Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 21 novembre 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides, signée le 4 novembre 2014,
Vu l’arrêté du 24 janvier 2018, portant agrément de l’avenant n°1 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides, signé le 25 décembre 2017,
Vu l’arrêté du 11 janvier 2019, portant agrément de l’avenant n°2 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides, signé le 13 décembre 2018.
Arrête :
Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides, signé le 3 mars 2023 et annexé(1) au présent arrêté, est agréé.
Art. 2 - Les dispositions du présent avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l'article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l'ensemble du territoire de la République.
(1) L'annexe est publiée uniquement en langue arabe.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2023.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane