Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, et notamment son article 11 bis,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel qu'il est modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d'opposition au programme « AMEN SOCIAL »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef de Gouvernement,
p. 769Vu l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL » tel que modifié par l'arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 3 avril 2023.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 2 de l’arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article 2 : (alinéa1 nouveau) : Un montant de base mensuel égal à 240 dinars servis par individu ou par famille.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani