Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, et notamment ses articles 205, 207 et 208,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 85-623 du 23 avril 1985, portant création de la commune de Tinja,
p. 187Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Tinja du gouvernorat de Bizerte. Il exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l'article 208 de la loi organique susvisée n° 2018-29 du 9 mai 2018 et ce jusqu'à élection d'un conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune de Tinja est composé de 14 membres, comme suit :
- Salaheddine Cheibi : président,
- Moufida Ben Fradj : membre,
- Mohamed Amine Chalghoumi : membre,
- Olfa Jendoubi : membre,
- Khouloud Gharbi : membre,
- Zied Hdhiri : membre,
- Mohamed Chekib Derwich : membre,
- Feten Saaydi : membre,
- Nesrine Ben Said : membre,
- Bacher Amami : membre,
- Raoudha Ben Slimen : membre,
- Samir Lammouchi : membre,
- Leila Gharbi : membre,
- Slah Hajri : membre.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed