 036 000	757 160 000
	RPEP				2 620 000	2 620 000
	Total Programme	263 697 000	314 427 000		181 656 000	759 780 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	221 800 000	10 330 000		112 694 553	344 824 553
	CEA
	CST
	CC		1 000 000		5 600 000	6 600 000
	TOTAL RE	221 800 000	11 330 000		118 294 553	351 424 553
	RPEP	2 540 000			29 761 000	32 301 000
	Total Programme	224 340 000	11 330 000		148 055 553	383 725 553
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	252 035 000	12 540 000		124 845 000	389 420 000
	CEA
	CST		3 500 000		2 520 000	6 020 000
	CC		3 729 312		6 715 500	10 444 812
	TOTAL RE	252 035 000	19 769 312		134 080 500	405 884 812
	RPEP				107 000	107 000
	Total Programme	252 035 000	19 769 312		134 187 500	405 991 812
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 360 232 000	591 500 000		426 515 553	3 378 247 553
	CEA
	CST		11 000 000		3 520 000	14 520 000
	CC		47 079 312		17 335 500	64 414 812
	TOTAL RE	2 360 232 000	649 579 312		447 371 053	3 457 182 365
	RPEP	2 540 000			32 861 000	35 401 000
	Total Mission	2 362 772 000	649 579 312		480 232 053	3 492 583 365

p. 2069

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 622 700 000	492 754 000		12 240 000	2 127 694 000
	CEA
	CST
	CC		34 350 000		3 720 000	38 070 000
	TOTAL RE	1 622 700 000	527 104 000		15 960 000	2 165 764 000
	RPEP				373 000	373 000
	Total Programme	1 622 700 000	527 104 000		16 333 000	2 166 137 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	263 697 000	800 300 000		176 736 000	1 240 733 000
	CEA
	CST		7 500 000		1 000 000	8 500 000
	CC		8 000 000		1 300 000	9 300 000
	TOTAL RE	263 697 000	815 800 000		179 036 000	1 258 533 000
	RPEP				2 620 000	2 620 000
	Total Programme	263 697 000	815 800 000		181 656 000	1 261 153 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	221 800 000	48 580 000		112 694 553	383 074 553
	CEA
	CST
	CC		1 000 000		5 600 000	6 600 000
	TOTAL RE	221 800 000	49 580 000		118 294 553	389 674 553
	RPEP	2 540 000			29 761 000	32 301 000
	Total Programme	224 340 000	49 580 000		148 055 553	421 975 553
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	252 035 000	43 830 000		124 845 000	420 710 000
	CEA
	CST		3 500 000		2 520 000	6 020 000
	CC		3 729 312		6 715 500	10 444 812
	TOTAL RE	252 035 000	51 059 312		134 080 500	437 174 812
	RPEP				107 000	107 000
	Total Programme	252 035 000	51 059 312		134 187 500	437 281 812
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 360 232 000	1 385 464 000		426 515 553	4 172 211 553
	CEA
	CST		11 000 000		3 520 000	14 520 000
	CC		47 079 312		17 335 500	64 414 812
	TOTAL RE	2 360 232 000	1 443 543 312		447 371 053	4 251 146 365
	RPEP	2 540 000			32 861 000	35 401 000
	Total Mission	2 362 772 000	1 443 543 312		480 232 053	4 286 547 365

p. 2070

Mission 09 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	128 399 676	920 000		16 407 000	145 726 676
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	128 399 676	920 000		16 407 000	145 726 676
	RPEP
	Total Programme	128 399 676	920 000		16 407 000	145 726 676
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 374 982	1 080 000		13 384 000	17 838 982
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 374 982	1 080 000		13 384 000	17 838 982
	RPEP
	Total Programme	3 374 982	1 080 000		13 384 000	17 838 982
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	131 774 658	2 000 000		29 791 000	163 565 658
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	131 774 658	2 000 000		29 791 000	163 565 658
	RPEP
	Total Mission	131 774 658	2 000 000		29 791 000	163 565 658

p. 2071

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	128 399 676	1 920 000		16 407 000	146 726 676
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	128 399 676	1 920 000		16 407 000	146 726 676
	RPEP
	Total Programme	128 399 676	1 920 000		16 407 000	146 726 676
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 374 982	2 030 000		13 384 000	18 788 982
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 374 982	2 030 000		13 384 000	18 788 982
	RPEP
	Total Programme	3 374 982	2 030 000		13 384 000	18 788 982
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	131 774 658	3 950 000		29 791 000	165 515 658
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	131 774 658	3 950 000		29 791 000	165 515 658
	RPEP
	Total Mission	131 774 658	3 950 000		29 791 000	165 515 658

p. 2072

Mission 10 : Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement

Crédits de paiement

10.1 Finances

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	322 659 801	36 161 900		38 273 842	397 095 543
	CEA
	CST
	CC	7 073 606			3 121 920	10 195 526
	TOTAL RE	329 733 407	36 161 900		41 395 762	407 291 069
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	329 733 407	36 161 900		42 395 762	408 291 069
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	182 970 000	7 103 000		9 731 159	199 804 159
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	182 970 000	7 103 000		9 731 159	199 804 159
	RPEP
	Total Programme	182 970 000	7 103 000		9 731 159	199 804 159
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	258 021 000	14 596 800		15 041 504	287 659 304
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 872 529	1 872 529
	TOTAL RE	258 021 000	14 596 800		17 014 033	289 631 833
	RPEP
	Total Programme	258 021 000	14 596 800		17 014 033	289 631 833
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	7 855 950	235 000		758 000	8 848 950
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 855 950	235 000		758 000	8 848 950
	RPEP
	Total Programme	7 855 950	235 000		758 000	8 848 950
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 732 050	17 000		285 850	2 034 900
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 732 050	17 000		285 850	2 034 900
	RPEP
	Total Programme	1 732 050	17 000		285 850	2 034 900

p. 2073

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	30 282 266	886 040		274 758 593	305 926 899
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 282 266	886 040		274 758 593	305 926 899
	RPEP	10 256 000			1 789 000	12 045 000
	Total Programme	40 538 266	886 040		276 547 593	317 971 899
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Finances	RPE	803 521 067	58 999 740		338 848 948	1 201 369 755
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC	7 073 606			4 994 449	12 068 055
	TOTAL RE	810 594 673	58 999 740		343 943 397	1 213 537 810
	RPEP	10 256 000			2 789 000	13 045 000
	Total	820 850 673	58 999 740		346 732 397	1 226 582 810

10.2 Développement, Investissement et Coopération Internationale

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	32 255 000			14 241 000	46 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 255 000			14 241 000	46 496 000
	RPEP	321 000			50 000	371 000
	Total Programme	32 576 000			14 291 000	46 867 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	19 170 000			631 359 000	650 529 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC				378 189	378 189
	TOTAL RE	19 170 000			671 737 189	690 907 189
	RPEP	150 000			351 000	501 000
	Total Programme	19 320 000			672 088 189	691 408 189
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	7 102 000		46 379 483	1 398 000	54 879 483
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 102 000		46 379 483	1 398 000	54 879 483
	RPEP				135 000	135 000
	Total Programme	7 102 000		46 379 483	1 533 000	55 014 483

p. 2074

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4: Encadrement de l'investissement	RPE	9 677 000			79 247 517	88 924 517
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 677 000			79 247 517	88 924 517
	RPEP
	Total Programme	9 677 000			79 247 517	88 924 517
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9: Pilotage et appui	RPE	5 243 000	330 000		5 435 000	11 008 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 243 000	330 000		5 435 000	11 008 000
	RPEP
	Total Programme	5 243 000	330 000		5 435 000	11 008 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Développement, Investissement et Coopération Internationale	RPE	73 447 000	330 000	46 379 483	731 680 517	851 837 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC				378 189	378 189
	TOTAL RE	73 447 000	330 000	46 379 483	772 058 706	892 215 189
	RPEP	471 000			536 000	1 007 000
	Total	73 918 000	330 000	46 379 483	772 594 706	893 222 189
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	876 968 067	59 329 740	46 379 483	1 070 529 465	2 053 206 755
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC	7 073 606			5 372 638	12 446 244
	TOTAL RE	884 041 673	59 329 740	46 379 483	1 116 002 103	2 105 752 999
	RPEP	10 727 000			3 325 000	14 052 000
	Total Mission	894 768 673	59 329 740	46 379 483	1 119 327 103	2 119 804 999

p. 2075

Crédits d'engagement
10.1 Finances
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	322 659 801	43 542 130		38 273 842	404 475 773
	CEA
	CST
	CC	7 073 606			3 121 920	10 195 526
	TOTAL RE	329 733 407	43 542 130		41 395 762	414 671 299
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	329 733 407	43 542 130		42 395 762	415 671 299
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	182 970 000	9 100 000		9 731 159	201 801 159
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	182 970 000	9 100 000		9 731 159	201 801 159
	RPEP
	Total Programme	182 970 000	9 100 000		9 731 159	201 801 159
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	258 021 000	20 329 156		15 041 504	293 391 660
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 872 529	1 872 529
	TOTAL RE	258 021 000	20 329 156		17 014 033	295 364 189
	RPEP
	Total Programme	258 021 000	20 329 156		17 014 033	295 364 189
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	7 855 950	741 400		758 000	9 355 350
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 855 950	741 400		758 000	9 355 350
	RPEP
	Total Programme	7 855 950	741 400		758 000	9 355 350
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 732 050	11 000		285 850	2 028 900
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 732 050	11 000		285 850	2 028 900
	RPEP
	Total Programme	1 732 050	11 000		285 850	2 028 900

p. 2076

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	30 282 266	101 294 999		274 758 593	406 335 858
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	30 282 266	101 294 999		274 758 593	406 335 858
	RPEP	10 256 000			1 789 000	12 045 000
	Total Programme	40 538 266	101 294 999		276 547 593	418 380 858
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Finances	RPE	803 521 067	175 018 685		338 848 948	1 317 388 700
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC	7 073 606			4 994 449	12 068 055
	TOTAL RE	810 594 673	175 018 685		343 943 397	1 329 556 755
	RPEP	10 256 000			2 789 000	13 045 000
	Total	820 850 673	175 018 685		346 732 397	1 342 601 755

10.2 Développement, Investissement et Coopération Internationale

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	32 255 000			14 241 000	46 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 255 000			14 241 000	46 496 000
	RPEP	321 000			50 000	371 000
	Total Programme	32 576 000			14 291 000	46 867 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	19 170 000			631 359 000	650 529 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC				378 189	378 189
	TOTAL RE	19 170 000			671 737 189	690 907 189
	RPEP	150 000			351 000	501 000
	Total Programme	19 320 000			672 088 189	691 408 189
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	7 102 000		46 379 483	1 398 000	54 879 483
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 102 000		46 379 483	1 398 000	54 879 483
	RPEP				135 000	135 000
	Total Programme	7 102 000		46 379 483	1 533 000	55 014 483

p. 2077

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 677 000			79 247 517	88 924 517
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 677 000			79 247 517	88 924 517
	RPEP
	Total Programme	9 677 000			79 247 517	88 924 517
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 243 000	330 000		5 435 000	11 008 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 243 000	330 000		5 435 000	11 008 000
	RPEP
	Total Programme	5 243 000	330 000		5 435 000	11 008 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Développement, Investissement et Coopération Internationale	RPE	73 447 000	330 000	46 379 483	731 680 517	851 837 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC				378 189	378 189
	TOTAL RE	73 447 000	330 000	46 379 483	772 058 706	892 215 189
	RPEP	471 000			536 000	1 007 000
	Total	73 918 000	330 000	46 379 483	772 594 706	893 222 189
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	876 968 067	175 348 685	46 379 483	1 070 529 465	2 169 225 700
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC	7 073 606			5 372 638	12 446 244
	TOTAL RE	884 041 673	175 348 685	46 379 483	1 116 002 103	2 221 771 944
	RPEP	10 727 000			3 325 000	14 052 000
	Total Mission	894 768 673	175 348 685	46 379 483	1 119 327 103	2 235 823 944

p. 2078

Mission 11 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	15 606 000	820 000		207 000	16 633 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 606 000	820 000		207 000	16 633 000
	RPEP
	Total Programme	15 606 000	820 000		207 000	16 633 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	21 504 000	850 000		782 000	23 136 000
	CEA
	CST		9 944 896		2 627 199	12 572 095
	CC
	TOTAL RE	21 504 000	10 794 896		3 409 199	35 708 095
	RPEP
	Total Programme	21 504 000	10 794 896		3 409 199	35 708 095
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 840 000	2 987 000		4 654 000	27 481 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 840 000	2 987 000		4 654 000	27 481 000
	RPEP
	Total Programme	19 840 000	2 987 000		4 654 000	27 481 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	56 950 000	4 657 000		5 643 000	67 250 000
	CEA
	CST		9 944 896		2 627 199	12 572 095
	CC
	TOTAL RE	56 950 000	14 601 896		8 270 199	79 822 095
	RPEP
	Total Mission	56 950 000	14 601 896		8 270 199	79 822 095

p. 2079

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	15 606 000	1 070 000		207 000	16 883 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 606 000	1 070 000		207 000	16 883 000
	RPEP
	Total Programme	15 606 000	1 070 000		207 000	16 883 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	21 504 000	850 000		782 000	23 136 000
	CEA
	CST		9 944 896		2 627 199	12 572 095
	CC
	TOTAL RE	21 504 000	10 794 896		3 409 199	35 708 095
	RPEP
	Total Programme	21 504 000	10 794 896		3 409 199	35 708 095
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 840 000	4 170 000		4 654 000	28 664 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 840 000	4 170 000		4 654 000	28 664 000
	RPEP
	Total Programme	19 840 000	4 170 000		4 654 000	28 664 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	56 950 000	6 090 000		5 643 000	68 683 000
	CEA
	CST		9 944 896		2 627 199	12 572 095
	CC
	TOTAL RE	56 950 000	16 034 896		8 270 199	81 255 095
	RPEP
	Total Mission	56 950 000	16 034 896		8 270 199	81 255 095

p. 2080

Mission 12 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	75 486 000	48 186 340		245 953 070	369 625 410
	CEA		942 300			942 300
	CST				39 237 170	39 237 170
	CC	6 000	1 758 102		203 362	1 967 464
	TOTAL RE	75 492 000	50 886 742		285 393 602	411 772 344
	RPEP	628 000			4 330 000	4 958 000
	Total Programme	76 120 000	50 886 742		289 723 602	416 730 344
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 410 000	29 275 000		78 774 000	115 459 000
	CEA
	CST				10 829 724	10 829 724
	CC
	TOTAL RE	7 410 000	29 275 000		89 603 724	126 288 724
	RPEP
	Total Programme	7 410 000	29 275 000		89 603 724	126 288 724
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	61 026 000	149 207 000	84 000 000	122 585 000	416 818 000
	CEA		62 759 000		5 000 000	67 759 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	61 026 000	211 966 000	84 000 000	127 585 000	484 577 000
	RPEP	4 628 000			7 439 000	12 067 000
	Total Programme	65 654 000	211 966 000	84 000 000	135 024 000	496 644 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	214 135 000	117 961 000		3 940 000	336 036 000
	CEA		9 720 000			9 720 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	214 135 000	127 681 000		3 940 000	345 756 000
	RPEP	5 375 000			4 638 000	10 013 000
	Total Programme	219 510 000	127 681 000		8 578 000	355 769 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	177 916 460	11 031 540		13 365 000	202 313 000
	CEA
	CST				9 730 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	177 916 460	11 031 540		23 095 000	212 043 000
	RPEP	3 501 000			10 682 000	14 183 000
	Total Programme	181 417 460	11 031 540		33 777 000	226 226 000

p. 2081

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	140 680 000	20 142 000		34 891 000	195 713 000
	CEA		24 835 600			24 835 600
	CST
	CC
	TOTAL RE	140 680 000	44 977 600		34 891 000	220 548 600
	RPEP				24 512 000	24 512 000
	Total Programme	140 680 000	44 977 600		59 403 000	245 060 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	676 653 460	375 802 880	84 000 000	499 508 070	1 635 964 410
	CEA		98 256 900		5 000 000	103 256 900
	CST				59 796 894	59 796 894
	CC	6 000	1 758 102		203 362	1 967 464
	TOTAL RE	676 659 460	475 817 882	84 000 000	564 508 326	1 800 985 668
	RPEP	14 132 000			51 601 000	65 733 000
	Total Mission	690 791 460	475 817 882	84 000 000	616 109 326	1 866 718 668
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	75 486 000	54 315 668		245 953 070	375 754 738
	CEA		10 203 000			10 203 000
	CST				39 237 170	39 237 170
	CC	6 000	1 758 102		203 362	1 967 464
	TOTAL RE	75 492 000	66 276 770		285 393 602	427 162 372
	RPEP	628 000			4 330 000	4 958 000
	Total Programme	76 120 000	66 276 770		289 723 602	432 120 372
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 410 000	80 111 000		78 774 000	166 295 000
	CEA
	CST				10 829 724	10 829 724
	CC
	TOTAL RE	7 410 000	80 111 000		89 603 724	177 124 724
	RPEP
	Total Programme	7 410 000	80 111 000		89 603 724	177 124 724
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Eaux	RPE	61 026 000	551 269 800	84 000 000	122 585 000	818 880 800
	CEA		820 477 000		5 000 000	825 477 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	61 026 000	1 371 746 800	84 000 000	127 585 000	1 644 357 800
	RPEP	4 628 000			7 439 000	12 067 000
	Total Programme	65 654 000	1 371 746 800	84 000 000	135 024 000	1 656 424 800

p. 2082

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	214 135 000	133 285 000		3 940 000	351 360 000
	CEA		105 594 000			105 594 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	214 135 000	238 879 000		3 940 000	456 954 000
	RPEP	5 375 000			4 638 000	10 013 000
	Total Programme	219 510 000	238 879 000		8 578 000	466 967 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	177 916 460	19 786 540		13 365 000	211 068 000
	CEA
	CST				9 730 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	177 916 460	19 786 540		23 095 000	220 798 000
	RPEP	3 501 000			10 682 000	14 183 000
	Total Programme	181 417 460	19 786 540		33 777 000	234 981 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	140 680 000	44 032 300		34 891 000	219 603 300
	CEA		82 784 605			82 784 605
	CST
	CC
	TOTAL RE	140 680 000	126 816 905		34 891 000	302 387 905
	RPEP				24 512 000	24 512 000
	Total Programme	140 680 000	126 816 905		59 403 000	326 899 905
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	676 653 460	882 800 308	84 000 000	499 508 070	2 142 961 838
	CEA		1 019 058 605		5 000 000	1 024 058 605
	CST				59 796 894	59 796 894
	CC	6 000	1 758 102		203 362	1 967 464
	TOTAL RE	676 659 460	1 903 617 015	84 000 000	564 508 326	3 228 784 801
	RPEP	14 132 000			51 601 000	65 733 000
	Total Mission	690 791 460	1 903 617 015	84 000 000	616 109 326	3 294 517 801

p. 2083

Mission 13 : Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	7 191 100	300 000		3 329 391 000	3 336 882 100
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 191 100	300 000		3 372 991 000	3 380 482 100
	RPEP				1 078 000	1 078 000
	Total Programme	7 191 100	300 000		3 374 069 000	3 381 560 100
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	17 455 000	5 282 000		104 736 000	127 473 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 455 000	5 282 000		181 736 000	204 473 000
	RPEP	330 000			1 950 000	2 280 000
	Total Programme	17 785 000	5 282 000		183 686 000	206 753 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Mines	RPE	5 572 000	50 000		2 326 000	7 948 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 572 000	50 000		2 326 000	7 948 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	5 572 000	50 000		2 626 000	8 248 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 603 900	806 000		4 698 264	11 108 164
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 603 900	806 000		4 698 264	11 108 164
	RPEP
	Total Programme	5 603 900	806 000		4 698 264	11 108 164
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	35 822 000	6 438 000		3 441 151 264	3 483 411 264
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				117 000 000	117 000 000
	CC
	TOTAL RE	35 822 000	6 438 000		3 561 751 264	3 604 011 264
	RPEP	330 000			3 328 000	3 658 000
	Total Mission	36 152 000	6 438 000		3 565 079 264	3 607 669 264

p. 2084

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	7 191 100			3 329 391 000	3 336 582 100
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 191 100			3 372 991 000	3 380 182 100
	RPEP				1 078 000	1 078 000
	Total Programme	7 191 100			3 374 069 000	3 381 260 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 2 : Industrie	RPE	17 455 000	7 460 000		104 736 000	129 651 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 455 000	7 460 000		181 736 000	206 651 000
	RPEP	330 000			1 950 000	2 280 000
	Total Programme	17 785 000	7 460 000		183 686 000	208 931 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Mines	RPE	5 572 000			2 326 000	7 898 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 572 000			2 326 000	7 898 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	5 572 000			2 626 000	8 198 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 603 900	896 000		4 698 264	11 198 164
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 603 900	896 000		4 698 264	11 198 164
	RPEP
	Total Programme	5 603 900	896 000		4 698 264	11 198 164
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	35 822 000	8 356 000		3 441 151 264	3 485 329 264
	CEA				3 600 000	3 600 000
	CST				117 000 000	117 000 000
	CC
	TOTAL RE	35 822 000	8 356 000		3 561 751 264	3 605 929 264
	RPEP	330 000			3 328 000	3 658 000
	Total Mission	36 152 000	8 356 000		3 565 079 264	3 609 587 264

p. 2085

Mission 14 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	34 868 000	812 000		2 211 304 500	2 246 984 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	34 868 000	812 000		2 211 304 500	2 246 984 500
	RPEP
	Total Programme	34 868 000	812 000		2 211 304 500	2 246 984 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 181 000			120 388 711	131 569 711
	CEA		1 254 000		17 945 000	19 199 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 181 000	1 254 000		138 833 711	151 268 711
	RPEP
	Total Programme	11 181 000	1 254 000		138 833 711	151 268 711
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 681 000	2 745 000		2 636 000	11 062 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 681 000	2 745 000		2 636 000	11 062 000
	RPEP
	Total Programme	5 681 000	2 745 000		2 636 000	11 062 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	51 730 000	3 557 000		2 334 329 211	2 389 616 211
	CEA		1 254 000		17 945 000	19 199 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	51 730 000	4 811 000		2 352 774 211	2 409 315 211
	RPEP
	Total Mission	51 730 000	4 811 000		2 352 774 211	2 409 315 211

p. 2086

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	34 868 000	165 000		2 211 304 500	2 246 337 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	34 868 000	165 000		2 211 304 500	2 246 337 500
	RPEP
	Total Programme	34 868 000	165 000		2 211 304 500	2 246 337 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 181 000	200 000		120 388 711	131 769 711
	CEA		2 096 000		17 945 000	20 041 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 181 000	2 296 000		138 833 711	152 310 711
	RPEP
	Total Programme	11 181 000	2 296 000		138 833 711	152 310 711
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 681 000	1 863 418		2 636 000	10 180 418
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 681 000	1 863 418		2 636 000	10 180 418
	RPEP
	Total Programme	5 681 000	1 863 418		2 636 000	10 180 418
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	51 730 000	2 228 418		2 334 329 211	2 388 287 629
	CEA		2 096 000		17 945 000	20 041 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	51 730 000	4 324 418		2 352 774 211	2 408 828 629
	RPEP
	Total Mission	51 730 000	4 324 418		2 352 774 211	2 408 828 629

p. 2087

Mission 15 : Mission des Technologies de la Communication
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 100 000				2 100 000
	CEA		10 030 000			10 030 000
	CST		39 253 000		70 000 000	109 253 000
	CC
	TOTAL RE	2 100 000	49 283 000		70 000 000	121 383 000
	RPEP
	Total Programme	2 100 000	49 283 000		70 000 000	121 383 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 850 000	7 372 000		10 080 000	33 302 000
	CEA
	CST
	CC		2 289 306			2 289 306
	TOTAL RE	15 850 000	9 661 306		10 080 000	35 591 306
	RPEP				268 000	268 000
	Total Programme	15 850 000	9 661 306		10 348 000	35 859 306
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 950 000	7 372 000		10 080 000	35 402 000
	CEA		10 030 000			10 030 000
	CST		39 253 000		70 000 000	109 253 000
	CC		2 289 306			2 289 306
	TOTAL RE	17 950 000	58 944 306		80 080 000	156 974 306
	RPEP				268 000	268 000
	Total Mission	17 950 000	58 944 306		80 348 000	157 242 306

p. 2088

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 100 000				2 100 000
	CEA		30 000 000			30 000 000
	CST		39 253 000		70 000 000	109 253 000
	CC
	TOTAL RE	2 100 000	69 253 000		70 000 000	141 353 000
	RPEP
	Total Programme	2 100 000	69 253 000		70 000 000	141 353 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 850 000	12 940 000		10 080 000	38 870 000
	CEA
	CST
	CC		2 289 306			2 289 306
	TOTAL RE	15 850 000	15 229 306		10 080 000	41 159 306
	RPEP				268 000	268 000
	Total Programme	15 850 000	15 229 306		10 348 000	41 427 306
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	17 950 000	12 940 000		10 080 000	40 970 000
	CEA		30 000 000			30 000 000
	CST		39 253 000		70 000 000	109 253 000
	CC		2 289 306			2 289 306
	TOTAL RE	17 950 000	84 482 306		80 080 000	182 512 306
	RPEP				268 000	268 000
	Total Mission	17 950 000	84 482 306		80 348 000	182 780 306

p. 2089

Mission 16 : Mission du Tourisme
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	70 163 000	230 000		73 414 400	143 807 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	70 163 000	230 000		73 414 400	143 807 400
	RPEP				850 000	850 000
	Total Programme	70 163 000	230 000		74 264 400	144 657 400
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 300 000	200 000		1 006 653	3 506 653
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 300 000	200 000		19 006 653	21 506 653
	RPEP
	Total Programme	2 300 000	200 000		19 006 653	21 506 653
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	72 463 000	430 000		74 421 053	147 314 053
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	72 463 000	430 000		92 421 053	165 314 053
	RPEP				850 000	850 000
	Total Mission	72 463 000	430 000		93 271 053	166 164 053

p. 2090

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	70 163 000	230 000		73 414 400	143 807 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	70 163 000	230 000		73 414 400	143 807 400
	RPEP				850 000	850 000
	Total Programme	70 163 000	230 000		74 264 400	144 657 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 300 000	200 000		1 006 653	3 506 653
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 300 000	200 000		19 006 653	21 506 653
	RPEP
	Total Programme	2 300 000	200 000		19 006 653	21 506 653
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	72 463 000	430 000		74 421 053	147 314 053
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	72 463 000	430 000		92 421 053	165 314 053
	RPEP				850 000	850 000
	Total Mission	72 463 000	430 000		93 271 053	166 164 053

p. 2091

Mission 17 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	51 100 000	580 139 548	170 000 000	201 850 000	1 003 089 548
	CEA		249 000 000			249 000 000
	CST
	CC		14 880 261		1 402 492	16 282 753
	TOTAL RE	51 100 000	844 019 809	170 000 000	203 252 492	1 268 372 301
	RPEP	2 810 000			770 000	3 580 000
	Total Programme	53 910 000	844 019 809	170 000 000	204 022 492	1 271 952 301
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 400 000	95 245 000	2 200 000	2 190 000	116 035 000
	CEA		36 000 000			36 000 000
	CST
	CC		3 521 400			3 521 400
	TOTAL RE	16 400 000	134 766 400	2 200 000	2 190 000	155 556 400
	RPEP
	Total Programme	16 400 000	134 766 400	2 200 000	2 190 000	155 556 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	17 150 000	79 287 000		6 770 000	103 207 000
	CEA		44 000 000			44 000 000
	CST		68 000 000			68 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 150 000	191 287 000		6 770 000	215 207 000
	RPEP	9 191 000			3 190 000	12 381 000
	Total Programme	26 341 000	191 287 000		9 960 000	227 588 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	26 800 000	5 070 000		9 710 000	41 580 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 800 000	5 070 000		9 710 000	41 580 000
	RPEP
	Total Programme	26 800 000	5 070 000		9 710 000	41 580 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	111 450 000	759 741 548	172 200 000	220 520 000	1 263 911 548
	CEA		329 000 000			329 000 000
	CST		68 000 000			68 000 000
	CC		18 401 661		1 402 492	19 804 153
	TOTAL RE	111 450 000	1 175 143 209	172 200 000	221 922 492	1 680 715 701
	RPEP	12 001 000			3 960 000	15 961 000
	Total Mission	123 451 000	1 175 143 209	172 200 000	225 882 492	1 696 676 701

p. 2092

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	51 100 000	477 584 000	170 000 000	201 850 000	900 534 000
	CEA		167 520 000			167 520 000
	CST
	CC		14 880 261		1 402 492	16 282 753
	TOTAL RE	51 100 000	659 984 261	170 000 000	203 252 492	1 084 336 753
	RPEP	2 810 000			770 000	3 580 000
	Total Programme	53 910 000	659 984 261	170 000 000	204 022 492	1 087 916 753
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 400 000	127 410 000	2 200 000	2 190 000	148 200 000
	CEA		31 259 000			31 259 000
	CST
	CC		3 521 400			3 521 400
	TOTAL RE	16 400 000	162 190 400	2 200 000	2 190 000	182 980 400
	RPEP
	Total Programme	16 400 000	162 190 400	2 200 000	2 190 000	182 980 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	17 150 000	42 552 000		6 770 000	66 472 000
	CEA		45 000 000			45 000 000
	CST		68 000 000			68 000 000
	CC
	TOTAL RE	17 150 000	155 552 000		6 770 000	179 472 000
	RPEP	9 191 000			3 190 000	12 381 000
	Total Programme	26 341 000	155 552 000		9 960 000	191 853 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	26 800 000	7 916 000		9 710 000	44 426 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 800 000	7 916 000		9 710 000	44 426 000
	RPEP
	Total Programme	26 800 000	7 916 000		9 710 000	44 426 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	111 450 000	655 462 000	172 200 000	220 520 000	1 159 632 000
	CEA		243 779 000			243 779 000
	CST		68 000 000			68 000 000
	CC		18 401 661		1 402 492	19 804 153
	TOTAL RE	111 450 000	985 642 661	172 200 000	221 922 492	1 491 215 153
	RPEP	12 001 000			3 960 000	15 961 000
	Total Mission	123 451 000	985 642 661	172 200 000	225 882 492	1 507 176 153

p. 2093

Mission 18 : Mission des Transports et de la Logistique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	3 508 000	6 454 000		639 265 000	669 227 000
	CEA				5 900 000	5 900 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 508 000	6 454 000		665 165 000	675 127 000
	RPEP	200 000			700 000	900 000
	Total Programme	3 708 000	6 454 000		665 865 000	676 027 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 644 900			10 468 100	12 113 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 644 900			10 468 100	12 113 000
	RPEP
	Total Programme	1 644 900			10 468 100	12 113 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	1 972 000			18 829 000	20 801 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 972 000			18 829 000	20 801 000
	RPEP
	Total Programme	1 972 000			18 829 000	20 801 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 410 500	1 725 000		6 170 500	22 306 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 410 500	1 725 000		6 170 500	22 306 000
	RPEP	8 350 000			3 080 000	11 430 000
	Total Programme	22 760 500	1 725 000		9 250 500	33 736 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 535 400	8 179 000		694 732 600	724 447 000
	CEA				5 900 000	5 900 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 535 400	8 179 000		700 632 600	730 347 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Mission	30 085 400	8 179 000		704 412 600	742 677 000

p. 2094

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	3 508 000	28 556 000		659 265 000	691 329 000
	CEA				5 900 000	5 900 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 508 000	28 556 000		665 165 000	697 229 000
	RPEP	200 000			700 000	900 000
	Total Programme	3 708 000	28 556 000		665 865 000	698 129 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 644 900			10 468 100	12 113 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 644 900			10 468 100	12 113 000
	RPEP
	Total Programme	1 644 900			10 468 100	12 113 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	1 972 000			18 829 000	20 801 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 972 000			18 829 000	20 801 000
	RPEP
	Total Programme	1 972 000			18 829 000	20 801 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 410 500	6 100 000		6 170 500	26 681 000
	CEA		2 670 000			2 670 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 410 500	8 770 000		6 170 500	29 351 000
	RPEP	8 350 000			3 080 000	11 430 000
	Total Programme	22 760 500	8 770 000		9 250 500	40 781 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	21 535 400	34 656 000		694 732 600	750 924 000
	CEA		2 670 000		5 900 000	8 570 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 535 400	37 326 000		700 632 600	759 494 000
	RPEP	8 550 000			3 780 000	12 330 000
	Total Mission	30 085 400	37 326 000		704 412 600	771 824 000

p. 2095

Mission 19 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	5 399 000	4 985 000		44 526 000	54 910 000
	CEA
	CST
	CC				128 000	128 000
	TOTAL RE	5 399 000	4 985 000		44 654 000	55 038 000
	RPEP				1 646 000	1 646 000
	Total Programme	5 399 000	4 985 000		46 300 000	56 684 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	5 539 000	12 640 000		11 145 000	29 324 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 539 000	12 640 000		11 145 000	29 324 000
	RPEP				223 000	223 000
	Total Programme	5 539 000	12 640 000		11 368 000	29 547 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	7 892 000	22 905 000		34 023 000	64 820 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 892 000	22 905 000		34 023 000	64 820 000
	RPEP				6 844 000	6 844 000
	Total Programme	7 892 000	22 905 000		40 867 000	71 664 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	51 357 000	6 210 000		10 857 000	68 424 000
	CEA
	CST
	CC		1 150 000			1 150 000
	TOTAL RE	51 357 000	7 360 000		10 857 000	69 574 000
	RPEP	3 706 000			1 875 000	5 581 000
	Total Programme	55 063 000	7 360 000		12 732 000	75 155 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	130 666 000	4 760 000		6 513 280	141 939 280
	CEA
	CST				10 585 000	10 585 000
	CC				922 000	922 000
	TOTAL RE	130 666 000	4 760 000		18 020 280	153 446 280
	RPEP				768 000	768 000
	Total Programme	130 666 000	4 760 000		18 788 280	154 214 280

p. 2096

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	200 853 000	51 500 000		107 064 280	359 417 280
	CEA
	CST				10 585 000	10 585 000
	CC		1 150 000		1 050 000	2 200 000
	TOTAL RE	200 853 000	52 650 000		118 699 280	372 202 280
	RPEP	3 706 000			11 356 000	15 062 000
	Total Mission	204 559 000	52 650 000		130 055 280	387 264 280
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Arts	RPE	5 399 000	11 984 000		44 526 000	61 909 000
	CEA
	CST
	CC				128 000	128 000
	TOTAL RE	5 399 000	11 984 000		44 654 000	62 037 000
	RPEP				1 646 000	1 646 000
	Total Programme	5 399 000	11 984 000		46 300 000	63 683 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	5 539 000	11 464 000		11 145 000	28 148 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 539 000	11 464 000		11 145 000	28 148 000
	RPEP				223 000	223 000
	Total Programme	5 539 000	11 464 000		11 368 000	28 371 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	7 892 000	7 950 000		34 023 000	49 865 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 892 000	7 950 000		34 023 000	49 865 000
	RPEP				6 844 000	6 844 000
	Total Programme	7 892 000	7 950 000		40 867 000	56 709 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	51 357 000	8 860 000		10 857 000	71 074 000
	CEA
	CST
	CC		1 150 000			1 150 000
	TOTAL RE	51 357 000	10 010 000		10 857 000	72 224 000
	RPEP	3 706 000			1 875 000	5 581 000
	Total Programme	55 063 000	10 010 000		12 732 000	77 805 000

p. 2097

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	130 666 000	7 989 000		6 513 280	145 168 280
	CEA
	CST				10 585 000	10 585 000
	CC				922 000	922 000
	TOTAL RE	130 666 000	7 989 000		18 020 280	156 675 280
	RPEP				768 000	768 000
	Total Programme	130 666 000	7 989 000		18 788 280	157 443 280
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	200 853 000	48 247 000		107 064 280	356 164 280
	CEA
	CST				10 585 000	10 585 000
	CC		1 150 000		1 050 000	2 200 000
	TOTAL RE	200 853 000	49 397 000		118 699 280	368 949 280
	RPEP	3 706 000			11 356 000	15 062 000
	Total Mission	204 559 000	49 397 000		130 055 280	384 011 280

p. 2098

Mission 20 : Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle

Crédits de paiement

20.1 Affaires de la Jeunesse et des Sports

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	120 070 000	27 000 000		17 495 000	164 565 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	120 070 000	27 000 000		19 895 000	166 965 000
	RPEP				7 472 000	7 472 000
	Total Programme	120 070 000	27 000 000		27 367 000	174 437 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	20 429 000	57 667 000		48 253 000	126 349 000
	CEA
	CST				18 105 544	18 105 544
	CC
	TOTAL RE	20 429 000	57 667 000		66 358 544	144 454 544
	RPEP				3 962 000	3 962 000
	Total Programme	20 429 000	57 667 000		70 320 544	148 416 544
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	366 846 000	22 500 000		25 544 000	414 890 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	366 846 000	22 500 000		25 544 000	414 890 000
	RPEP				540 000	540 000
	Total Programme	366 846 000	22 500 000		26 084 000	415 430 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	42 299 000	6 800 000		5 097 000	54 196 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	42 299 000	6 800 000		5 097 000	54 196 000
	RPEP				10 000	10 000
	Total Programme	42 299 000	6 800 000		5 107 000	54 206 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'invention	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Affaires de la Jeunesse et des Sports	RPE	549 644 000	113 967 000		96 389 000	760 000 000
	CEA
	CST				20 505 544	20 505 544
	CC
	TOTAL RE	549 644 000	113 967 000		116 894 544	780 505 544
	RPEP				11 984 000	11 984 000
	Total	549 644 000	113 967 000		128 878 544	792 489 544

p. 2099

20.2 Formation Professionnelle et Emploi

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	328 860 000	200 000		24 917 000	353 977 000
	CEA		300 000		11 500 000	11 800 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	328 860 000	500 000		106 417 000	435 777 000
	RPEP				5 820 000	5 820 000
	Total Programme	328 860 000	500 000		112 237 000	441 597 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	67 291 000			8 375 000	75 666 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	67 291 000			318 375 000	385 666 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	67 291 000			318 425 000	385 716 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		700 000		9 000 000	9 700 000
	CEA		2 000 000			2 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		2 700 000		119 000 000	121 700 000
	RPEP
	Total Programme		2 700 000		119 000 000	121 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 797 000	3 000 000		4 060 000	22 857 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 797 000	3 000 000		4 060 000	22 857 000
	RPEP
	Total Programme	15 797 000	3 000 000		4 060 000	22 857 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Total Formation Professionnelle et Emploi	RPE	411 948 000	3 900 000		46 352 000	462 200 000
	CEA		2 300 000		11 500 000	13 800 000
	CST				490 000 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	411 948 000	6 200 000		547 852 000	966 000 000
	RPEP				5 870 000	5 870 000
	Total	411 948 000	6 200 000		553 722 000	971 870 000

p. 2100

Crédits d'engagement
20.1 Affaires de la Jeunesse et des Sports

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	120 070 000	34 600 000		17 495 000	172 165 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	120 070 000	34 600 000		19 895 000	174 565 000
	RPEP				7 472 000	7 472 000
	Total Programme	120 070 000	34 600 000		27 367 000	182 037 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	20 429 000	153 600 000		48 253 000	222 282 000
	CEA
	CST				18 105 544	18 105 544
	CC
	TOTAL RE	20 429 000	153 600 000		66 358 544	240 387 544
	RPEP				3 962 000	3 962 000
	Total Programme	20 429 000	153 600 000		70 320 544	244 349 544
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	366 846 000	18 600 000		25 544 000	410 990 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	366 846 000	18 600 000		25 544 000	410 990 000
	RPEP				540 000	540 000
	Total Programme	366 846 000	18 600 000		26 084 000	411 530 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	42 299 000	6 300 000		5 097 000	53 696 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	42 299 000	6 300 000		5 097 000	53 696 000
	RPEP				10 000	10 000
	Total Programme	42 299 000	6 300 000		5 107 000	53 706 000

p. 2101

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Total Affaires de la Jeunesse et des Sports	RPE	549 644 000	213 100 000	96 389 000	859 133 000
	CEA
	CST			20 505 544	20 505 544
	CC
	TOTAL RE	549 644 000	213 100 000	116 894 544	879 638 544
	RPEP			11 984 000	11 984 000
	Total	549 644 000	213 100 000	128 878 544	891 622 544

20.2 Formation Professionnelle et Emploi

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	328 860 000	200 000		24 917 000	353 977 000
	CEA		300 000		11 500 000	11 800 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	328 860 000	500 000		106 417 000	435 777 000
	RPEP				5 820 000	5 820 000
	Total Programme	328 860 000	500 000		112 237 000	441 597 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	67 291 000			8 375 000	75 666 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	67 291 000			318 375 000	385 666 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	67 291 000			318 425 000	385 716 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		2 000 000			2 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		3 200 000		119 000 000	122 200 000
	RPEP
	Total Programme		3 200 000		119 000 000	122 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 797 000	9 361 986		4 060 000	29 218 986
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 797 000	9 361 986		4 060 000	29 218 986
	RPEP
	Total Programme	15 797 000	9 361 986		4 060 000	29 218 986

p. 2102

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Total Formation Professionnelle et Emploi	RPE	411 948 000	10 761 986		46 352 000	469 061 986
	CEA		2 300 000		11 500 000	13 800 000
	CST				490 000 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	411 948 000	13 061 986		547 852 000	972 861 986
	RPEP				5 870 000	5 870 000
	Total	411 948 000	13 061 986		553 722 000	978 731 986
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	961 592 000	223 861 986		142 741 000	1 328 194 986
	CEA		2 300 000		11 500 000	13 800 000
	CST				510 505 544	510 505 544
	CC
	TOTAL RE	961 592 000	226 161 986		664 746 544	1 852 500 530
	RPEP				17 854 000	17 854 000
	Total Mission	961 592 000	226 161 986		682 600 544	1 870 354 530

p. 2103

Mission 21 : Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	3 302 707	10 585 000		2 883 000	16 770 707
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 302 707	10 585 000		2 883 000	16 770 707
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	3 302 707	10 585 000		2 933 000	16 820 707
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	107 025 387	20 506 000		19 500 000	147 031 387
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	107 025 387	20 506 000		19 500 000	147 031 387
	RPEP				244 000	244 000
	Total Programme	107 025 387	20 506 000		19 744 000	147 275 387
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	571 906	1 775 000		15 543 000	17 889 906
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	571 906	1 775 000		15 543 000	17 889 906
	RPEP
	Total Programme	571 906	1 775 000		15 543 000	17 889 906
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	12 485 000	2 500 000		6 855 000	21 840 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	12 485 000	2 500 000		6 855 000	21 840 000
	RPEP
	Total Programme	12 485 000	2 500 000		6 855 000	21 840 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	123 385 000	35 366 000		44 781 000	203 532 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	123 385 000	35 366 000		44 781 000	203 532 000
	RPEP				294 000	294 000
	Total Mission	123 385 000	35 366 000		45 075 000	203 826 000

p. 2104

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	3 302 707	15 398 140		2 883 000	21 583 847
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 302 707	15 398 140		2 883 000	21 583 847
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	3 302 707	15 398 140		2 933 000	21 633 847
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	107 025 387	33 016 000		19 500 000	159 541 387
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	107 025 387	33 016 000		19 500 000	159 541 387
	RPEP				244 000	244 000
	Total Programme	107 025 387	33 016 000		19 744 000	159 785 387
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	571 906	1 640 000		15 543 000	17 754 906
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	571 906	1 640 000		15 543 000	17 754 906
	RPEP
	Total Programme	571 906	1 640 000		15 543 000	17 754 906
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	12 485 000	5 241 356		6 855 000	24 581 356
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	12 485 000	5 241 356		6 855 000	24 581 356
	RPEP
	Total Programme	12 485 000	5 241 356		6 855 000	24 581 356
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	123 385 000	55 295 496		44 781 000	223 461 496
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	123 385 000	55 295 496		44 781 000	223 461 496
	RPEP				294 000	294 000
	Total Mission	123 385 000	55 295 496		45 075 000	223 755 496

p. 2105

Mission 22 : Mission de la Santé
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	292 607 000	289 881 300		86 139 000	668 627 300
	CEA		289 100 000			289 100 000
	CST
	CC		97 321 230		40 000 000	137 321 230
	TOTAL RE	292 607 000	676 302 530		126 139 000	1 095 048 530
	RPEP				9 940 000	9 940 000
	Total Programme	292 607 000	676 302 530		136 079 000	1 104 988 530
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	905 905 000	116 095 000		182 070 000	1 204 070 000
	CEA		25 200 000			25 200 000
	CST				44 300 000	44 300 000
	CC				71 204 159	71 204 159
	TOTAL RE	905 905 000	141 295 000		297 574 159	1 344 774 159
	RPEP	93 385 000			207 010 000	300 395 000
	Total Programme	999 290 000	141 295 000		504 584 159	1 645 169 159
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	988 001 000	91 120 000		141 350 000	1 220 471 000
	CEA		200 000			200 000
	CST				55 700 000	55 700 000
	CC				3 298 639	3 298 639
	TOTAL RE	988 001 000	91 320 000		200 348 639	1 279 669 639
	RPEP	145 990 000			421 645 000	567 635 000
	Total Programme	1 133 991 000	91 320 000		621 993 639	1 847 304 639
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	149 419 000	157 770 000		30 970 000	338 159 000
	CEA		17 500 000			17 500 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	149 419 000	175 270 000		30 970 000	355 659 000
	RPEP	30 000			3 025 000	3 055 000
	Total Programme	149 449 000	175 270 000		33 995 000	358 714 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 335 932 000	654 866 300		440 529 000	3 431 327 300
	CEA		332 000 000			332 000 000
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC		97 321 230		114 502 798	211 824 028
	TOTAL RE	2 335 932 000	1 084 187 530		655 031 798	4 075 151 328
	RPEP	239 405 000			641 620 000	881 025 000
	Total Mission	2 575 337 000	1 084 187 530		1 296 651 798	4 956 176 328

p. 2106

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	292 607 000	290 742 300		86 139 000	669 488 300
	CEA		289 400 000			289 400 000
	CST
	CC		97 321 230		40 000 000	137 321 230
	TOTAL RE	292 607 000	677 463 530		126 139 000	1 096 209 530
	RPEP				9 940 000	9 940 000
	Total Programme	292 607 000	677 463 530		136 079 000	1 106 149 530
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	905 905 000	304 225 000		182 070 000	1 392 200 000
	CEA		64 550 000			64 550 000
	CST				44 300 000	44 300 000
	CC				71 204 159	71 204 159
	TOTAL RE	905 905 000	368 775 000		297 574 159	1 572 254 159
	RPEP	93 385 000			207 010 000	300 395 000
	Total Programme	999 290 000	368 775 000		504 584 159	1 872 649 159
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	988 001 000	171 131 800		141 350 000	1 300 482 800
	CEA		750 000			750 000
	CST				55 700 000	55 700 000
	CC				3 298 639	3 298 639
	TOTAL RE	988 001 000	171 881 800		200 348 639	1 360 231 439
	RPEP	145 990 000			421 645 000	567 635 000
	Total Programme	1 133 991 000	171 881 800		621 993 639	1 927 866 439
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	149 419 000	177 173 000		30 970 000	357 562 000
	CEA		25 000 000			25 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	149 419 000	202 173 000		30 970 000	382 562 000
	RPEP	30 000			3 025 000	3 055 000
	Total Programme	149 449 000	202 173 000		33 995 000	385 617 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 335 932 000	943 272 100		440 529 000	3 719 733 100
	CEA		379 700 000			379 700 000
	CST				100 000 000	100 000 000
	CC		97 321 230		114 502 798	211 824 028
	TOTAL RE	2 335 932 000	1 420 293 330		655 031 798	4 411 257 128
	RPEP	239 405 000			641 620 000	881 025 000
	Total Mission	2 575 337 000	1 420 293 330		1 296 651 798	5 292 282 128

p. 2107

Mission 23 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	22 493 621	1 340 000		1 707 000	25 540 621
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 493 621	1 340 000		1 707 000	25 540 621
	RPEP	1 640 000			360 000	2 000 000
	Total Programme	24 133 621	1 340 000		2 067 000	27 540 621
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	920 000	90 000		935 242 500	936 252 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	920 000	90 000		935 242 500	936 252 500
	RPEP
	Total Programme	920 000	90 000		935 242 500	936 252 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	137 029 061	4 000 000		822 149 200	963 178 261
	CEA				280 000 000	280 000 000
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC				60 000	60 000
	TOTAL RE	137 029 061	4 000 000		1 109 209 200	1 250 238 261
	RPEP				1 126 000	1 126 000
	Total Programme	137 029 061	4 000 000		1 110 335 200	1 251 364 261
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	RPEP
	Total Programme	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	43 810 379	6 405 000		11 723 800	61 939 179
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 810 379	6 405 000		11 723 800	61 939 179
	RPEP				68 000	68 000
	Total Programme	43 810 379	6 405 000		11 791 800	62 007 179

p. 2108

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	228 883 061	11 845 000		1 776 024 000	2 016 752 061
	CEA				280 000 000	280 000 000
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC				60 000	60 000
	TOTAL RE	228 883 061	11 845 000		2 063 084 000	2 303 812 061
	RPEP	1 640 000			1 554 000	3 194 000
	Total Mission	230 523 061	11 845 000		2 064 638 000	2 307 006 061
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	920 000	90 000		935 242 500	936 252 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	920 000	90 000		935 242 500	936 252 500
	RPEP
	Total Programme	920 000	90 000		935 242 500	936 252 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	137 029 061	4 800 000		822 149 200	963 978 261
	CEA				280 000 000	280 000 000
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC				60 000	60 000
	TOTAL RE	137 029 061	4 800 000		1 109 209 200	1 251 038 261
	RPEP				1 126 000	1 126 000
	Total Programme	137 029 061	4 800 000		1 110 335 200	1 252 164 261
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisins à Fétranger	RPE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500
	RPEP
	Total Programme	24 630 000	10 000		5 201 500	29 841 500

p. 2109

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	43 810 379	7 520 000		11 723 800	63 054 179
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 810 379	7 520 000		11 723 800	63 054 179
	RPEP				68 000	68 000
	Total Programme	43 810 379	7 520 000		11 791 800	63 122 179
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	228 883 061	13 760 000		1 776 024 000	2 018 667 061
	CEA				280 000 000	280 000 000
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC				60 000	60 000
	TOTAL RE	228 883 061	13 760 000		2 063 084 000	2 305 727 061
	RPEP	1 640 000			1 554 000	3 194 000
	Total Mission	230 523 061	13 760 000		2 064 638 000	2 308 921 061

Mission 24 : Mission de l'Education
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 312 101 924	64 347 423		64 378 000	2 440 827 347
	CEA		33 056 614			33 056 614
	CST
	CC		20 000 000			20 000 000
	TOTAL RE	2 312 101 924	117 404 037		64 378 000	2 493 883 961
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 312 101 924	117 404 037		64 386 000	2 493 891 961
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 446 574 266	110 608 577		86 652 280	3 643 835 123
	CEA		19 905 192			19 905 192
	CST
	CC		10 000 000			10 000 000
	TOTAL RE	3 446 574 266	140 513 769		86 652 280	3 673 740 315
	RPEP				12 241 000	12 241 000
	Total Programme	3 446 574 266	140 513 769		98 893 280	3 685 981 315
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	255 704 998	91 723 000		347 194 461	694 622 459
	CEA		194			194
	CST
	CC				28 000 000	28 000 000
	TOTAL RE	255 704 998	91 723 194		375 194 461	722 622 653
	RPEP				2 761 000	2 761 000
	Total Programme	255 704 998	91 723 194		377 955 461	725 383 653

p. 2110

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	6 014 381 188	266 679 000		498 224 741	6 779 284 929
	CEA		52 962 000			52 962 000
	CST
	CC		30 000 000		28 000 000	58 000 000
	TOTAL RE	6 014 381 188	349 641 000		526 224 741	6 890 246 929
	RPEP				15 010 000	15 010 000
	Total Mission	6 014 381 188	349 641 000		541 234 741	6 905 256 929
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 312 101 924	121 940 000		64 378 000	2 498 419 924
	CEA		138 303 000			138 303 000
	CST
	CC		20 000 000			20 000 000
	TOTAL RE	2 312 101 924	280 243 000		64 378 000	2 656 722 924
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 312 101 924	280 243 000		64 386 000	2 656 730 924
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 446 574 266	165 187 000		86 652 280	3 698 413 546
	CEA		67 729 000			67 729 000
	CST
	CC		10 000 000			10 000 000
	TOTAL RE	3 446 574 266	242 916 000		86 652 280	3 776 142 546
	RPEP				12 241 000	12 241 000
	Total Programme	3 446 574 266	242 916 000		98 893 280	3 788 383 546
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	255 704 998	98 918 000		347 194 461	701 817 459
	CEA		25 247 000			25 247 000
	CST
	CC				28 000 000	28 000 000
	TOTAL RE	255 704 998	124 165 000		375 194 461	755 064 459
	RPEP				2 761 000	2 761 000
	Total Programme	255 704 998	124 165 000		377 955 461	757 825 459
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 014 381 188	386 045 000		498 224 741	6 898 650 929
	CEA		231 279 000			231 279 000
	CST
	CC		30 000 000		28 000 000	58 000 000
	TOTAL RE	6 014 381 188	647 324 000		526 224 741	7 187 929 929
	RPEP				15 010 000	15 010 000
	Total Mission	6 014 381 188	647 324 000		541 234 741	7 202 939 929

p. 2111

Mission 25 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 195 286 000	35 155 000		53 657 000	1 284 098 000
	CEA		12 250 230			12 250 230
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 195 286 000	47 405 230		53 657 000	1 296 348 230
	RPEP				23 277 000	23 277 000
	Total Programme	1 195 286 000	47 405 230		76 934 000	1 319 625 230
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	59 858 000	56 149 000		10 772 000	126 779 000
	CEA		4 800 000			4 800 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	59 858 000	60 949 000		10 772 000	131 579 000
	RPEP				2 775 000	2 775 000
	Total Programme	59 858 000	60 949 000		13 547 000	134 354 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	115 451 000	18 068 000		268 046 000	401 565 000
	CEA		1 699 770			1 699 770
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 451 000	19 767 770		268 046 000	403 264 770
	RPEP				10 186 000	10 186 000
	Total Programme	115 451 000	19 767 770		278 232 000	413 450 770
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 563 000	9 740 000		7 882 000	50 185 000
	CEA		3 200 000			3 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 563 000	12 940 000		7 882 000	53 385 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	32 563 000	12 940 000		8 182 000	53 685 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 403 158 000	119 112 000		340 357 000	1 862 627 000
	CEA		21 950 000			21 950 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 403 158 000	141 062 000		340 357 000	1 884 577 000
	RPEP				36 538 000	36 538 000
	Total Mission	1 403 158 000	141 062 000		376 895 000	1 921 115 000

p. 2112

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 195 286 000	231 634 000		53 657 000	1 480 577 000
	CEA		89 743 000			89 743 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 195 286 000	321 377 000		53 657 000	1 570 320 000
	RPEP				23 277 000	23 277 000
	Total Programme	1 195 286 000	321 377 000		76 934 000	1 593 597 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	59 858 000	54 380 000		10 772 000	125 010 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	59 858 000	54 380 000		10 772 000	125 010 000
	RPEP				2 775 000	2 775 000
	Total Programme	59 858 000	54 380 000		13 547 000	127 785 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	115 451 000	45 362 000		268 046 000	428 859 000
	CEA		1 539 000			1 539 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 451 000	46 901 000		268 046 000	430 398 000
	RPEP				10 186 000	10 186 000
	Total Programme	115 451 000	46 901 000		278 232 000	440 584 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 563 000	2 100 000		7 882 000	42 545 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 563 000	2 100 000		7 882 000	42 545 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	32 563 000	2 100 000		8 182 000	42 845 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 403 158 000	333 476 000		340 357 000	2 076 991 000
	CEA		91 282 000			91 282 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 403 158 000	424 758 000		340 357 000	2 168 273 000
	RPEP				36 538 000	36 538 000
	Total Mission	1 403 158 000	424 758 000		376 895 000	2 204 811 000

p. 2113

Mission 26 : Conseil Supérieur de la Magistrature
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 420 000	1 040 000	3 405 000	6 865 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	1 040 000	3 405 000	6 865 000
	RPEP
	Total Programme	2 420 000	1 040 000	3 405 000	6 865 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
	RPEP
	Total Mission	2 420 000	1 040 000		3 405 000	6 865 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000
	RPEP
	Total Programme	2 420 000	740 000		3 405 000	6 565 000

Tous les Programmes

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 420 000	740 000	3 405 000	6 565 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 420 000	740 000	3 405 000	6 565 000
	RPEP
	Total Mission	2 420 000	740 000	3 405 000	6 565 000

p. 2114

Mission 27 : Cour Constitutionnelle
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE	2 700 000	2 740 000	1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000	1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Programme	2 700 000	2 740 000	1 056 000	6 496 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Mission	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Programme	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000
	RPEP
	Total Mission	2 700 000	2 740 000		1 056 000	6 496 000

p. 2115

Mission 28 : Cour des Comptes
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	RPEP
	Total Programme	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	RPEP
	Total Mission	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	RPEP
	Total Programme	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000
	RPEP
	Total Mission	20 633 000	700 000		5 204 000	26 537 000

p. 2116

Mission 29 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Programme	13 546 000			12 958 000	26 504 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Mission	13 546 000			12 958 000	26 504 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Programme	13 546 000			12 958 000	26 504 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 546 000			12 958 000	26 504 000
	RPEP
	Total Mission	13 546 000			12 958 000	26 504 000

p. 2117

Mission 30 : Charges de financement
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	3 782 000 000	3 782 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	3 782 000 000	3 782 000 000

Mission 31 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	511 347 000	511 347 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 575 213 000	1 575 213 000

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés
CST : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de Concours
RE : Ressources de l'Etat
RPEP : Recettes Propres des Etablissements Publics

p. 2118

Arrêté de la ministre des finances du 23 juin 2022, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2021

Annexe

Crédits d'engagement

Mission 10 : Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement

Crédits de paiement

10.1 Finances

10.2 Développement, Investissement et Coopération Internationale

10.2 Développement, Investissement et Coopération Internationale

Mission 20 : Mission de la Jeunesse, des Sports et de l'Intégration Professionnelle

Crédits de paiement

20.1 Affaires de la Jeunesse et des Sports

20.2 Formation Professionnelle et Emploi

Dans le même numéro — Ministère des finances