Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2024-5 du 1er février 2024, portant approbation de l'accord-cadre relatif à l'aide publique au développement entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Corée,
Vu l'accord-cadre relatif à l'aide publique au développement entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Corée.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord-cadre signé à Tunis le 11 août 2023, relatif à l'aide publique au développement entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Corée.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed