Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2022-72 du 25 novembre 2022, portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 septembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré au Sud du gouvernorat de Kasserine,
Vu la convention de prêt conclue le 18 septembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré au Sud du gouvernorat de Kasserine.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le 18 septembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social, d'un montant de dix-sept millions (17.000.000) de dinars koweïtien, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré au Sud du gouvernorat de Kasserine.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed