Présidence de la République

Décret n° 2023-573 du 25 août 2023, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon

Publié au Journal Officiel n° 99 du 29 août 2023, page 2148

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon, ensemble les textes prorogeant sa proclamation dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2022-652 du 21 juillet 2022,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier – La proclamation d'une zone frontalière tampon, est prorogée d'une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2023. Les dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent à être appliquées.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 août 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2023-573 du 25 août 2023, JORT n° 99 du 29 août 2023, p. 2148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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