Le Président de le République,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terre sise au gouvernorat de l'Ariana, nécessaire à la réalisation du projet de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 et la sortie ouest de Tunis de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 15.50 (premier tronçon) expropriation complémentaire, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentée au tableau ci-après:
| N° de la parcelle sur le plan | Situation foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|
| 46 conforme à la parcelle n°5 du plan du titre foncier n°54158 Ariana | Immeuble immatriculé | 5h 56a00ca | Les parts indivises du propriétaire mentionné à droite de la parcelle citée à gauche d'une superficie de 42a62ca Et représentée par les lots n°:23 d'une superficie de 01a 00ca Et n° 24 d'une superficie de 01a 00 ca | Khalifa ben Toumi Ali ben Amor Ayari |
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle mentionnée dans l'article premier du présent décret.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed