Décret n° 2023-63 du 31 janvier 2023, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Béni Metir du gouvernorat de Jendouba

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment ses articles 205,207 et 208,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 85-626 du 23 avril 1985, portant création d'une commune à Béni Metir,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur,

Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-7 du 29 mars 2022 portant calendrier des élections municipales partielles dans la commune du Béni Metir pour l'année 2022,

Vu la correspondance de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-2043 du 18 octobre 2022 portant suspension de toutes les élections municipales partielles en raison du début des élections législatives 2022, jusqu'à expiration des motifs de suspension,

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Béni Metir du gouvernorat de Jendouba. Il exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l'article 208 de la loi organique susvisée n° 2018-29 du 9 mai 2018 et ce jusqu'à élection d'un conseil municipal.

Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune de Béni Metir est composé de 10 membres, comme suit :

• Houssem Eddine Azouz : président,
• Sondes Jmei : membre,
• Mouldi Belleli : membre,
• Kawther Khlefi : membre,
• Samir Hwizi : membre,
• Thouraya Chaouachi : membre,
• Hamda Rzeygui : membre,
• Hayet Kasmi : membre,
• Mondher Merzigui : membre,
• Zohra Skhiri : membre.

Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed