Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Rabat le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social d'un montant de seize millions (16.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 août 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 juillet 2023.