Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres,
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée l'adhésion de la République tunisienne au traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed