Journal Officiel N°099 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 10 pages indexées par OCR.
Extrait du document
since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 safar 1445 – 29 août 2023 166ème année N° 99 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Mouvement de la magistrature financière de l'année judiciaire 2023-2024 ... 2147 Mouvement dans le corps des magistrats militaires ... 2147 Décret n° 2023-573 du 25 août 2023, portant prorogation de la proclamation d'une zone fron…