Arrêté de la ministre des finances du 23 juin 2022, portant virement de crédits entre programmes…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 54,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021, telle que modifiée par le décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l'année 2021,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 décembre 2020, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021, tel que modifié par l'arrêté de la ministre des finances du 15 novembre 2021 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l'année 2021.

Arrête :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits entre les programmes à l'intérieur des missions du budget de l'Etat pour l'année 2021 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 juin 2022.

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

p. 2119

Annexe
Mission 02 : Présidence de la République
Crédits de paiement

En décors

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales
Programmes / Décorder nationale et relations extérieures	RPE			250 000								250 000
	CEA
	Total Programme			250 000								250 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales
Programme + Pédage et appui	RPE				250 000								250 000
	CEA
	Total Programme				250 000								250 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales	Dénomées	Augmentales
Tous les Programmes	RPE			250 000	250 000							250 000	250 000
	CEA
	Total Mission			250 000	250 000							250 000	250 000

p. 2120

Crédits d'engagement
En décors

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme I : Désarde nationale et relations extérieures	RPE			200 000								200 000
	CEA
	Total Programme			200 000								200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme II : Pilotage et appui	RPE				200 000								200 000
	CEA
	Total Programme				200 000								200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE			200 000	200 000							200 000	200 000
	CEA
	Total Mission			200 000	200 000							200 000	200 000

p. 2121

Mission 03 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement

En diners

Programmes	Sclatera de Ileum-recent Parties	Dépenses de cremastration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 2. Contexte	RPE	46 459										46 459
	CEA
	Total Programme	46 459										46 459
Programmes	Sclatera de Ileum-recent Parties	Dépenses de cremastration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 3. Information communication & formation	RPE		66 459										66 459
	CEA
	Total Programme		66 459										66 459
Programmes	Sclatera de Ileum-recent Parties	Dépenses de cremastration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 5. Informatisation du service public	RPE	20 000										20 000
	CEA
	Total Programme	20 000										20 000
Programmes	Sclatera de Ileum-recent Parties	Dépenses de cremastration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	66 459	66 459									66 459	66 459
	CEA
	Total Mission	66 459	66 459									66 459	66 459

p. 2122

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de Binn-creant / Parlées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2 - Contrelle	RFE	46 459										46 459
	CEA
	Total Programme	46 459										46 459
Programmes	Schéma de Binn-creant / Parlées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 - Information communication & formation	RFE		66 459										66 459
	CEA
	Total Programme		66 459										66 459
Programmes	Schéma de Binn-creant / Parlées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 4 - Médiaménation du service public	RFE	20 000										20 000
	CEA
	Total Programme	20 000										20 000
Programmes	Schéma de Binn-creant / Parlées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RFE	66 459	66 459									66 459	66 459
	CEA
	Total Mission	66 459	66 459									66 459	66 459

p. 2123

Mission 04 : Mission de l'Intérieur

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Sclatres de Ileam-resent Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales
Programme 1. Distante nationale	RPE	4 500 000										4 500 000
	CEA
	Total Programme	4 500 000										4 500 000
Programmes	Sclatres de Ileam-resent Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales
Programme 2. Garde nationale	RPE		4 500 000										4 500 000
	CEA
	Total Programme		4 500 000										4 500 000
Programmes	Sclatres de Ileam-resent Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales
Taux les Programmes	RPE	4 500 000	4 500 000									4 500 000	4 500 000
	CEA
	Total Mission	4 500 000	4 500 000									4 500 000	4 500 000

p. 2124

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales
Programme / Sécurité nationale	RPE	4 500 000										4 500 000
	CEA
	Total Programme	4 500 000										4 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales
Programme / Santé nationale	RPE		4 500 000										4 500 000
	CEA
	Total Programme		4 500 000										4 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales	Dénévoles	Augmentales
Tous les Programmes	RPE	4 500 000	4 500 000									4 500 000	4 500 000
	CEA
	Total Minim	4 500 000	4 500 000									4 500 000	4 500 000

p. 2125

Mission 06 : Mission de la Justice

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1 Justice	RPE			213 000								213 000
	CEA
	Total Programme			213 000								213 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1 Pédrage et appui	RPE				213 000								213 000
	CEA
	Total Programme				213 000								213 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE			213 000	213 000							213 000	213 000
	CEA
	Total Mission			213 000	213 000							213 000	213 000

p. 2126

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1 Justice	BPE			213 000								213 000
	CEA
	Total Programme			213 000								213 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9 Pédage et appui	BPE				213 000								213 000
	CEA
	Total Programme				213 000								213 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	BPE			213 000	213 000							213 000	213 000
	CEA
	Total Mission			213 000	213 000							213 000	213 000

p. 2127

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Sclatrea de Ileam-reseent Parties	Dépenses de crémantération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation
Programme 1 Action diplomatique	RPE	150 000							600 000			150 000	600 000
	CEA
	Total Programme	150 000							600 000			150 000	600 000
Programmes	Sclatrea de Ileam-reseent Parties	Dépenses de crémantération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation
Programme 2 Action consulaire et tunisienne à l'étranger	RPE		150 000				250 000	600 000				600 000	400 000
	CEA
	Total Programme		150 000				250 000	600 000				600 000	400 000
Programmes	Sclatrea de Ileam-reseent Parties	Dépenses de crémantération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation
Programme 3 Préfetage et Airfre	RPE			250 000								250 000
	CEA
	Total Programme			250 000								250 000
Programmes	Sclatrea de Ileam-reseent Parties	Dépenses de crémantération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation	Dissiension	Augmentation
Tens les Programmes	RPE	150 000	150 000	250 000			250 000	600 000	600 000			1 000 000	1 000 000
	CEA
	Total Mission	150 000	150 000	250 000			250 000	600 000	600 000			1 000 000	1 000 000

p. 2128

Crédits d'engagement
En disses

Programmes	Schéma de l'homotivant / Parties	Dépenses de remuneration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires
Programme 1. Action diplomatique	RPE	150 000										150 000
	CEA
	Total Programme	150 000										150 000
Programmes	Schéma de l'homotivant / Parties	Dépenses de remuneration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires
Programme 2. Action consulaire et bancaire à l'étranger	RPE		150 000				250 000						400 000
	CEA
	Total Programme		150 000				250 000						400 000
Programmes	Schéma de l'homotivant / Parties	Dépenses de remuneration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires
Programme 3. Pilotage et RPE	RPE			250 000								250 000
	CEA
	Total Programme			250 000								250 000
Programmes	Schéma de l'homotivant / Parties	Dépenses de remuneration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires	Désicte	Augmentaires
Tous les Programmes	RPE	150 000	150 000	250 000			250 000					400 000	400 000
	CEA
	Total Désicte	150 000	150 000	250 000			250 000					400 000	400 000

p. 2129

Mission 08: Mission de la Défense Nationale

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentation
1 Programme intervention militaire	RPE	1 037 000	2 990 000									1 037 000	2 990 000
	CEA
	Total Programme	1 037 000	2 990 000									1 037 000	2 990 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentation
Programme 2 Écoliers logistique et technique	RPE	7 974 000		908 000					4 000 000			8 882 000	4 000 000
	CEA
	Total Programme	7 974 000		908 000					4 000 000			8 882 000	4 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentation
Programme 3 Autodance sur ordinateur	RPE	498 000			908 000		1 299 000					498 000	2 197 000
	CEA
	Total Programme	498 000			908 000		1 299 000					498 000	2 197 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentation
Programme 5 Pilotage et M104	RPE				4 200 000		1 290 000	4 000 000				4 000 000	3 490 000
	CEA
	Total Programme				4 200 000		1 290 000	4 000 000				4 000 000	5 490 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentées	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentation	Dénúenées	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	9 679 000	2 900 000	908 000	5 108 000		2 579 000	4 000 000	4 000 000			14 587 000	14 587 000
	CEA
	Total Bilan	9 679 000	2 900 000	908 000	5 108 000		2 579 000	4 000 000	4 000 000			14 587 000	14 587 000

p. 2130

Crédits d'engagement
En élèves

Programmes	Sclatres de financement / Parties	Dépenses de réenauscration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
1. Programme intervention militaire	RPE	1 037 000	2 900 000									1 037 000	2 900 000
	CEA
	Total Programme	1 037 000	2 900 000									1 037 000	2 900 000
Programmes	Sclatres de financement / Parties	Dépenses de réenauscration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 2. Produits logistiques et techniques	RPE	7 974 000		908 000								8 882 000
	CEA
	Total Programme	7 974 000		908 000								8 882 000
Programmes	Sclatres de financement / Parties	Dépenses de réenauscration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 3. Autodéfinition non militaires	RPE	698 000			908 000		1 209 000					698 000	2 197 000
	CEA
	Total Programme	698 000			908 000		1 209 000					698 000	2 197 000
Programmes	Sclatres de financement / Parties	Dépenses de réenauscration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 4. Pilotage et appui	RPE				4 200 000		1 290 000						5 490 000
	CEA
	Total Programme				4 200 000		1 290 000						5 490 000
Programmes	Sclatres de financement / Parties	Dépenses de réenauscration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	9 679 000	2 900 000	908 000	5 108 000		2 579 000					10 587 000	10 587 000
	CEA
	Total Mission	9 679 000	2 900 000	908 000	5 108 000		2 579 000					10 587 000	10 587 000

p. 2131

Mission 10 : Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement

Crédits de paiement

10.1 Finances

En élèves

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	6 050										6 050
	CEA
	Total Programme	6 050										6 050
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation
Programme 5 : Détails publiques	RPE		6 050										6 050
	CEA
	Total Programme		6 050										6 050
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation	Hénération	Augmentation
Total / Finances	RPE	6 050	6 050									6 050	6 050
	CEA
	Total	6 050	6 050									6 050	6 050

p. 2132

10.2 Développement, Investissement et Coopération Internationale

En décors

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénomées	Augmentaires	Dénomées	Augmentaires	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation
Programme 1: Equilibres globaux et statistiques	RPE		115 000										115 000
	CEA
	Total Programme		115 000										115 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénomées	Augmentaires	Dénomées	Augmentaires	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation
Programme 2: Agent en développement / Localisation et régional	RPE	170 000										170 000
	CEA
	Total Programme	170 000										170 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénomées	Augmentaires	Dénomées	Augmentaires	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation
Programme 3: Coopération internationale	RPE		35 000								859 485		914 485
	CEA
	Total Programme		55 000								859 485		914 485
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénomées	Augmentaires	Dénomées	Augmentaires	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation	Dénomées	Augmentation
Programme 4: Enseignement de l'investissement	RPE		85 000			859 485						859 485	85 000
	CEA
	Total Programme		85 000			859 485						859 485	85 000

p. 2133

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9 / Pilotage et MÉDIA	RPE	85 000										85 000
	CEA
	Total Programme	85 000										85 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Total Developpion de Investimento et la Commission Internationale	RPE	255 000	255 000			859 483					859 483	1 114 483	1 114 483
	CEA
	Total	255 000	255 000			859 483					859 483	1 114 483	1 114 483
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Taux les Programmes	RPE	261 050	261 050			859 483					859 483	1 120 533	1 120 533
	CEA
	Total Mission	261 050	261 050			859 483					859 483	1 120 533	1 120 533

p. 2134

Crédits d'engagement
10.1 Finances

En décors

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 4 - Extrême budgétaire	RPE	6 050										6 050
	CEA
	Total Programme	6 050										6 050
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 5 - Détte publique	RPE		6 050										6 050
	CEA
	Total Programme		6 050										6 050
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Total Finances	RPE	6 050	6 050									6 050	6 050
	CEA
	Total	6 050	6 050									6 050	6 050

p. 2135

10.2 Développement, Investissement et Coopération Internationale

En dîners

Programmes	Sclarea de Iban-resort/ Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales
Programme 1 Exploitere gériment et statistiques	RPE		115 000										115 000
	CEA
	Total Programme		115 000										115 000
Programmes	Sclarea de Iban-resort/ Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales
Programme 2 Apprentissée et développement localisé et régional	RPE	170 000										170 000
	CEA
	Total Programme	170 000										170 000
Programmes	Sclarea de Iban-resort/ Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales
Programme 3 Coopération internationale	RPE		55 000								859 403		914 403
	CEA
	Total Programme		55 000								859 403		914 403
Programmes	Sclarea de Iban-resort/ Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales	Dénicetées	Augmentales
Programme 4 Enseignement de l'investissement	RPE		85 000			859 403						859 403	85 000
	CEA
	Total Programme		85 000			859 403						859 403	85 000

p. 2136

Programmes	Schéma de Humectant / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation
Programme 3 Fréelage et MJ14	RPE	85 000										85 000
	CEA
	Total Programme	85 000										85 000
Programmes	Schéma de Humectant / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation
Total Développement Investissement et Coopération International	RPE	255 000	255 000			859 483					859 483	1 114 483	1 114 483
	CEA
	Total	255 000	255 000			859 483					859 483	1 114 483	1 114 483
Programmes	Schéma de Humectant / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	261 050	261 050			859 483					859 483	1 120 533	1 120 533
	CEA
	Total Mission	261 050	261 050			859 483					859 483	1 120 533	1 120 533

p. 2137

Mission 13 : Mission de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
Crédits de paiement

En dîours

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
1 Programme - Envoyé et énergies renouvelables	RPE		86 100										86 100
	CEA
	Total Programme		86 100										86 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 - Idices	RPE		5 000										5 000
	CEA
	Total Programme		5 000										5 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 4 - Pédrage et appui	RPE	91 100										91 100
	CEA
	Total Programme	91 100										91 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	91 100	91 100									91 100	91 100
	CEA
	Total Mission	91 100	91 100									91 100	91 100

p. 2138

Crédits d'engagement
En dinces

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
1 Programme - Etudier et dossiers responsables	RPE		86 100										86 100
	CEA
	Total Programme		86 100										86 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 Mères	RPE		5 000										5 000
	CEA
	Total Programme		5 000										5 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 5 Pêchage et appui	RPE	91 180										91 100
	CEA
	Total Programme	91 100										91 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	91 100	91 100									91 100	91 100
	CEA
	Total Mission	91 100	91 100									91 100	91 100

p. 2139

Mission 17 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1 - Infrastructure routière	RPE		700 000		3 450 000								4 150 000
	CEA
	Total Programme		700 000		3 450 000								4 150 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
2 Programme - Protection du milieu du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE								2 745 000				2 745 000
	CEA
	Total Programme								2 745 000				2 745 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
3 Programme - Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	350 000						2 745 000				3 005 000
	CEA
	Total Programme	350 000						2 745 000				3 005 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 - Pêchage et l'EP4	RPE	3 000 000										3 000 000
	CEA
	Total Programme	3 000 000										3 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Taux les Programmes	RPE	4 150 000	700 000		3 450 000			2 745 000	2 745 000			6 895 000	6 895 000
	CEA
	Total Mission	4 150 000	700 000		3 450 000			2 745 000	2 745 000			6 895 000	6 895 000

p. 2140

Crédits d'engagement
En diures

Programmes	Schéma de financement / Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées
Programme 1 - Infinitémétiers mobiles	RPE		700 000		3 450 000								4 150 000
	CEA
	Total Programme		700 000		3 450 000								4 150 000
Programmes	Schéma de financement / Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées
Programme 3 - Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	350 000										350 000
	CEA
	Total Programme	350 000										350 000
Programmes	Schéma de financement / Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées
Programme 9 - Pilotage et RDT	RPE	3 000 000										3 000 000
	CEA
	Total Programme	3 000 000										3 000 000
Programmes	Schéma de financement / Portion	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées	Dénomées	Augmentedées
Tous les Programmes	RPE	4 150 000	700 000		3 450 000							4 150 000	4 150 000
	CEA
	Total Mission	4 150 000	700 000		3 450 000							4 150 000	4 150 000

p. 2141

Mission 19 : Mission des Affaires Culturelles

Crédits de paiement

En disses

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations
Programme 1 - A40	RPE							765 000				765 000
	CEA
	Total Programme							765 000				765 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations
Programme 3 - Action culturelle	RPE								1 100 000				1 100 000
	CEA
	Total Programme								1 100 000				1 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations
Programme 4 - Publicité	RPE		1 275 000										1 275 000
	CEA
	Total Programme		1 275 000										1 275 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations
Programme 5 - Pédagogie et apprentissage	RPE	1 275 000						415 000				1 690 000
	CEA
	Total Programme	1 275 000						415 000				1 690 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations	Désistages	Augmentations
Tous les Programmes	RPE	1 275 000	1 275 000					1 100 000	1 100 000			2 455 000	2 455 000
	CEA
	Total Mission	1 275 000	1 275 000					1 100 000	1 100 000			2 455 000	2 455 000

p. 2142

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de Beaucoup de Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Loin et culture	RPE							30 000				30 000
	CEA
	Total Programme							30 000				30 000
Programmes	Schéma de Beaucoup de Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 4: Préparer	RPE		1 275 000										1 275 000
	CEA
	Total Programme		1 275 000										1 275 000
Programmes	Schéma de Beaucoup de Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 5: Montage et கழல்	RPE	1 275 000							30 000			1 275 000	30 000
	CEA
	Total Programme	1 275 000							30 000			1 275 000	30 000
Programmes	Schéma de Beaucoup de Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'alimentation		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	1 275 000	1 275 000					30 000	30 000			1 305 000	1 305 000
	CEA
	Total Mission	1 275 000	1 275 000					30 000	30 000			1 305 000	1 305 000

p. 2143

Mission 21 : Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées

Crédits de paiement

En disses

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation
1 Programme Premier, famille et qualité des diseases	RPE		201 707										201 707
	CEA
	Total Programme		201 707										201 707
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation
Programme 2 - Définition	RPE	421 613										421 613
	CEA
	Total Programme	421 613										421 613
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation
Programme 3 - Personnes Agées	RPE		139 906										139 906
	CEA
	Total Programme		139 906										139 906
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation	Désistages	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	421 613	421 613									421 613	421 613
	CEA
	Total Mission	421 613	421 613									421 613	421 613

p. 2144

Crédits d'engagement
En décors

Programmes	Schéma de Beaucoup / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentation
1 Programme Pomme, famille et égalité des chatons	RPE		201 707										201 707
	CEA
	Total Programme		201 707										201 707
Programmes	Schéma de Beaucoup / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentation
Programme 2 Référence	RPE	421 615										421 615
	CEA
	Total Programme	421 615										421 615
Programmes	Schéma de Beaucoup / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentation
Programme 3 Derivés / Agités	RPE		139 996										139 996
	CEA
	Total Programme		139 996										139 996
Programmes	Schéma de Beaucoup / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentées	Désistées	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	421 615	421 615									421 615	421 615
	CEA
	Total Mission	421 615	421 615									421 615	421 615

p. 2145

Mission 22 : Mission de la Santé

Crédits de paiement

En élèves

Programmes	Schéma de Demeurage / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés
Programme 1: Boîte et santé de base	RPE	1 300 000										1 300 000
	CEA
	Total Programme	1 300 000										1 300 000
Programmes	Schéma de Demeurage / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés
Programme 2: Bâtiment de santé hospitalière	RPE							5 500 000				5 500 000
	CEA
	Total Programme							5 500 000				5 500 000
Programmes	Schéma de Demeurage / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés
Programme 3: Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE								5 500 000				5 500 000
	CEA
	Total Programme								5 500 000				5 500 000
Programmes	Schéma de Demeurage / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés	Désistés	Augmentés
Programme 5: Pétologie et appui.	RPE		1 300 000										1 300 000
	CEA
	Total Programme		1 300 000										1 300 000
Programmes	Schéma de Demeurage / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désistés	Augmentation	Désistés	Augmentation	Désistés	Augmentation	Désistés	Augmentation	Désistés	Augmentation	Désistés	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	1 300 000	1 300 000					5 500 000	5 500 000			6 000 000	6 000 000
	CEA
	Total Mission	1 300 000	1 300 000					5 500 000	5 500 000			6 000 000	6 000 000

p. 2146

Crédits d'engagement
En disses

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation
Pérignation 1. Écrire et établir de base	RPE	1 300 000										1 300 000
	CEA
	Total Pérignation	1 300 000										1 300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation
Pérignation 3. Déchager et révis	RPE		1 300 000										1 300 000
	CEA
	Total Pérignation		1 300 000										1 300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation	Démission	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	1 300 000	1 300 000									1 300 000	1 300 000
	CEA
	Total Mise en	1 300 000	1 300 000									1 300 000	1 300 000

p. 2147

Mission 23 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement

En élèves

Programmes	Sclatess de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation
Programme 3: Promotion sociale	RPE		1 393 000										1 393 000
	CEA
	Total Programme		1 503 000										1 503 000
Programmes	Sclatess de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation
Programme 3: Pédage et REN	RPE	1 393 000										1 393 000
	CEA
	Total Programme	1 503 000										1 503 000
Programmes	Sclatess de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation	Désanation	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	1 503 000	1 503 000									1 503 000	1 503 000
	CEA
	Total Mission	1 503 000	1 503 000									1 503 000	1 503 000

p. 2148

Crédits d'engagement

Programmes	Sclatma de financement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dessention	Acquaintance	Dessention	Acquaintance	Dessention	Acquaintance	Dessention	Acquaintance	Dessention	Acquaintance	Dessention	Acquaintance
Programme 3 Promotion sociale	RPE		1 503 000										1 503 000
	CEA
	Total Programme		1 503 000										1 503 000
Programmes	Sclatma de financement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dessention	Acquaintance	Dessention	Acquaintance	Dessention	Acquaintance	Dessension	Acquaintance	Dessension	Acquaintance	Dessension	Acquaintance
Programme 3 Pédrage et appui	RPE	1 503 000										1 503 000
	CEA
	Total Programme	1 503 000										1 503 000
Programmes	Sclatma de financement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dessention	Acquaintance	Dessention	Acquaintance	Dessension	Acquaintance	Dessension	Acquaintance	Dessension	Acquaintance	Dessension	Acquaintance
Tous les Programmes	RPE	1 503 000	1 503 000									1 503 000	1 503 000
	CEA
	Total Mission	1 503 000	1 503 000									1 503 000	1 503 000

p. 2149

Mission 24 : Mission de l'Education

Crédits de paiement

En élèves

Programmes	Sclatus de financement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation
Programme 1 Place primaire	RPE		7 000 531					6 320 577				6 320 577	7 000 531
	CEA								3 308 614				3 308 614
	Total Programme		7 000 531					6 520 577	3 308 614			6 520 577	11 189 145
Programmes	Sclatus de financement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation
Programme 2 Place préparatoire et secondaire	RPE	7 000 531							3 720 577			7 000 531	3 720 577
	CEA								5 949 192				5 949 192
	Total Programme	7 000 531							9 669 769			7 000 531	9 669 769
Programmes	Sclatus de financement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation
Programme 3 Pédrage et appui	RPE								2 000 000				2 000 000
	CEA							9 257 806				9 257 806
	Total Programme							9 257 806	2 800 000			9 257 806	2 800 000
Programmes	Sclatus de financement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation	Dénuation	Acquemiation
Taux les Programmes	RPE	7 000 531	7 000 531					6 520 577	6 520 577			14 401 108	14 401 108
	CEA							9 257 806	9 257 806			9 257 806	9 257 806
	Total Mission	7 000 531	7 000 531					15 778 383	15 778 383			23 658 914	23 658 914

p. 2150

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation
Programme 1 Place primaire	RFE		7 000 531					963 000				963 000	7 000 531
	CEA							0 537 000				0 537 000
	Total Programme		7 000 531					9 500 000				9 500 000	7 000 531
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation
Programme 2 Place préparatoire et secondaire	RFE	7 000 531							963 000			7 000 531	963 000
	CEA								0 537 000				0 537 000
	Total Programme	7 000 531							9 500 000			7 000 531	9 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation	Dénumées	Augmentation
Tous les Programmes	RFE	7 000 531	7 000 531					963 000	963 000			0 043 531	0 043 531
	CEA							0 537 000	0 537 000			0 537 000	0 537 000
	Total Mission	7 000 531	7 000 531					9 500 000	9 500 000			17 300 531	17 300 531

p. 2151

Mission 25 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement

En élèves

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 221 000	2 406 000									1 221 000	2 406 000
	CEA								2 700 230				2 700 230
	Total Programme	1 221 000	2 406 000						2 700 230			1 221 000	5 106 230
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE		1 221 000										1 221 000
	CEA
	Total Programme		1 221 000										1 221 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation
Programme 3 : Épargne Universitaire	RPE	2 406 000										2 406 000
	CEA							2 700 230				2 700 230
	Total Programme	2 406 000						2 700 230				5 106 230
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation	Dénonction	Augmentation
Taux les Programmes	RPE	3 627 000	3 627 000									3 627 000	3 627 000
	CEA							2 700 230	2 700 230			2 700 230	2 700 230
	Total Mission	3 627 000	3 627 000					2 700 230	2 700 230			6 327 230	6 327 230

p. 2152

Crédits d'engagement
En disses

Programmes	Sclaves de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation
Programme 1: Enseignement Supérieur	RPE	1 221 000	2 406 000									1 221 000	2 406 000
	CEA
	Total Programme	1 221 000	2 406 000									1 221 000	2 406 000
Programmes	Sclaves de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation
Programme 2: Recherche Scientifique	RPE		1 221 000										1 221 000
	CEA
	Total Programme		1 221 000										1 221 000
Programmes	Sclaves de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation
Programme 3: Bourse Universitaires	RPE	2 406 000										2 406 000
	CEA
	Total Programme	2 406 000										2 406 000
Programmes	Sclaves de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation	Dissipation	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	3 627 000	3 627 000									3 627 000	3 627 000
	CEA
	Total Mission	3 627 000	3 627 000									3 627 000	3 627 000

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs A/Botels

p. 2153

Arrêté de la ministre des finances du 23 juin 2022, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2021

Mission 04 : Mission de l'Intérieur

Crédits de paiement

Mission 06 : Mission de la Justice

Crédits de paiement

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger

Crédits de paiement

Mission 08: Mission de la Défense Nationale

Crédits de paiement

Mission 10 : Mission de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement

Crédits de paiement

Mission 17 : Mission de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure

Crédits de paiement

Mission 19 : Mission des Affaires Culturelles

Crédits de paiement

Mission 21 : Mission de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées

Crédits de paiement

Mission 22 : Mission de la Santé

Crédits de paiement

Mission 24 : Mission de l'Education

Crédits de paiement

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