Arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 20 juin 2022, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n°2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane » et ses annexes,

Vu le décret n° 2013-4032 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n°1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,

Vu tous les arrêtés du ministre en charge de l'énergie portant extension et renouvellement de la durée de validité du permis dont le dernier est l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 23 septembre 2021, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,

Vu la demande déposée le 2 mars 2022 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia BV » ont sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures « Zaafrane » conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion n°133 tenue en date du 27 avril 2022,

Vu le rapport du directeur général des hydrocarbures.

Arrête:

Article premier - Est renouvelé le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane » pour une période de quatre (4) ans allant du 4 mai 2022 au 3 mai 2026, et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Mazarine Energy Tunisia BV ».

Le permis renouvelé couvre une superficie de 3308 kilomètres carrés, soit 827 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après et ce conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2 - La société « Mazarine Energy Tunisia BV» est tenue, au cours de la durée de validité du permis prévue à l'article premier du présent arrêté, d'honorer toutes les obligations contractuelles consistant en le forage d'un puits d'exploration pour un coût total estimé à un minimum de sept (7) millions de dollars des Etats Unis d'Amérique.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 juin 2022.

La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongj