Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023, relatif à l'audit général des opérations de recrutement et d'intégration dans la fonction publique, les instances publiques, les établissements publics, les entreprises publiques, les sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques, réalisées à compter du 14 janvier 2011 jusqu'au 25 juillet 2021, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du gouvernement,
Vu le décret n°2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n°2024-75 du 24 janvier 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n°2024-76 du 24 janvier 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n°2024-77 du 24 janvier 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Sur proposition du Chef du Gouvernement,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le délai prévu à l'article 6 du décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023 susvisé, est prorogé d'une durée de deux mois à compter du 20 décembre 2023, pour que les comités d'audit achèvent leurs travaux et soumettent leurs rapports au comité de pilotage.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 janvier 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
Le Président de la
République
Kaïs Saïed