Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2024-7 du 1er février 2024, portant approbation du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II,
Vu le contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement conclu à Barcelone le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed