Décrets-lois

Décret-loi n° 2022-72 du 25 novembre 2022, portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 septembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré au Sud du gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 129 du 28 novembre 2022, page 3335

Le Président de la République,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvée la convention de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 18 septembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social, d'un montant de dix-sept millions (17.000.000) de dinars koweïtien, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré au Sud du gouvernorat de Kasserine.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne

Tunis, le 25 novembre 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret-loi n° 2022-72 du 25 novembre 2022, JORT n° 129 du 28 novembre 2022, p. 3335.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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