La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2022,
Vu l'avis de la commission nationale prévue à l'article 3 du décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et du décret n°93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2022 est fixé à 10.000 pour l'entreprise bénéficiaire de ce prix en vertu de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023 susvisé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS