Ministère des affaires

Décret n° 2024-89 du 23 janvier 2024, portant ratification d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux

Publié au Journal Officiel n° 16 du 26 janvier 2024, page 475

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le décret Présidentiel n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'accord signé le 12 octobre 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux.

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord, signé le 12 octobre 2023, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur la suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux, annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 janvier 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 476

Citer : Décret n° 2024-89 du 23 janvier 2024, JORT n° 16 du 26 janvier 2024, p. 475.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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