Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes au titre de l'année 2022

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la cour des comptes,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté de la cheffe du gouvernement du 27 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 août 2023.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 2023.

La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane