Décret-loi n° 2022-52 du 22 août 2022, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2019, conclu le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé l'accord de coopération financière au titre de l'année 2019, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 août 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed