Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres,
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la convention particulière relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Boughrara » et ses annexes, jointes au présent décret-loi et signée à Tunis le 3 octobre 2022, entre l'État tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « DOVER INVESTMENTS LTD » d'autre part.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed