Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 89 du 9 août 2023

Journal Officiel · publié le 9 août 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 5 pages · 6 textes

Lois page 2

Loi organique n° 2023-4 du 8 août 2023, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à Africa finance corporation (1)

Article premier - Est approuvée l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant établissement de l'Africa finance corporation (AFC) adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007 et annexé à la présente loi organique.

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Lois page 2

Loi organique n° 2023-5 du 8 août 2023, portant approbation d'une entente en matière de sécurité sociale conclue le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec (1)

Article unique - Est approuvée l'entente en matière de sécurité sociale, annexée à la présent loi organique, conclue à Tunis le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec.

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Lois page 3

Loi organique n° 2023-6 du 8 août 2023, modifiant le décret-loi n°2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l'organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires (1)

Article premier - Sont abrogées les dispositions des numéros 2, 4 et 6 du premier paragraphe de l'article 10 du décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l'organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires, et remplacées par les dispositions suivantes:

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Lois page 3

Loi n° 2023-7 du 8 août 2023, portant approbation de la convention de prêt conclue le 20 juillet 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite pour le financement du budget de l'Etat (1)

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 20 juillet 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite d'un montant de quatre cent (400) millions de dollars américains pour le financement du budget de…

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Lois page 4

Loi n° 2023-8 du 8 août 2023, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 juillet 2023, entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière (1)

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement d'un montant de quatre-vingt-sept millions cent mille (87.100.000) Dollars pour la contribution au financement du projet d'appui au…

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Lois page 4

Loi n° 2023-9 du 8 août 2023, portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées (1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Rabat le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social d'un montant de seize millions (16.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet…

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