Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 mars 2023, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 31 du 28 mars 2023, page 714

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d’invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d’allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007 et notamment son article 18,

Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005,

fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 14 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrête:

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant:

CoefficientsAnnées
22,793941961
22,338061962
21,750791963
20,878491964
19,577621965
p. 715
CoefficientsAnnées
18,850681966
18,303801967
17,841901968
17,156731969
16,974211970
16,012951971
15,681971972
15,008141973
14,420961974
13,168511975
12,498331976
11,714431977
11,091391978
10,230941979
9,393591980
8,594591981
7,534181982
6,878701983
6,333981984
5,894351985
5,547341986
5,126671987
4,783521988
4,440741989
4,166391990
3,866721991
3,662581992
3,515061993
3,364671994
3,166721995
3,053591996
2,944641997
2,855431998
2,780091999
CoefficientsAnnées
------
2,701752000
2,650142001
2,577302002
2,508952003
2,421282004
2,372952005
2,278542006
2,202812007
2,099642008
2,028052009
1,942412010
1,875982011
1,777182012
1,674872013
1,587792014
1,516222015
1,461742016
1,387892017
1,291602018
1,209412019
1,144892020
1,083082021
1,000002022

Art. 2 - Les dispositions prévues à l'article premier du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2023.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 mars 2023.

Le ministre des affaires sociales

Malek Zahi

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane

p. 716

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 mars 2023, JORT n° 31 du 28 mars 2023, p. 714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales