Ministère des affaires sociales

Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 28 février 2024, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre l'année 2022

Publié au Journal Officiel n° 33 du 28 février 2024, page 769

La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire, notamment son article 3,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l’arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 mai 2023, portant attribution du prix du travailleur exemplaire au titre de l’année 2022 aux agents de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023, portant attribution du prix du travailleur exemplaire au titre de l’année 2022 aux travailleurs salariés dans les secteurs privés et publics régis par le code du travail,

Vu l’avis de la commission nationale prévue à l’article 3 du décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993 relatif au prix du travailleur exemplaire.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l’année 2022 est fixé à 3000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des arrêtés susvisés.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 février 2024.

Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani

Citer : Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 28 février 2024, JORT n° 33 du 28 février 2024, p. 769.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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