La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
p. 2342Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021, portant octroi de l'accord pour la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension,
Vu la demande de la société « Huilerie Oum el Jenna » du 10 mars 2022 relative au changement de la référence du compteur d'électricité,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date du 25 mars 2022 qui a accepté ladite demande,
Arrête :
Article premier - Est abrogé le nombre 8 du tableau figurant dans l'article premier de l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021 susmentionné et remplacé par ce qui suit :
| N° | Producteur d'électricité à partir des énergies renouvelables | Gouvernorat | Référence du compteur d'électricité | Puissance de l'unité de production (KWc) |
|---|---|---|---|---|
| 8 (nouveau) | Huilerie Oum el Jenna | Bizerte | 344471 | 21,73 |
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2022.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongj