Arrêté de la ministre des finances du 23 novembre 2022, portant modification de l'arrêté de la…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022, tel que modifié par le décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022, portant loi de finances rectificative pour l'année 2022,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 28 décembre 2021 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022.

Arrête :

Article premier - Sont annulées les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté de la ministre des finances du 28 décembre 2021 susvisé et remplacées comme suit :

Article premier (nouveau) - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2022 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 (nouveau) - Les crédits mentionnés dans l'article premier (nouveau) sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 novembre 2022.

La ministre des finances

Sihem Boughdiri Nemsia

La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane

p. 3253

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000
	RPEP
	Total Programme	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000
	RPEP
	Total Mission	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000
	RPEP
	Total Programme	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000
	RPEP
	Total Mission	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000

p. 3254

Mission 02 : Présidence de la République
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 828 000			6 960 500	9 788 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 828 000			6 960 500	9 788 500
	RPEP
	Total Programme	2 828 000			6 960 500	9 788 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2: Sécurité présidentielle	RPE	112 708 000	5 768 000		12 600 000	131 076 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	112 708 000	5 768 000		12 600 000	131 076 000
	RPEP
	Total Programme	112 708 000	5 768 000		12 600 000	131 076 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9: Pilotage et appui	RPE	15 355 000	3 121 000		9 095 300	27 571 300
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 355 000	3 121 000		9 095 300	27 571 300
	RPEP
	Total Programme	15 355 000	3 121 000		9 095 300	27 571 300
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	130 891 000	8 889 000		28 655 800	168 435 800
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	130 891 000	8 889 000		28 655 800	168 435 800
	RPEP
	Total Mission	130 891 000	8 889 000		28 655 800	168 435 800

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 828 000	6 960 500	9 788 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 828 000	6 960 500	9 788 500
	RPEP
	Total Programme	2 828 000	6 960 500	9 788 500

p. 3255

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	112 708 000	4 605 000		12 600 000	129 913 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	112 708 000	4 605 000		12 600 000	129 913 000
	RPEP
	Total Programme	112 708 000	4 605 000		12 600 000	129 913 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 355 000	3 055 000		9 095 300	27 505 300
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 355 000	3 055 000		9 095 300	27 505 300
	RPEP
	Total Programme	15 355 000	3 055 000		9 095 300	27 505 300
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	130 891 000	7 660 000		28 655 800	167 206 800
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	130 891 000	7 660 000		28 655 800	167 206 800
	RPEP
	Total Mission	130 891 000	7 660 000		28 655 800	167 206 800

Mission 03 : Présidence du Gouvernement Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	6 072 000			12 385 500	18 457 500
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	6 072 000			15 385 500	21 457 500
	RPEP				150 000	150 000
	Total Programme	6 072 000			15 535 500	21 607 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	49 163 000	81 250		1 923 000	51 167 250
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	49 163 000	81 250		1 923 000	51 167 250
	RPEP
	Total Programme	49 163 000	81 250		1 923 000	51 167 250

p. 3256

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	78 164 000	22 500		3 854 000	82 040 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	78 164 000	22 500		3 854 000	82 040 500
	RPEP	31 940 000			31 545 000	63 485 000
	Total Programme	110 104 000	22 500		35 399 000	145 525 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	9 665 000	500 000		6 491 000	16 656 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 665 000	500 000		6 491 000	16 656 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	9 665 000	500 000		6 971 000	17 136 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 991 000			130 000	2 121 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 991 000			130 000	2 121 000
	RPEP
	Total Programme	1 991 000			130 000	2 121 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	27 243 000	3 668 000		29 919 000	60 830 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 243 000	3 668 000		29 919 000	60 830 000
	RPEP				375 000	375 000
	Total Programme	27 243 000	3 668 000		30 294 000	61 205 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	172 298 000	4 271 750		54 702 500	231 272 250
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	172 298 000	4 271 750		57 702 500	234 272 250
	RPEP	31 940 000			32 550 000	64 490 000
	Total Mission	204 238 000	4 271 750		90 252 500	298 762 250

p. 3257

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	6 072 000			12 385 500	18 457 500
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	6 072 000			15 385 500	21 457 500
	RPEP				150 000	150 000
	Total Programme	6 072 000			15 535 500	21 607 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	49 163 000	325 000		1 923 000	51 411 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	49 163 000	325 000		1 923 000	51 411 000
	RPEP
	Total Programme	49 163 000	325 000		1 923 000	51 411 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	78 164 000	90 000		3 854 000	82 108 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	78 164 000	90 000		3 854 000	82 108 000
	RPEP	31 940 000			31 545 000	63 485 000
	Total Programme	110 104 000	90 000		35 399 000	145 593 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	9 665 000	530 000		6 491 000	16 686 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 665 000	530 000		6 491 000	16 686 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	9 665 000	530 000		6 971 000	17 166 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 991 000			130 000	2 121 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 991 000			130 000	2 121 000
	RPEP
	Total Programme	1 991 000			130 000	2 121 000

p. 3258

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	27 243 000	1 555 000		29 919 000	58 717 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 243 000	1 555 000		29 919 000	58 717 000
	RPEP				375 000	375 000
	Total Programme	27 243 000	1 555 000		30 294 000	59 092 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	172 298 000	2 500 000		54 702 500	229 500 500
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	172 298 000	2 500 000		57 702 500	232 500 500
	RPEP	31 940 000			32 550 000	64 490 000
	Total Mission	204 238 000	2 500 000		90 252 500	296 990 500

Mission 04 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 999 600 000	50 264 000		106 794 600	2 156 658 600
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 999 600 000	59 264 000		106 794 600	2 165 658 600
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 999 600 000	59 264 000		107 704 600	2 166 568 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 300 000 000	48 845 000		77 555 000	1 426 400 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 300 000 000	57 845 000		77 555 000	1 435 400 000
	RPEP				770 000	770 000
	Total Programme	1 300 000 000	57 845 000		78 325 000	1 436 170 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	260 200 000	3 155 000		18 148 000	281 503 000
	CEA
	CST				9 400 000	9 400 000
	CC
	TOTAL RE	260 200 000	3 155 000		27 548 000	290 903 000
	RPEP
	Total Programme	260 200 000	3 155 000		27 548 000	290 903 000

p. 3259

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Affaires locales	RPE	21 000 000	387 500		899 553 000	920 940 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 000 000	387 500		899 553 000	920 940 500
	RPEP				900 000	900 000
	Total Programme	21 000 000	387 500		900 453 000	921 840 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	289 000 000	35 479 000		116 515 200	440 994 200
	CEA
	CST		2 500 000		100 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	289 000 000	41 979 000		116 615 200	447 594 200
	RPEP				240 000	240 000
	Total Programme	289 000 000	41 979 000		116 855 200	447 834 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 869 800 000	138 130 500		1 218 565 800	5 226 496 300
	CEA
	CST		2 500 000		9 500 000	12 000 000
	CC		22 000 000			22 000 000
	TOTAL RE	3 869 800 000	162 630 500		1 228 065 800	5 260 496 300
	RPEP				2 820 000	2 820 000
	Total Mission	3 869 800 000	162 630 500		1 230 885 800	5 263 316 300

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	1 999 600 000	63 300 000		106 794 600	2 169 694 600
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 999 600 000	72 300 000		106 794 600	2 178 694 600
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	1 999 600 000	72 300 000		107 704 600	2 179 604 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 300 000 000	96 050 000		77 555 000	1 473 605 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 300 000 000	105 050 000		77 555 000	1 482 605 000
	RPEP				770 000	770 000
	Total Programme	1 300 000 000	105 050 000		78 325 000	1 483 375 000

p. 3260

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Protection Civile	RPE	260 200 000	2 430 000		18 148 000	280 778 000
	CEA
	CST				9 400 000	9 400 000
	CC
	TOTAL RE	260 200 000	2 430 000		27 548 000	290 178 000
	RPEP
	Total Programme	260 200 000	2 430 000		27 548 000	290 178 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Affaires Locales	RPE	21 000 000	800 000		899 553 000	921 353 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 000 000	800 000		899 553 000	921 353 000
	RPEP				900 000	900 000
	Total Programme	21 000 000	800 000		900 453 000	922 253 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	289 000 000	35 500 000		116 515 200	441 015 200
	CEA
	CST		2 500 000		100 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	289 000 000	42 000 000		116 615 200	447 615 200
	RPEP				240 000	240 000
	Total Programme	289 000 000	42 000 000		116 855 200	447 855 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 869 800 000	198 080 000		1 218 565 800	5 286 445 800
	CEA
	CST		2 500 000		9 500 000	12 000 000
	CC		22 000 000			22 000 000
	TOTAL RE	3 869 800 000	222 580 000		1 228 065 800	5 320 445 800
	RPEP				2 820 000	2 820 000
	Total Mission	3 869 800 000	222 580 000		1 230 885 800	5 323 265 800

Mission 05 : Mission de la Justice
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	333 500 000	13 932 000	12 061 000	359 493 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	333 500 000	13 932 000	12 061 000	359 493 000
	RPEP			480 000	480 000
	Total Programme	333 500 000	13 932 000	12 541 000	359 973 000

p. 3261

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	370 370 000	23 875 000		34 630 000	428 875 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	370 370 000	23 875 000		34 630 000	428 875 000
	RPEP	400 000			5 600 000	6 000 000
	Total Programme	370 770 000	23 875 000		40 230 000	434 875 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	22 000 000	8 480 000		19 070 000	49 550 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 000 000	8 480 000		19 070 000	49 550 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	22 000 000	8 480 000		19 150 000	49 630 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	725 870 000	46 287 000		65 761 000	837 918 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	725 870 000	46 287 000		65 761 000	837 918 000
	RPEP	400 000			6 160 000	6 560 000
	Total Mission	726 270 000	46 287 000		71 921 000	844 478 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	333 500 000	11 730 000		12 061 000	357 291 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	333 500 000	11 730 000		12 061 000	357 291 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	333 500 000	11 730 000		12 541 000	357 771 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	370 370 000	10 000 000		34 630 000	415 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	370 370 000	10 000 000		34 630 000	415 000 000
	RPEP	400 000			5 600 000	6 000 000
	Total Programme	370 770 000	10 000 000		40 230 000	421 000 000

p. 3262

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	22 000 000	2 100 000		19 070 000	43 170 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 000 000	2 100 000		19 070 000	43 170 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	22 000 000	2 100 000		19 150 000	43 250 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	725 870 000	23 830 000		65 761 000	815 461 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	725 870 000	23 830 000		65 761 000	815 461 000
	RPEP	400 000			6 160 000	6 560 000
	Total Mission	726 270 000	23 830 000		71 921 000	822 021 000

Mission 06 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	111 250 000	5 650 000		83 480 000	200 380 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	111 250 000	5 650 000		83 480 000	200 380 000
	RPEP
	Total Programme	111 250 000	5 650 000		83 480 000	200 380 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	54 760 000	350 000		21 910 000	77 020 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	54 760 000	350 000		21 910 000	77 020 000
	RPEP
	Total Programme	54 760 000	350 000		21 910 000	77 020 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	10 815 000	1 050 000		8 195 000	20 060 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 815 000	1 050 000		8 195 000	20 060 000
	RPEP
	Total Programme	10 815 000	1 050 000		8 195 000	20 060 000

p. 3263

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	111 250 000	6 200 000		83 480 000	200 930 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	176 825 000	7 050 000		113 585 000	297 460 000
	RPEP
	Total Mission	176 825 000	7 050 000		113 585 000	297 460 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	54 760 000	800 000		21 910 000	77 470 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	54 760 000	800 000		21 910 000	77 470 000
	RPEP
	Total Programme	10 815 000	450 000		8 195 000	19 460 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	176 825 000	7 450 000		113 585 000	297 860 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	176 825 000	7 450 000		113 585 000	297 860 000
	RPEP
	Total Mission	176 825 000	7 450 000		113 585 000	297 860 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	176 825 000	7 450 000		113 585 000	297 860 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	176 825 000	7 450 000		113 585 000	297 860 000
	RPEP
	Total Mission	176 825 000	7 450 000		113 585 000	297 860 000

p. 3264

Mission 07 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 724 156 000	171 888 000		11 793 800	1 907 837 800
	CEA
	CST
	CC		4 500 000		1 383 000	5 883 000
	TOTAL RE	1 724 156 000	176 388 000		13 176 800	1 913 720 800
	RPEP				1 043 000	1 043 000
	Total Programme	1 724 156 000	176 388 000		14 219 800	1 914 763 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	277 872 000	252 588 000		202 735 400	733 195 400
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	277 872 000	252 588 000		203 235 400	733 695 400
	RPEP				5 281 000	5 281 000
	Total Programme	277 872 000	252 588 000		208 516 400	738 976 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	245 172 000	16 160 000		100 434 000	361 766 000
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	245 172 000	16 160 000		105 434 000	366 766 000
	RPEP	2 803 000			35 935 000	38 738 000
	Total Programme	247 975 000	16 160 000		141 369 000	405 504 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	286 483 000	19 251 000		122 022 000	427 756 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 495 000	3 495 000
	CC		500 000		622 000	1 122 000
	TOTAL RE	286 483 000	21 751 000		124 139 000	432 373 000
	RPEP				57 000	57 000
	Total Programme	286 483 000	21 751 000		124 196 000	432 430 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 533 683 000	459 887 000		436 985 200	3 430 555 200
	CEA
	CST		2 000 000		1 995 000	3 995 000
	CC		5 000 000		7 005 000	12 005 000
	TOTAL RE	2 533 683 000	466 887 000		445 985 200	3 446 555 200
	RPEP	2 803 000			42 316 000	45 119 000
	Total Mission	2 536 486 000	466 887 000		488 301 200	3 491 674 200

p. 3265

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 724 156 000	371 873 000		11 793 800	2 107 822 800
	CEA
	CST
	CC		4 500 000		1 383 000	5 883 000
	TOTAL RE	1 724 156 000	376 373 000		13 176 800	2 113 705 800
	RPEP				1 043 000	1 043 000
	Total Programme	1 724 156 000	376 373 000		14 219 800	2 114 748 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	277 872 000	309 927 000		202 735 400	790 534 400
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	277 872 000	309 927 000		203 235 400	791 034 400
	RPEP				5 281 000	5 281 000
	Total Programme	277 872 000	309 927 000		208 516 400	796 315 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	245 172 000	40 000 000		100 434 000	385 606 000
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	245 172 000	40 000 000		105 434 000	390 606 000
	RPEP	2 803 000			35 935 000	38 738 000
	Total Programme	247 975 000	40 000 000		141 369 000	429 344 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	286 483 000	38 200 000		122 022 000	446 705 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 495 000	3 495 000
	CC		500 000		622 000	1 122 000
	TOTAL RE	286 483 000	40 700 000		124 139 000	451 322 000
	RPEP				57 000	57 000
	Total Programme	286 483 000	40 700 000		124 196 000	451 379 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 533 683 000	760 000 000		436 985 200	3 730 668 200
	CEA
	CST		2 000 000		1 995 000	3 995 000
	CC		5 000 000		7 005 000	12 005 000
	TOTAL RE	2 533 683 000	767 000 000		445 985 200	3 746 668 200
	RPEP	2 803 000			42 316 000	45 119 000
	Total Mission	2 536 486 000	767 000 000		488 301 200	3 791 787 200

p. 3266

Mission 08 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	136 220 000	635 000		16 416 000	153 271 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	136 220 000	635 000		16 416 000	153 271 000
	RPEP
	Total Programme	136 220 000	635 000		16 416 000	153 271 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 570 000	1 366 250		13 500 000	18 436 250
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 570 000	1 366 250		13 500 000	18 436 250
	RPEP
	Total Programme	3 570 000	1 366 250		13 500 000	18 436 250
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	139 790 000	2 001 250		29 916 000	171 707 250
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	139 790 000	2 001 250		29 916 000	171 707 250
	RPEP
	Total Mission	139 790 000	2 001 250		29 916 000	171 707 250

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	136 220 000	565 000		16 416 000	153 201 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	136 220 000	565 000		16 416 000	153 201 000
	RPEP
	Total Programme	136 220 000	565 000		16 416 000	153 201 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 570 000	2 535 000		13 500 000	19 605 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 570 000	2 535 000		13 500 000	19 605 000
	RPEP
	Total Programme	3 570 000	2 535 000		13 500 000	19 605 000

p. 3267

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	139 790 000	3 100 000	29 916 000	172 806 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	139 790 000	3 100 000	29 916 000	172 806 000
	RPEP
	Total Mission	139 790 000	3 100 000	29 916 000	172 806 000

Mission 09 : Mission des Finances
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	342 812 000	62 660 000		34 802 000	440 274 000
	CEA		11 000 000			11 000 000
	CST
	CC	6 703 000			4 388 000	11 091 000
	TOTAL RE	349 515 000	73 660 000		39 190 000	462 365 000
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	349 515 000	73 660 000		40 190 000	463 365 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	195 946 000	12 486 000		8 974 000	217 406 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	195 946 000	12 486 000		8 974 000	217 406 000
	RPEP
	Total Programme	195 946 000	12 486 000		8 974 000	217 406 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	276 117 000	23 393 000		18 695 000	318 205 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 900 000	1 900 000
	TOTAL RE	276 117 000	23 393 000		20 695 000	320 205 000
	RPEP
	Total Programme	276 117 000	23 393 000		20 695 000	320 205 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	8 155 000	1 269 000		721 000	10 145 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 155 000	1 269 000		721 000	10 145 000
	RPEP
	Total Programme	8 155 000	1 269 000		721 000	10 145 000

p. 3268

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 5 Dette publique	RPE	1 907 000	41 000		297 000	2 245 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 907 000	41 000		297 000	2 245 000
	RPEP
	Total Programme	1 907 000	41 000		297 000	2 245 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	37 732 000	2 913 000		45 290 400	85 935 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	37 732 000	2 913 000		45 290 400	85 935 400
	RPEP	10 873 000			2 689 000	13 562 000
	Total Programme	48 605 000	2 913 000		47 979 400	99 497 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	862 669 000	102 762 000		108 779 400	1 074 210 400
	CEA		11 000 000			11 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC	6 703 000			6 288 000	12 991 000
	TOTAL RE	869 372 000	113 762 000		115 167 400	1 098 301 400
	RPEP	10 873 000			3 689 000	14 562 000
	Total	880 245 000	113 762 000		118 856 400	1 112 863 400

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	342 812 000	24 062 000		34 802 000	401 676 000
	CEA		22 000 000			22 000 000
	CST
	CC	6 703 000			4 388 000	11 091 000
	TOTAL RE	349 515 000	46 062 000		39 190 000	434 767 000
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	349 515 000	46 062 000		40 190 000	435 767 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	195 946 000	3 042 000		8 974 000	207 962 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	195 946 000	3 042 000		8 974 000	207 962 000
	RPEP
	Total Programme	195 946 000	3 042 000		8 974 000	207 962 000

p. 3269

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	276 117 000	14 406 000		18 695 000	309 218 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 900 000	1 900 000
	TOTAL RE	276 117 000	14 406 000		20 695 000	311 218 000
	RPEP
	Total Programme	276 117 000	14 406 000		20 695 000	311 218 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 4 : Services budgétaires	RPE	8 155 000	639 000		721 000	9 515 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 155 000	639 000		721 000	9 515 000
	RPEP
	Total Programme	8 155 000	639 000		721 000	9 515 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 Dette publique	RPE	1 907 000	26 000		297 000	2 230 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 907 000	26 000		297 000	2 230 000
	RPEP
	Total Programme	1 907 000	26 000		297 000	2 230 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	37 732 000	1 615 000		45 290 400	84 637 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	37 732 000	1 615 000		45 290 400	84 637 400
	RPEP	10 873 000			2 689 000	13 562 000
	Total Programme	48 605 000	1 615 000		47 979 400	98 199 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	862 669 000	43 790 000		108 779 400	1 015 238 400
	CEA		22 000 000			22 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC	6 703 000			6 288 000	12 991 000
	TOTAL RE	869 372 000	65 790 000		115 167 400	1 050 329 400
	RPEP	10 873 000			3 689 000	14 562 000
	Total	880 245 000	65 790 000		118 856 400	1 064 891 400

p. 3270

Mission 10 : Mission de l'Economie et de la Planification
Crédits de paiement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	33 206 000			24 135 000	57 341 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 206 000			24 135 000	57 341 000
	RPEP	295 000			150 000	445 000
	Total Programme	33 501 000			24 285 000	57 786 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	19 986 000			618 240 400	638 226 400
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 986 000			658 240 400	678 226 400
	RPEP	115 000			428 000	543 000
	Total Programme	20 101 000			658 668 400	678 769 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 901 000		45 130 000	1 244 400	53 275 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 901 000		45 130 000	1 244 400	53 275 400
	RPEP	400 000			110 000	510 000
	Total Programme	7 301 000		45 130 000	1 354 400	53 785 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	10 469 000			63 076 400	73 545 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 469 000			63 076 400	73 545 400
	RPEP	500 000				500 000
	Total Programme	10 969 000			63 076 400	74 045 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000
	RPEP
	Total Programme	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000

p. 3271

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	33 206 000			24 135 000	57 341 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 206 000			24 135 000	57 341 000
	RPEP	295 000			150 000	445 000
	Total Programme	33 501 000			24 285 000	57 786 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	19 986 000			618 240 400	638 226 400
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 986 000			658 240 400	678 226 400
	RPEP	115 000			428 000	543 000
	Total Programme	20 101 000			658 668 400	678 769 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 901 000		45 130 000	1 244 400	53 275 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 901 000		45 130 000	1 244 400	53 275 400
	RPEP	400 000			110 000	510 000
	Total Programme	7 301 000		45 130 000	1 354 400	53 785 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	10 469 000			63 076 400	73 545 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 469 000			63 076 400	73 545 400
	RPEP	500 000				500 000
	Total Programme	10 969 000			63 076 400	74 045 400

p. 3272

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000
	RPEP
	Total Programme	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	76 417 000	350 000	45 130 000	712 131 200	834 028 200
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	76 417 000	350 000	45 130 000	752 131 200	874 028 200
	RPEP	1 310 000			688 000	1 998 000
	Total	77 727 000	350 000	45 130 000	752 819 200	876 026 200

Mission 11 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	16 860 000	702 000		207 000	17 769 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 860 000	702 000		207 000	17 769 000
	RPEP
	Total Programme	16 860 000	702 000		207 000	17 769 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	22 349 000	925 000		782 000	24 056 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	22 349 000	8 925 000		2 982 000	34 256 000
	RPEP
	Total Programme	22 349 000	8 925 000		2 982 000	34 256 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	18 791 000	2 687 000		4 799 000	26 277 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	18 791 000	2 687 000		4 799 000	26 277 000
	RPEP
	Total Programme	18 791 000	2 687 000		4 799 000	26 277 000

p. 3273

Crédits d'engagement
En dimars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	16 860 000	876 000		207 000	17 943 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 860 000	876 000		207 000	17 943 000
	RPEP
	Total Programme	16 860 000	876 000		207 000	17 943 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	22 349 000	925 000		782 000	24 056 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	22 349 000	8 925 000		2 982 000	34 256 000
	RPEP
	Total Programme	22 349 000	8 925 000		2 982 000	34 256 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	18 791 000	2 960 000		4 799 000	26 550 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	18 791 000	2 960 000		4 799 000	26 550 000
	RPEP
	Total Programme	18 791 000	2 960 000		4 799 000	26 550 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	58 000 000	4 761 000		5 788 000	68 549 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	58 000 000	12 761 000		7 988 000	78 749 000
	RPEP
	Total Mission	58 000 000	12 761 000		7 988 000	78 749 000

p. 3274

Mission 12 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	74 430 000	25 572 250		240 782 000	340 784 250
	CEA		4 500 000			4 500 000
	CST				29 935 000	29 935 000
	CC
	TOTAL RE	74 430 000	30 072 250		270 717 000	375 219 250
	RPEP	718 000			4 302 000	5 020 000
	Total Programme	75 148 000	30 072 250		275 019 000	380 239 250
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 200 000	26 342 250		86 695 000	120 237 250
	CEA
	CST				9 335 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	7 200 000	26 342 250		96 030 000	129 572 250
	RPEP
	Total Programme	7 200 000	26 342 250		96 030 000	129 572 250
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Eaux	RPE	62 130 000	160 417 250	85 000 000	95 831 000	403 378 250
	CEA		95 000 000		14 000 000	109 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	62 130 000	255 417 250	85 000 000	109 831 000	512 378 250
	RPEP	4 945 000			7 586 000	12 531 000
	Total Programme	67 075 000	255 417 250	85 000 000	117 417 000	524 909 250
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	208 170 000	112 863 000		4 026 000	325 059 000
	CEA		22 500 000			22 500 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	208 170 000	135 363 000		4 026 000	347 559 000
	RPEP	6 317 000			5 923 000	12 240 000
	Total Programme	214 487 000	135 363 000		9 949 000	359 799 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	185 430 000	8 420 000		11 687 000	205 537 000
	CEA
	CST				9 730 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	185 430 000	8 420 000		21 417 000	215 267 000
	RPEP	3 529 000			10 750 000	14 279 000
	Total Programme	188 959 000	8 420 000		32 167 000	229 546 000

p. 3275

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	74 430 000	35 925 000		240 782 000	351 137 000
	CEA		13 800 000			13 800 000
	CST				29 935 000	29 935 000
	CC
	TOTAL RE	74 430 000	49 725 000		270 717 000	394 872 000
	RPEP	718 000			4 302 000	5 020 000
	Total Programme	75 148 000	49 725 000		275 019 000	399 892 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	62 130 000	516 440 000	85 000 000	95 831 000	759 401 000
	CEA		956 894 000		14 000 000	970 894 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	62 130 000	1 473 334 000	85 000 000	109 831 000	1 730 295 000
	RPEP	4 945 000			7 586 000	12 531 000
	Total Programme	67 075 000	1 473 334 000	85 000 000	117 417 000	1 742 826 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	144 640 000	19 149 500		38 493 000	202 282 500
	CEA		23 586 000			23 586 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	144 640 000	42 735 500		38 493 000	225 868 500
	RPEP	718 000			25 340 000	25 340 000
	Total Programme	144 640 000	42 735 500		63 833 000	251 208 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	682 000 000	35 275 000		477 514 000	1 597 278 250
	CEA		13 800 000			13 800 000
	CST				29 935 000	29 935 000
	CC
	TOTAL RE	74 430 000	49 725 000		270 717 000	394 872 000
	RPEP	718 000			4 302 000	5 020 000
	Total Programme	75 148 000	49 725 000		275 019 000	399 892 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Eaux	RPE	7 200 000	51 270 000		86 695 000	145 165 000
	CEA
	CST				9 335 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	7 200 000	51 270 000		96 030 000	154 500 000
	RPEP
	Total Programme	7 200 000	51 270 000		96 030 000	154 500 000

p. 3276

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	208 170 000	135 315 000		4 026 000	347 511 000
	CEA		87 140 000			87 140 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	208 170 000	222 455 000		4 026 000	434 651 000
	RPEP	6 317 000			5 923 000	12 240 000
	Total Programme	214 487 000	222 455 000		9 949 000	446 891 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	185 430 000	16 709 000		11 687 000	213 826 000
	CEA
	CST				9 730 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	185 430 000	16 709 000		21 417 000	223 556 000
	RPEP	3 529 000			10 750 000	14 279 000
	Total Programme	188 959 000	16 709 000		32 167 000	237 835 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	144 640 000	38 793 000		38 493 000	221 926 000
	CEA		64 920 000			64 920 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	144 640 000	103 713 000		38 493 000	286 846 000
	RPEP				25 340 000	25 340 000
	Total Programme	144 640 000	103 713 000		63 833 000	312 186 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	682 000 000	794 452 000	85 000 000	477 514 000	2 038 966 000
	CEA		1 122 754 000		14 000 000	1 136 754 000
	CST				49 000 000	49 000 000
	CC
	TOTAL RE	682 000 000	1 917 206 000	85 000 000	540 514 000	3 224 720 000
	RPEP	15 509 000			53 901 000	69 410 000
	Total Mission	697 509 000	1 917 206 000	85 000 000	594 415 000	3 294 130 000

p. 3277

Mission 13 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	7 809 000	600 000		7 629 493 000	7 637 902 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 809 000	600 000		7 680 893 000	7 689 302 000
	RPEP				710 000	710 000
	Total Programme	7 809 000	600 000		7 681 603 000	7 690 012 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	18 113 000	6 790 000		80 156 000	105 059 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 113 000	6 790 000		157 156 000	182 059 000
	RPEP	200 000			3 785 000	3 985 000
	Total Programme	18 313 000	6 790 000		160 941 000	186 044 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Mines	RPE	5 667 000			2 424 800	8 091 800
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 667 000			2 424 800	8 091 800
	RPEP				200 000	200 000
	Total Programme	5 667 000			2 624 800	8 291 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 581 000	765 000		3 852 000	10 198 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 581 000	765 000		3 852 000	10 198 000
	RPEP
	Total Programme	5 581 000	765 000		3 852 000	10 198 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	37 170 000	8 155 000		7 715 925 800	7 761 250 800
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				117 000 000	117 000 000
	CC
	TOTAL RE	37 170 000	8 155 000		7 844 325 800	7 889 650 800
	RPEP	200 000			4 695 000	4 895 000
	Total Mission	37 370 000	8 155 000		7 849 020 800	7 894 545 800

p. 3278

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	7 809 000			7 629 493 000	7 637 302 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 809 000			7 680 893 000	7 688 702 000
	RPEP				710 000	710 000
	Total Programme	7 809 000			7 681 603 000	7 689 412 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	18 113 000			80 156 000	98 269 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 113 000			157 156 000	175 269 000
	RPEP	200 000			3 785 000	3 985 000
	Total Programme	18 313 000			160 941 000	179 254 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	5 667 000			2 424 800	8 091 800
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 667 000			2 424 800	8 091 800
	RPEP				200 000	200 000
	Total Programme	5 667 000			2 624 800	8 291 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 581 000	795 000		3 852 000	10 228 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 581 000	795 000		3 852 000	10 228 000
	RPEP
	Total Programme	5 581 000	795 000		3 852 000	10 228 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	37 170 000	795 000		7 715 925 800	7 753 890 800
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				117 000 000	117 000 000
	CC
	TOTAL RE	37 170 000	795 000		7 844 325 800	7 882 290 800
	RPEP	200 000			4 695 000	4 895 000
	Total Mission	37 370 000	795 000		7 849 020 800	7 887 185 800

p. 3279

Mission 14 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	31 086 000	724 000		3 782 261 200	3 814 071 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	31 086 000	724 000		3 782 261 200	3 814 071 200
	RPEP
	Total Programme	31 086 000	724 000		3 782 261 200	3 814 071 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 551 000	200 000		115 518 200	127 269 200
	CEA		1 491 000		17 882 000	19 373 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 551 000	1 691 000		133 900 200	147 142 200
	RPEP
	Total Programme	11 551 000	1 691 000		133 900 200	147 142 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 775 000	5 479 000		2 917 000	15 171 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 775 000	5 479 000		2 917 000	15 171 000
	RPEP
	Total Programme	6 775 000	5 479 000		2 917 000	15 171 000

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	49 412 000	6 403 000	3 900 696 400	3 956 511 400
	CEA		1 491 000	17 882 000	19 373 000
	CST			500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	49 412 000	7 894 000	3 919 078 400	3 976 384 400
	RPEP
	Total Mission	49 412 000	7 894 000	3 919 078 400	3 976 384 400

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	31 086 000	312 000	3 782 261 200	3 813 659 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	31 086 000	312 000	3 782 261 200	3 813 659 200
	RPEP
	Total Programme	31 086 000	312 000	3 782 261 200	3 813 659 200

p. 3280

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 551 000			115 518 200	127 069 200
	CEA		1 629 000		17 882 000	19 511 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 551 000	1 629 000		133 900 200	147 080 200
	RPEP
	Total Programme	11 551 000	1 629 000		133 900 200	147 080 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 775 000	8 560 000		2 917 000	18 252 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 775 000	8 560 000		2 917 000	18 252 000
	RPEP
	Total Programme	6 775 000	8 560 000		2 917 000	18 252 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	49 412 000	8 872 000		3 900 696 400	3 958 980 400
	CEA		1 629 000		17 882 000	19 511 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	49 412 000	10 501 000		3 919 078 400	3 978 991 400
	RPEP
	Total Mission	49 412 000	10 501 000		3 919 078 400	3 978 991 400

Mission 15 : Mission des Technologies de la Communication
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 000 000				2 000 000
	CEA		17 630 000			17 630 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 000 000	47 630 000		60 000 000	109 630 000
	RPEP
	Total Programme	2 000 000	47 630 000		60 000 000	109 630 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	16 500 000	5 522 000		10 265 000	32 287 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 500 000	5 522 000		10 265 000	32 287 000
	RPEP				275 000	275 000
	Total Programme	16 500 000	5 522 000		10 540 000	32 562 000

p. 3281

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	18 500 000	5 522 000		10 265 000	34 287 000
	CEA		17 630 000			17 630 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 500 000	53 152 000		70 265 000	141 917 000
	RPEP				275 000	275 000
	Total Mission	18 500 000	53 152 000		70 540 000	142 192 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	16 500 000	13 780 000		10 265 000	40 545 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 500 000	13 780 000		10 265 000	40 545 000
	RPEP				275 000	275 000
	Total Programme	16 500 000	13 780 000		10 540 000	40 820 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	18 500 000	13 780 000		10 265 000	42 545 000
	CEA		212 000 000			212 000 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 500 000	255 780 000		70 265 000	344 545 000
	RPEP				275 000	275 000
	Total Mission	18 500 000	255 780 000		70 540 000	344 820 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Développement numérique	RPE	18 500 000	13 780 000		10 265 000	42 545 000
	CEA		212 000 000			212 000 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 500 000	255 780 000		70 265 000	344 545 000
	RPEP				275 000	275 000
	Total Mission	18 500 000	255 780 000		70 540 000	344 820 000

p. 3282

Mission 16 : Mission du Tourisme
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	62 700 000	200 000		61 260 000	124 160 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	62 700 000	200 000		79 260 000	142 160 000
	RPEP				870 000	870 000
	Total Programme	62 700 000	200 000		80 130 000	143 030 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000
	RPEP
	Total Programme	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	64 868 000	378 000		62 426 000	127 672 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	64 868 000	378 000		80 426 000	145 672 000
	RPEP				870 000	870 000
	Total Mission	64 868 000	378 000		81 296 000	146 542 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	62 700 000	245 000		61 260 000	124 205 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	62 700 000	245 000		79 260 000	142 205 000
	RPEP				870 000	870 000
	Total Programme	62 700 000	245 000		80 130 000	143 075 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000
	RPEP
	Total Programme	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000

p. 3283

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	64 868 000	423 000	62 426 000	127 717 000
	CEA
	CST			18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	64 868 000	423 000	80 426 000	145 717 000
	RPEP			870 000	870 000
	Total Mission	64 868 000	423 000	81 296 000	146 587 000

Mission 17 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	53 295 000	588 500 000		217 830 000	859 625 000
	CEA		363 781 000			363 781 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 295 000	952 281 000		217 830 000	1 223 406 000
	RPEP	3 190 000			760 000	3 950 000
	Total Programme	56 485 000	952 281 000		218 590 000	1 227 356 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 360 000	98 628 000	800 000	2 255 000	118 043 000
	CEA		17 000 000			17 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 360 000	115 628 000	800 000	2 255 000	135 043 000
	RPEP
	Total Programme	16 360 000	115 628 000	800 000	2 255 000	135 043 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	18 180 000	18 463 000		21 752 200	58 395 200
	CEA		43 500 000			43 500 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 180 000	109 963 000		21 752 200	149 895 200
	RPEP	8 640 000			3 330 000	11 970 000
	Total Programme	26 820 000	109 963 000		25 082 200	161 865 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 651 000	6 103 000		10 604 000	49 358 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 651 000	6 103 000		10 604 000	49 358 000
	RPEP
	Total Programme	32 651 000	6 103 000		10 604 000	49 358 000

p. 3284

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	53 295 000	696 985 000		217 830 000	968 110 000
	CEA		109 314 000			109 314 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 295 000	806 299 000		217 830 000	1 077 424 000
	RPEP	3 190 000			760 000	3 950 000
	Total Programme	56 485 000	806 299 000		218 590 000	1 081 374 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 360 000	197 750 000	800 000	2 255 000	217 165 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 360 000	197 750 000	800 000	2 255 000	217 165 000
	RPEP
	Total Programme	16 360 000	197 750 000	800 000	2 255 000	217 165 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	18 180 000	23 383 000		21 752 200	63 315 200
	CEA		18 150 000			18 150 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 180 000	89 533 000		21 752 200	129 465 200
	RPEP	8 640 000			3 330 000	11 970 000
	Total Programme	26 820 000	89 533 000		25 082 200	141 435 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 651 000	4 490 000		10 604 000	47 745 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 651 000	4 490 000		10 604 000	47 745 000
	RPEP
	Total Programme	32 651 000	4 490 000		10 604 000	47 745 000

p. 3285

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	120 486 000	922 608 000	800 000	252 441 200	1 296 335 200
	CEA		127 464 000			127 464 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	120 486 000	1 098 072 000	800 000	252 441 200	1 471 799 200
	RPEP	11 830 000			4 090 000	15 920 000
	Total Mission	132 316 000	1 098 072 000	800 000	256 531 200	1 487 719 200

Mission 18 : Mission de l'Environnement

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	29 590 000	4 870 000		229 963 000	264 423 000
	CEA				17 500 000	17 500 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	29 590 000	10 870 000		267 463 000	307 923 000
	RPEP				3 055 000	3 055 000
	Total Programme	29 590 000	10 870 000		270 518 000	310 978 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 410 000	1 470 000		3 172 000	11 052 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 410 000	1 470 000		3 172 000	11 052 000
	RPEP
	Total Programme	6 410 000	1 470 000		3 172 000	11 052 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	36 000 000	6 340 000		233 135 000	275 475 000
	CEA				17 500 000	17 500 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	36 000 000	12 340 000		270 635 000	318 975 000
	RPEP				3 055 000	3 055 000
	Total Mission	36 000 000	12 340 000		273 690 000	322 030 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	29 590 000	4 260 000	229 963 000	263 813 000
	CEA			17 500 000	17 500 000
	CST		6 000 000	20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	29 590 000	10 260 000	267 463 000	307 313 000
	RPEP			3 055 000	3 055 000
	Total Programme	29 590 000	10 260 000	270 518 000	310 368 000

p. 3286

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 410 000	1 990 000		3 172 000	11 572 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 410 000	1 990 000		3 172 000	11 572 000
	RPEP
	Total Programme	6 410 000	1 990 000		3 172 000	11 572 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	36 000 000	6 250 000		233 135 000	275 385 000
	CEA				17 500 000	17 500 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	36 000 000	12 250 000		270 635 000	318 885 000
	RPEP				3 055 000	3 055 000
	Total Mission	36 000 000	12 250 000		273 690 000	321 940 000

Mission 19 : Mission des Transports
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	3 695 000	2 438 000		744 242 200	750 375 200
	CEA				110 750 000	110 750 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 695 000	2 438 000		854 992 200	861 125 200
	RPEP				500 000	500 000
	Total Programme	3 695 000	2 438 000		855 492 200	861 625 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 918 000			10 606 000	12 524 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 918 000			10 606 000	12 524 000
	RPEP
	Total Programme	1 918 000			10 606 000	12 524 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	2 240 000			20 258 600	22 498 600
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 240 000			20 258 600	22 498 600
	RPEP
	Total Programme	2 240 000			20 258 600	22 498 600

p. 3287

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 800 000	2 630 000		4 420 000	21 850 000
	CEA		530 000			530 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 800 000	3 160 000		4 420 000	22 380 000
	RPEP	8 424 000			3 080 000	11 504 000
	Total Programme	23 224 000	3 160 000		7 500 000	33 884 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	22 653 000	5 068 000		779 526 800	807 247 800
	CEA		530 000		110 750 000	111 280 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 653 000	5 598 000		890 276 800	918 527 800
	RPEP	8 424 000			3 580 000	12 004 000
	Total Mission	31 077 000	5 598 000		893 856 800	930 531 800

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	3 695 000	500 000		744 242 200	748 437 200
	CEA				110 750 000	110 750 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 695 000	500 000		854 992 200	859 187 200
	RPEP				500 000	500 000
	Total Programme	3 695 000	500 000		855 492 200	859 687 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 918 000			10 606 000	12 524 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 918 000			10 606 000	12 524 000
	RPEP
	Total Programme	1 918 000			10 606 000	12 524 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	2 240 000			20 258 600	22 498 600
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 240 000			20 258 600	22 498 600
	RPEP
	Total Programme	2 240 000			20 258 600	22 498 600

p. 3288

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 800 000	2 850 000		4 420 000	22 070 000
	CEA		186 000			186 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 800 000	3 036 000		4 420 000	22 256 000
	RPEP	8 424 000			3 080 000	11 504 000
	Total Programme	23 224 000	3 036 000		7 500 000	33 760 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	22 653 000	3 350 000		779 526 800	805 529 800
	CEA		186 000		110 750 000	110 936 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 653 000	3 536 000		890 276 800	916 465 800
	RPEP	8 424 000			3 580 000	12 004 000
	Total Mission	31 077 000	3 536 000		893 856 800	928 469 800

Mission 20 : Mission des Affaires Culturelles

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	6 311 000	1 075 000		39 465 400	46 851 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 311 000	1 075 000		39 465 400	46 851 400
	RPEP				2 251 000	2 251 000
	Total Programme	6 311 000	1 075 000		41 716 400	49 102 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	5 619 000	6 313 000		12 117 200	24 049 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 619 000	6 313 000		12 117 200	24 049 200
	RPEP				639 000	639 000
	Total Programme	5 619 000	6 313 000		12 756 200	24 688 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	9 099 000	13 688 000		31 140 600	53 927 600
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 099 000	13 688 000		31 140 600	53 927 600
	RPEP				5 941 000	5 941 000
	Total Programme	9 099 000	13 688 000		37 081 600	59 868 600

p. 3289

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Patrimoine	RPE	54 840 000	4 180 000		7 074 000	66 094 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	54 840 000	4 180 000		7 074 000	66 094 000
	RPEP	1 396 000			1 820 000	3 216 000
	Total Programme	56 236 000	4 180 000		8 894 000	69 310 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	138 780 000	4 168 000		6 338 000	149 286 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	138 780 000	4 168 000		13 338 000	156 286 000
	RPEP				900 000	900 000
	Total Programme	138 780 000	4 168 000		14 238 000	157 186 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	214 649 000	29 424 000		96 135 200	340 208 200
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	214 649 000	29 424 000		103 135 200	347 208 200
	RPEP	1 396 000			11 551 000	12 947 000
	Total Mission	216 045 000	29 424 000		114 686 200	360 155 200

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	6 311 000	2 075 000		39 465 400	47 851 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 311 000	2 075 000		39 465 400	47 851 400
	RPEP				2 251 000	2 251 000
	Total Programme	6 311 000	2 075 000		41 716 400	50 102 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	5 619 000	12 940 000		12 117 200	30 676 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 619 000	12 940 000		12 117 200	30 676 200
	RPEP				639 000	639 000
	Total Programme	5 619 000	12 940 000		12 756 200	31 315 200

p. 3290

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Action culturelle	RPE	9 099 000	39 460 000		31 140 600	79 699 600
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 099 000	39 460 000		31 140 600	79 699 600
	RPEP				5 941 000	5 941 000
	Total Programme	9 099 000	39 460 000		37 081 600	85 640 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	54 840 000	4 300 000		7 074 000	66 214 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	54 840 000	4 300 000		7 074 000	66 214 000
	RPEP	1 396 000			1 820 000	3 216 000
	Total Programme	56 236 000	4 300 000		8 894 000	69 430 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	138 780 000	8 730 000		6 338 000	153 848 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	138 780 000	8 730 000		13 338 000	160 848 000
	RPEP				900 000	900 000
	Total Programme	138 780 000	8 730 000		14 238 000	161 748 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	214 649 000	67 505 000		96 135 200	378 289 200
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	214 649 000	67 505 000		103 135 200	385 289 200
	RPEP	1 396 000			11 551 000	12 947 000
	Total Mission	216 045 000	67 505 000		114 686 200	398 236 200

Mission 21 : Mission de la Jeunesse et des Sports
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	128 443 000	25 725 000	15 652 000	169 820 000
	CEA
	CST			2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	128 443 000	25 725 000	18 052 000	172 220 000
	RPEP			8 023 000	8 023 000
	Total Programme	128 443 000	25 725 000	26 075 000	180 243 000

p. 3291

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Sport	RPE	22 241 000	42 471 000		42 428 000	107 140 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	22 241 000	42 471 000		60 028 000	124 740 000
	RPEP				3 490 000	3 490 000
	Total Programme	22 241 000	42 471 000		63 518 000	128 230 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	391 626 000	23 050 000		24 835 000	439 511 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	391 626 000	23 050 000		24 835 000	439 511 000
	RPEP				533 000	533 000
	Total Programme	391 626 000	23 050 000		25 368 000	440 044 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	43 855 000	4 230 000		5 486 000	53 571 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 855 000	4 230 000		5 486 000	53 571 000
	RPEP				10 000	10 000
	Total Programme	43 855 000	4 230 000		5 496 000	53 581 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	586 165 000	95 476 000		88 401 000	770 042 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	586 165 000	95 476 000		108 401 000	790 042 000
	RPEP				12 056 000	12 056 000
	Total	586 165 000	95 476 000		120 457 000	802 098 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	128 443 000	32 000 000	15 652 000	176 095 000
	CEA
	CST			2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	128 443 000	32 000 000	18 052 000	178 495 000
	RPEP			8 023 000	8 023 000
	Total Programme	128 443 000	32 000 000	26 075 000	186 518 000

p. 3292

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Sport	RPE	22 241 000	93 300 000		42 428 000	157 969 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	22 241 000	93 300 000		60 028 000	175 569 000
	RPEP				3 490 000	3 490 000
	Total Programme	22 241 000	93 300 000		63 518 000	179 059 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	391 626 000	21 300 000		24 835 000	437 761 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	391 626 000	21 300 000		24 835 000	437 761 000
	RPEP				533 000	533 000
	Total Programme	391 626 000	21 300 000		25 368 000	438 294 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	43 855 000	3 100 000		5 486 000	52 441 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 855 000	3 100 000		5 486 000	52 441 000
	RPEP				10 000	10 000
	Total Programme	43 855 000	3 100 000		5 496 000	52 451 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les programmes	RPE	586 165 000	149 700 000		88 401 000	824 266 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	586 165 000	149 700 000		108 401 000	844 266 000
	RPEP				12 056 000	12 056 000
	Total	586 165 000	149 700 000		120 457 000	856 322 000

Mission 22 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	2 800 000	8 864 500	2 812 000	14 476 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 800 000	8 864 500	2 812 000	14 476 500
	RPEP			50 000	50 000
	Total Programme	2 800 000	8 864 500	2 862 000	14 526 500

p. 3293

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Enfance	RPE	115 856 000	13 378 000		18 101 700	147 335 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 856 000	13 378 000		18 101 700	147 335 700
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	115 856 000	13 378 000		18 201 700	147 435 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	586 000	1 687 500		16 048 000	18 321 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	586 000	1 687 500		16 048 000	18 321 500
	RPEP
	Total Programme	586 000	1 687 500		16 048 000	18 321 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	10 000 000	2 085 000		6 241 000	18 326 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 000 000	2 085 000		6 241 000	18 326 000
	RPEP
	Total Programme	10 000 000	2 085 000		6 241 000	18 326 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	129 242 000	26 015 000		43 202 700	198 459 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	129 242 000	26 015 000		43 202 700	198 459 700
	RPEP				150 000	150 000
	Total Mission	129 242 000	26 015 000		43 352 700	198 609 700

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	2 800 000	11 089 000	2 812 000	16 701 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 800 000	11 089 000	2 812 000	16 701 000
	RPEP			50 000	50 000
	Total Programme	2 800 000	11 089 000	2 862 000	16 751 000

p. 3294

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Enfance	RPE	115 856 000	26 360 000		18 101 700	160 317 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 856 000	26 360 000		18 101 700	160 317 700
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	115 856 000	26 360 000		18 201 700	160 417 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	586 000	5 070 000		16 048 000	21 704 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	586 000	5 070 000		16 048 000	21 704 000
	RPEP
	Total Programme	586 000	5 070 000		16 048 000	21 704 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	10 000 000	3 586 000		6 241 000	19 827 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 000 000	3 586 000		6 241 000	19 827 000
	RPEP
	Total Programme	10 000 000	3 586 000		6 241 000	19 827 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	129 242 000	46 105 000		43 202 700	218 549 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	129 242 000	46 105 000		43 202 700	218 549 700
	RPEP				150 000	150 000
	Total Mission	129 242 000	46 105 000		43 352 700	218 699 700

Mission 23 : Mission de la Santé
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	331 743 000	127 102 000	61 833 000	520 678 000
	CEA		20 000		20 000
	CST
	CC		5 000 000		5 000 000
	TOTAL RE	331 743 000	132 122 000	61 833 000	525 698 000
	RPEP			11 690 000	11 690 000
	Total Programme	331 743 000	132 122 000	73 523 000	537 388 000

p. 3295

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	1 032 688 000	95 588 000		82 029 000	1 210 305 000
	CEA		57 380 000			57 380 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	1 032 688 000	152 968 000		104 529 000	1 290 185 000
	RPEP	104 120 000			200 125 000	304 245 000
	Total Programme	1 136 808 000	152 968 000		304 654 000	1 594 430 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	986 518 000	63 266 500		35 493 000	1 085 277 500
	CEA		100 000			100 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	986 518 000	63 366 500		57 993 000	1 107 877 500
	RPEP	159 500 000			418 175 000	577 675 000
	Total Programme	1 146 018 000	63 366 500		476 168 000	1 685 552 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	176 891 000	18 913 000		31 533 000	227 337 000
	CEA		2 500 000			2 500 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	176 891 000	21 413 000		31 533 000	229 837 000
	RPEP	25 000			7 440 000	7 465 000
	Total Programme	176 916 000	21 413 000		38 973 000	237 302 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 527 840 000	304 869 500		210 888 000	3 043 597 500
	CEA		60 000 000			60 000 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC		5 000 000			5 000 000
	TOTAL RE	2 527 840 000	369 869 500		255 888 000	3 153 597 500
	RPEP	263 645 000			637 430 000	901 075 000
	Total Mission	2 791 485 000	369 869 500		893 318 000	4 054 672 500

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	331 743 000	294 520 000	61 833 000	688 096 000
	CEA
	CST
	CC		5 000 000		5 000 000
	TOTAL RE	331 743 000	299 520 000	61 833 000	693 096 000
	RPEP			11 690 000	11 690 000
	Total Programme	331 743 000	299 520 000	73 523 000	704 786 000

p. 3296

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	1 032 688 000	169 700 000		82 029 000	1 284 417 000
	CEA		88 000 000			88 000 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	1 032 688 000	257 700 000		104 529 000	1 394 917 000
	RPEP	104 120 000			200 125 000	304 245 000
	Total Programme	1 136 808 000	257 700 000		304 654 000	1 699 162 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	986 518 000	178 030 000		35 493 000	1 200 041 000
	CEA		4 500 000			4 500 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	986 518 000	182 530 000		57 993 000	1 227 041 000
	RPEP	159 500 000			418 175 000	577 675 000
	Total Programme	1 146 018 000	182 530 000		476 168 000	1 804 716 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	176 891 000	34 450 000		31 533 000	242 874 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	176 891 000	34 450 000		31 533 000	242 874 000
	RPEP	25 000			7 440 000	7 465 000
	Total Programme	176 916 000	34 450 000		38 973 000	250 339 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 527 840 000	676 700 000		210 888 000	3 415 428 000
	CEA		92 500 000			92 500 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC		5 000 000			5 000 000
	TOTAL RE	2 527 840 000	774 200 000		255 888 000	3 557 928 000
	RPEP	263 645 000			637 430 000	901 075 000
	Total Mission	2 791 485 000	774 200 000		893 318 000	4 459 003 000

Mission 24 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	21 600 000	250 000	1 730 000	23 580 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 600 000	250 000	1 730 000	23 580 000
	RPEP	1 640 000		360 000	2 000 000
	Total Programme	23 240 000	250 000	2 090 000	25 580 000

p. 3297

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	650 000	20 000		511 103 700	511 773 700
	CEA
	CST				500 000 000	500 000 000
	CC
	TOTAL RE	650 000	20 000		1 011 103 700	1 011 773 700
	RPEP
	Total Programme	650 000	20 000		1 011 103 700	1 011 773 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	138 430 000	1 900 000		883 952 600	1 024 282 600
	CEA				54 000 000	54 000 000
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	138 430 000	1 900 000		944 952 600	1 085 282 600
	RPEP				1 126 000	1 126 000
	Total Programme	138 430 000	1 900 000		946 078 600	1 086 408 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	25 570 000			4 099 700	29 669 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 570 000			4 099 700	29 669 700
	RPEP
	Total Programme	25 570 000			4 099 700	29 669 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	46 450 000	6 963 000		11 184 000	64 597 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	46 450 000	6 963 000		11 184 000	64 597 000
	RPEP				68 000	68 000
	Total Programme	46 450 000	6 963 000		11 252 000	64 665 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	232 700 000	9 133 000		1 412 070 000	1 653 903 000
	CEA				54 000 000	54 000 000
	CST				507 000 000	507 000 000
	CC
	TOTAL RE	232 700 000	9 133 000		1 973 070 000	2 214 903 000
	RPEP	1 640 000			1 554 000	3 194 000
	Total Mission	234 340 000	9 133 000		1 974 624 000	2 218 097 000

p. 3298

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	21 600 000	1 010 000		1 730 000	24 340 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 600 000	1 010 000		1 730 000	24 340 000
	RPEP	1 640 000			360 000	2 000 000
	Total Programme	23 240 000	1 010 000		2 090 000	26 340 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	650 000	20 000		511 103 700	511 773 700
	CEA
	CST				500 000 000	500 000 000
	CC
	TOTAL RE	650 000	20 000		1 011 103 700	1 011 773 700
	RPEP
	Total Programme	650 000	20 000		1 011 103 700	1 011 773 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	138 430 000	2 420 000		883 952 600	1 024 802 600
	CEA				54 000 000	54 000 000
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	138 430 000	2 420 000		944 952 600	1 085 802 600
	RPEP				1 126 000	1 126 000
	Total Programme	138 430 000	2 420 000		946 078 600	1 086 928 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	25 570 000	30 000		4 099 700	29 699 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 570 000	30 000		4 099 700	29 699 700
	RPEP
	Total Programme	25 570 000	30 000		4 099 700	29 699 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	46 450 000	3 100 000		11 184 000	60 734 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	46 450 000	3 100 000		11 184 000	60 734 000
	RPEP				68 000	68 000
	Total Programme	46 450 000	3 100 000		11 252 000	60 802 000

p. 3299

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
	RPE	232 700 000	6 580 000	1 412 070 000	1 651 350 000
Tous les Programmes	CEA			54 000 000	54 000 000
	CST			507 000 000	507 000 000
	CC
	TOTAL RE	232 700 000	6 580 000	1 973 070 000	2 212 350 000
	RPEP	1 640 000		1 554 000	3 194 000
	Total Mission	234 340 000	6 580 000	1 974 624 000	2 215 544 000

Mission 25 : Mission de l'Education
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 383 220 000	63 606 000		52 653 400	2 499 479 400
	CEA		39 053 000			39 053 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 383 220 000	102 659 000		52 653 400	2 538 532 400
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 383 220 000	102 659 000		52 661 400	2 538 540 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 505 390 000	54 896 000		65 544 200	3 625 830 200
	CEA		13 782 000			13 782 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 505 390 000	68 678 000		65 544 200	3 639 612 200
	RPEP				13 162 300	13 162 300
	Total Programme	3 505 390 000	68 678 000		78 706 500	3 652 774 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	271 390 000	89 323 000		336 294 200	697 007 200
	CEA		9 665 000			9 665 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	271 390 000	98 988 000		344 294 200	714 672 200
	RPEP				6 837 700	6 837 700
	Total Programme	271 390 000	98 988 000		351 131 900	721 509 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 160 000 000	207 825 000		454 491 800	6 822 316 800
	CEA		62 500 000			62 500 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	6 160 000 000	270 325 000		462 491 800	6 892 816 800
	RPEP				20 008 000	20 008 000
	Total Mission	6 160 000 000	270 325 000		482 499 800	6 912 824 800

p. 3300

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 383 220 000	96 709 000		52 653 400	2 532 582 400
	CEA		75 811 000			75 811 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 383 220 000	172 520 000		52 653 400	2 608 393 400
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 383 220 000	172 520 000		52 661 400	2 608 401 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 505 390 000	182 775 000		65 544 200	3 753 709 200
	CEA		28 631 000			28 631 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 505 390 000	211 406 000		65 544 200	3 782 340 200
	RPEP				13 162 300	13 162 300
	Total Programme	3 505 390 000	211 406 000		78 706 500	3 795 502 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	271 390 000	115 460 000		336 294 200	723 144 200
	CEA		15 519 000			15 519 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	271 390 000	130 979 000		344 294 200	746 663 200
	RPEP				6 837 700	6 837 700
	Total Programme	271 390 000	130 979 000		351 131 900	753 500 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 160 000 000	394 944 000		454 491 800	7 009 435 800
	CEA		119 961 000			119 961 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	6 160 000 000	514 905 000		462 491 800	7 137 396 800
	RPEP				20 008 000	20 008 000
	Total Mission	6 160 000 000	514 905 000		482 499 800	7 157 404 800

Mission 26 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 250 000 000	41 583 750	47 395 800	1 338 979 550
	CEA		8 280 000		8 280 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 250 000 000	49 863 750	47 395 800	1 347 259 550
	RPEP			23 996 000	23 996 000
	Total Programme	1 250 000 000	49 863 750	71 391 800	1 371 255 550

p. 3301

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	63 064 000	59 059 000		10 229 000	132 352 000
	CEA		10 300 000			10 300 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	63 064 000	69 359 000		10 229 000	142 652 000
	RPEP				2 753 000	2 753 000
	Total Programme	63 064 000	69 359 000		12 982 000	145 405 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	113 398 000	22 051 000		263 207 000	398 656 000
	CEA		5 550 000			5 550 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	113 398 000	27 601 000		263 207 000	404 206 000
	RPEP				9 848 000	9 848 000
	Total Programme	113 398 000	27 601 000		273 055 000	414 054 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 208 000	9 363 000		7 695 000	36 266 000
	CEA		3 200 000			3 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 208 000	12 563 000		7 695 000	39 466 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	19 208 000	12 563 000		7 995 000	39 766 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 445 670 000	132 056 750		328 526 800	1 906 253 550
	CEA		27 330 000			27 330 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 445 670 000	159 386 750		328 526 800	1 933 583 550
	RPEP				36 897 000	36 897 000
	Total Mission	1 445 670 000	159 386 750		365 423 800	1 970 480 550

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 250 000 000	85 720 000	47 395 800	1 383 115 800
	CEA		35 600 000		35 600 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 250 000 000	121 320 000	47 395 800	1 418 715 800
	RPEP			23 996 000	23 996 000
	Total Programme	1 250 000 000	121 320 000	71 391 800	1 442 711 800

p. 3302

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	63 064 000	57 255 000		10 229 000	130 548 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	63 064 000	57 255 000		10 229 000	130 548 000
	RPEP				2 753 000	2 753 000
	Total Programme	63 064 000	57 255 000		12 982 000	133 301 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	113 398 000	39 640 000		263 207 000	416 245 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	113 398 000	39 640 000		263 207 000	416 245 000
	RPEP				9 848 000	9 848 000
	Total Programme	113 398 000	39 640 000		273 055 000	426 093 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 208 000	3 900 000		7 695 000	30 803 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 208 000	3 900 000		7 695 000	30 803 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	19 208 000	3 900 000		7 995 000	31 103 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 445 670 000	186 515 000		328 526 800	1 960 711 800
	CEA		35 600 000			35 600 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 445 670 000	222 115 000		328 526 800	1 996 311 800
	RPEP				36 897 000	36 897 000
	Total Mission	1 445 670 000	222 115 000		365 423 800	2 033 208 800

Mission 27 : Mission de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	334 258 000	300 000	19 974 600	354 532 600
	CEA		900 000	11 000 000	11 900 000
	CST			70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	334 258 000	1 200 000	100 974 600	436 432 600
	RPEP			4 786 000	4 786 000
	Total Programme	334 258 000	1 200 000	105 760 600	441 218 600

p. 3303

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Emploi	RPE	65 473 000			7 678 200	73 151 200
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	65 473 000			317 678 200	383 151 200
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	65 473 000			317 728 200	383 201 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 450 000		6 750 000	8 200 000
	CEA		4 000 000			4 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		5 450 000		116 750 000	122 200 000
	RPEP
	Total Programme		5 450 000		116 750 000	122 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 645 000	5 095 000		4 212 000	24 952 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 645 000	5 095 000		4 212 000	24 952 000
	RPEP
	Total Programme	15 645 000	5 095 000		4 212 000	24 952 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	415 376 000	6 845 000		38 614 800	460 835 800
	CEA		4 900 000		11 000 000	15 900 000
	CST				490 000 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	415 376 000	11 745 000		539 614 800	966 735 800
	RPEP				4 836 000	4 836 000
	Total	415 376 000	11 745 000		544 450 800	971 571 800

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	334 258 000	300 000	19 974 600	354 532 600
	CEA		900 000	11 000 000	11 900 000
	CST			70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	334 258 000	1 200 000	100 974 600	436 432 600
	RPEP			4 786 000	4 786 000
	Total Programme	334 258 000	1 200 000	105 760 600	441 218 600

p. 3304

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Emploi	RPE	65 473 000			7 678 200	73 151 200
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	65 473 000			317 678 200	383 151 200
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	65 473 000			317 728 200	383 201 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		2 200 000		6 750 000	8 950 000
	CEA		4 000 000			4 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		6 200 000		116 750 000	122 950 000
	RPEP
	Total Programme		6 200 000		116 750 000	122 950 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 645 000	7 120 000		4 212 000	26 977 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 645 000	7 120 000		4 212 000	26 977 000
	RPEP
	Total Programme	15 645 000	7 120 000		4 212 000	26 977 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	415 376 000	9 620 000		38 614 800	463 610 800
	CEA		4 900 000		11 000 000	15 900 000
	CST				490 000 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	415 376 000	14 520 000		539 614 800	969 510 800
	RPEP				4 836 000	4 836 000
	Total	415 376 000	14 520 000		544 450 800	974 346 800

p. 3305

Mission 28 : Conseil Supérieur de la Magistrature
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 520 000	550 000	3 154 000	6 224 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 520 000	550 000	3 154 000	6 224 000
	RPEP
	Total Programme	2 520 000	550 000	3 154 000	6 224 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000
	RPEP
	Total Mission	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000
	RPEP
	Total Programme	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000

Tous les Programmes

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	2 520 000	350 000	3 154 000	6 024 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 520 000	350 000	3 154 000	6 024 000
	RPEP
	Total Mission	2 520 000	350 000	3 154 000	6 024 000

p. 3306

Mission 29 : Cour Constitutionnelle
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Programme

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Mission
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Programme
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Mission

p. 3307

Mission 30 : Cour des Comptes
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	24 600 000	94 000		5 525 000	30 219 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 600 000	94 000		5 525 000	30 219 000
	RPEP
	Total Programme	24 600 000	94 000		5 525 000	30 219 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	24 600 000	94 000		5 525 000	30 219 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 600 000	94 000		5 525 000	30 219 000
	RPEP
	Total Mission	24 600 000	94 000		5 525 000	30 219 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	RPEP
	Total Programme	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	RPEP
	Total Mission	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000

p. 3308

Mission 31 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	14 292 000			5 170 600	19 462 600
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 292 000			5 170 600	19 462 600
	RPEP
	Total Programme	14 292 000			5 170 600	19 462 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	14 292 000			5 170 600	19 462 600
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 292 000			5 170 600	19 462 600
	RPEP
	Total Mission	14 292 000			5 170 600	19 462 600

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	14 292 000			5 170 600	19 462 600
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 292 000			5 170 600	19 462 600
	RPEP
	Total Programme	14 292 000			5 170 600	19 462 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	14 292 000			5 170 600	19 462 600
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 292 000			5 170 600	19 462 600
	RPEP
	Total Mission	14 292 000			5 170 600	19 462 600

p. 3309

Mission 32 : Charges de financement
Crédits de paiement

En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	4 553 000 000	4 553 000 000

Crédits d'engagement

En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	4 553 000 000	4 553 000 000

Mission 33 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement

En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	562 743 000	562 743 000

Crédits d'engagement

En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 506 962 000	1 506 962 000

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés
CST : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de Concours
RE : Ressources de l'Etat
RPEP : Recettes Propres des Etablissements Publics

p. 3310