La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 59-113 du 28 septembre 1959,
Vu la loi n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin,
p. 95Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 relatif aux prix de cession des alcools.
Arrête :
Article premier - Les prix des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions, sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :
- Alcool absolu : 623 DT
- Alcool bon goût délivré aux entrepositaires : 2100 DT
- Alcool bon goût délivré aux autres : 573 DT
- Alcool mauvais goût : 535 DT
- Alcool exporté : 770 DT
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane