Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, notamment son article 253,
Vu le décret du 16 juillet 1884, relatif à la création de la commune de Bizerte,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur,
Vu le rapport du gouverneur de Bizerte n° 32 du 25 novembre 2022 concernant les fautes lourdes commises par le président de la commune de Bizerte comprenant la violation de la loi et la compromission grave de l'intérêt général,
Vu la lettre du gouverneur de Bizerte n° 2022-30 du 8 novembre 2022, qui comporte la convocation de Monsieur Kamel Ben Amara président de la commune de Bizerte en vue de son audition et faire des déclarations concernant les fautes qui lui sont imputées,
Vu la lettre du président de la commune de Bizerte Monsieur Kamel Ben Amara n° 2022-6 du 14 novembre 2022, qui comporte le refus de se présenter à l'audition.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Ben Amara, président de la commune de Bizerte du gouvernorat de Bizerte, vu les fautes lourdes qu'il a commises comprenant la violation de la loi et la compromission grave de l'intérêt général.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2022
Le Président de la République
Kaïs Saïed