Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant octroi de crédits complémentaires au…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 24,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023, tel que modifié par la loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l'année 2023,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2022, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023, tel que modifié par l'arrêté de la ministre des finances du 23 novembre 2023 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023.

Arrête :

Article premier – Est autorisé, l'octroi des crédits complémentaires par prélèvement sur la mission « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2023 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 – Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par sources de financement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 mars 2024.

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani

p. 1027

Annexe

Mission 03 : Présidence de la République

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE		600 000				600 000
	CEA
	Total Programme		600 000				600 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		77 928		3 135 389		3 213 317
	CEA
	Total Programme		77 928		3 135 389		3 213 317
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		677 928		3 135 389		3 813 317
	CEA
	Total Mission		677 928		3 135 389		3 813 317

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE		600 000				600 000
	CEA
	Total Programme		600 000				600 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		77 928		4 742 099		4 820 027
	CEA
	Total Programme		77 928		4 742 099		4 820 027
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		677 928		4 742 099		5 420 027
	CEA
	Total Mission		677 928		4 742 099		5 420 027

p. 1028

Mission 04 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Contrôle	RPE		579 000				579 000
	CEA
	Total Programme		579 000				579 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	3 164 000	3 079 000	4 865 000			11 108 000
	CEA
	Total Programme	3 164 000	3 079 000	4 865 000			11 108 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		238 942				238 942
	CEA
	Total Programme		238 942				238 942
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 164 000	3 896 942	4 865 000			11 925 942
	CEA
	Total Mission	3 164 000	3 896 942	4 865 000			11 925 942

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Contrôle	RPE		579 000				579 000
	CEA
	Total Programme		579 000				579 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	3 164 000	3 079 000	4 865 000			11 108 000
	CEA
	Total Programme	3 164 000	3 079 000	4 865 000			11 108 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		238 942				238 942
	CEA
	Total Programme		238 942				238 942
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 164 000	3 896 942	4 865 000			11 925 942
	CEA
	Total Mission	3 164 000	3 896 942	4 865 000			11 925 942

p. 1029

Mission 06: Mission de la Justice
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	12 000 000	12 000 000
	CEA
	Total Programme	12 000 000	12 000 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		1 695 000	20 000			1 715 000
	CEA
	Total Programme		1 695 000	20 000			1 715 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		1 695 000	20 000	12 000 000		13 715 000
	CEA
	Total Mission		1 695 000	20 000	12 000 000		13 715 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		1 695 000	20 000			1 715 000
	CEA
	Total Programme		1 695 000	20 000			1 715 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		1 695 000	20 000			1 715 000
	CEA
	Total Mission		1 695 000	20 000			1 715 000

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	3 000 000					3 000 000
	CEA
	Total Programme	3 000 000					3 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	1 400 000					1 400 000
	CEA
	Total Programme	1 400 000					1 400 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	4 400 000					4 400 000
	CEA
	Total Mission	4 400 000					4 400 000

p. 1030

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	3 000 000					3 000 000
	CEA
	Total Programme	3 000 000					3 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	1 400 000					1 400 000
	CEA
	Total Programme	1 400 000					1 400 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	4 400 000					4 400 000
	CEA
	Total Mission	4 400 000					4 400 000

Mission 10 : Mission des Finances
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	41 292 000	262 000				41 554 000
	CEA
	Total Programme	41 292 000	262 000				41 554 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	21 517 000	439 414				21 956 414
	CEA
	Total Programme	21 517 000	439 414				21 956 414
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	20 205 000	71 730				20 276 730
	CEA
	Total Programme	20 205 000	71 730				20 276 730
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	407 000	15 000				422 000
	CEA
	Total Programme	407 000	15 000				422 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	299 000					299 000
	CEA
	Total Programme	299 000					299 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		50 000	185 370		15 500 000	15 735 370
	CEA
	Total Programme		50 000	185 370		15 500 000	15 735 370
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	83 720 000	838 144	185 370		15 500 000	100 243 514
	CEA
	Total Mission	83 720 000	838 144	185 370		15 500 000	100 243 514

p. 1031

Crédits d'engagement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	41 292 000	262 000		428 213		41 982 213
	CEA
	Total Programme	41 292 000	262 000		428 213		41 982 213
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	21 517 000	439 414		46 254		22 002 668
	CEA
	Total Programme	21 517 000	439 414		46 254		22 002 668
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	20 205 000	71 730		2 462 642		22 739 372
	CEA
	Total Programme	20 205 000	71 730		2 462 642		22 739 372
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	407 000	15 000		191 324		613 324
	CEA
	Total Programme	407 000	15 000		191 324		613 324
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	299 000					299 000
	CEA
	Total Programme	299 000					299 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		50 000	185 370	163 130	15 500 000	15 898 500
	CEA
	Total Programme		50 000	185 370	163 130	15 500 000	15 898 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	83 720 000	838 144	185 370	3 291 563	15 500 000	103 535 077
	CEA
	Total Mission	83 720 000	838 144	185 370	3 291 563	15 500 000	103 535 077

p. 1032

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	565 000	117 100				682 100
	CEA
	Total Programme	565 000	117 100				682 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	429 000	171 000				600 000
	CEA
	Total Programme	429 000	171 000				600 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		174 000		233 575		407 575
	CEA
	Total Programme		174 000		233 575		407 575
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	994 000	462 100		233 575		1 689 675
	CEA
	Total Mission	994 000	462 100		233 575		1 689 675

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	565 000	117 100				682 100
	CEA
	Total Programme	565 000	117 100				682 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	429 000	171 000				600 000
	CEA
	Total Programme	429 000	171 000				600 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		174 000				174 000
	CEA
	Total Programme		174 000				174 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	994 000	462 100				1 456 100
	CEA
	Total Mission	994 000	462 100				1 456 100

p. 1033

Mission 13 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE			6 423 000			6 423 000
	CEA
	Total Programme			6 423 000			6 423 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			6 423 000			6 423 000
	CEA
	Total Mission			6 423 000			6 423 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE			6 423 000	3 547 100		9 970 100
	CEA
	Total Programme			6 423 000	3 547 100		9 970 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE				10 000 000		10 000 000
	CEA
	Total Programme				10 000 000		10 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE				1 321 000		1 321 000
	CEA
	Total Programme				1 321 000		1 321 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			6 423 000	14 868 100		21 291 100
	CEA
	Total Mission			6 423 000	14 868 100		21 291 100

p. 1034

Mission 14 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	926 000	283 000	1 209 000
	CEA
	Total Programme	926 000	283 000	1 209 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	926 000	283 000				1 209 000
	CEA
	Total Mission	926 000	283 000				1 209 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	926 000	283 000				1 209 000
	CEA
	Total Programme	926 000	283 000				1 209 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	926 000	283 000				1 209 000
	CEA
	Total Mission	926 000	283 000				1 209 000

Mission 15 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE			4 500 000			4 500 000
	CEA
	Total Programme			4 500 000			4 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE			571 000			571 000
	CEA
	Total Programme			571 000			571 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			5 071 000			5 071 000
	CEA
	Total Mission			5 071 000			5 071 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'interventions	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	4 500 000	4 500 000
	CEA
	Total Programme	4 500 000	4 500 000

p. 1035

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE			571 000			571 000
	CEA
	Total Programme			571 000			571 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				1 095 000		1 095 000
	CEA
	Total Programme				1 095 000		1 095 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			5 071 000	1 095 000		6 166 000
	CEA
	Total Mission			5 071 000	1 095 000		6 166 000

Mission 17 : Mission du Tourisme
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	2 263 078		39 124			2 302 202
	CEA
	Total Programme	2 263 078		39 124			2 302 202
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	27 885					27 885
	CEA
	Total Programme	27 885					27 885
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 290 963		39 124			2 330 087
	CEA
	Total Mission	2 290 963		39 124			2 330 087

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	2 263 078		39 124			2 302 202
	CEA
	Total Programme	2 263 078		39 124			2 302 202
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	27 885					27 885
	CEA
	Total Programme	27 885					27 885
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 290 963		39 124			2 330 087
	CEA
	Total Mission	2 290 963		39 124			2 330 087

p. 1036

Mission 18 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'interventions	Total dépenses
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	160 000	160 000
	CEA
	Total Programme	160 000	160 000

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE			160 000			160 000
	CEA
	Total Mission			160 000			160 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE				20 000 000		20 000 000
	CEA
	Total Programme				20 000 000		20 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE				10 730 000		10 730 000
	CEA
	Total Programme				10 730 000		10 730 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE			160 000			160 000
	CEA
	Total Programme			160 000			160 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				182 000		182 000
	CEA
	Total Programme				182 000		182 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			160 000	30 912 000		31 072 000
	CEA
	Total Mission			160 000	30 912 000		31 072 000

p. 1037

Mission 19 : Mission de l'Environnement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'interventions	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	1 269 510	1 269 510
	CEA
	Total Programme	1 269 510	1 269 510

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'interventions	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	1 269 510	1 269 510
	CEA
	Total Mission	1 269 510	1 269 510

Mission 20 : Mission du Transport
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'interventions	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	37 000	37 000
	CEA
	Total Programme	37 000	37 000

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE			37 000			37 000
	CEA
	Total Mission			37 000			37 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			37 000			37 000
	CEA
	Total Mission			37 000			37 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE			37 000			37 000
	CEA
	Total Programme			37 000			37 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			37 000			37 000
	CEA
	Total Mission			37 000			37 000

p. 1038

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE				310 900		310 900
	CEA
	Total Programme				310 900		310 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE				2 636 500		2 636 500
	CEA
	Total Programme				2 636 500		2 636 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE				266 000		266 000
	CEA
	Total Programme				266 000		266 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				804 400		804 400
	CEA
	Total Programme				804 400		804 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE				4 017 800		4 017 800
	CEA
	Total Mission				4 017 800		4 017 800

Mission 23 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées
Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE				2 726 000		2 726 000
	CEA
	Total Programme				2 726 000		2 726 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE				5 785 800		5 785 800
	CEA
	Total Programme				5 785 800		5 785 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE				682 000		682 000
	CEA
	Total Programme				682 000		682 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				2 709 000		2 709 000
	CEA
	Total Programme				2 709 000		2 709 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE				11 902 800		11 902 800
	CEA
	Total Mission				11 902 800		11 902 800

p. 1039

Mission 24 : Mission de la Santé

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Programme 1 : Soins et santé de base	RPE
	CEA	34 000 000	34 000 000
	Total Programme	34 000 000	34 000 000

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Soins et santé de base	RPE
	CEA				34 000 000		34 000 000
	Total Mission				34 000 000		34 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE				67 000 000		67 000 000
	CEA
	Total Programme				67 000 000		67 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : RPE	RPE				12 843 000		12 843 000
	CEA
	Total Programme				12 843 000		12 843 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Rembrèche et services hospitaliers universitaires	RPE				12 666 000		12 666 000
	CEA
	Total Programme				12 666 000		12 666 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE				25 509 000		25 509 000
	CEA				67 000 000		67 000 000
	Total Mission				92 509 000		92 509 000

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et apprentissage	RPE				8 502 000		8 502 000
	CEA
	Total Programme				8 502 000		8 502 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE				8 502 000		8 502 000
	CEA
	Total Mission				8 502 000		8 502 000

p. 1040

Mission 26 : Mission de l'Education
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE
	CEA	1 777 140	1 777 140
	Total Programme	1 777 140	1 777 140

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE				1 599 211		1 599 211
	CEA				18 968 986		18 968 986
	Total Programme				20 568 197		20 568 197
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE				1 599 211		1 599 211
	CEA						18 968 986
	Total Mise en place				20 568 197		20 568 197

Mission 28 : Mission de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	13 379 000					13 379 000
	CEA
	Total Programme	13 379 000					13 379 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	2 350 000					2 350 000
	CEA
	Total Programme	2 350 000					2 350 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	15 729 000					15 729 000
	CEA
	Total Mission	15 729 000					15 729 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	13 379 000					13 379 000
	CEA
	Total Programme	13 379 000					13 379 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	2 350 000					2 350 000
	CEA
	Total Programme	2 350 000					2 350 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	15 729 000					15 729 000
	CEA
	Total Mission	15 729 000					15 729 000

p. 1041

Mission 31 : Cour des Comptes

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	57 000					57 000
	CEA
	Total Programme	57 000					57 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	57 000					57 000
	CEA
	Total Mission	57 000					57 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	57 000					57 000
	CEA
	Total Programme	57 000					57 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	57 000					57 000
	CEA
	Total Mission	57 000					57 000

Mission 34 : Dépenses imprévues et non réparties

Crédits de paiement

En dinars

Mission	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	203 850 185

Crédits d'engagement

En dinars

Mission	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	345 112 640

RPE : Ressources Propres de l'État
CEA : Crédits Extérieurs Affectés

p. 1042

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023

Mission 24 : Mission de la Santé

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales

Dans le même numéro — Ministère des finances