Lois

Loi n° 2023-7 du 8 août 2023, portant approbation de la convention de prêt conclue le 20 juillet 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite pour le financement du budget de l'Etat (1)

Publié au Journal Officiel n° 89 du 9 août 2023

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 20 juillet 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite d'un montant de quatre cent (400) millions de dollars américains pour le financement du budget de l'Etat.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 8 août 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 juillet 2023.

page 4

Citer : Loi n° 2023-7 du 8 août 2023, JORT n° 89 du 9 août 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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